Centrale des marchés
Mise à disposition d'une solution échanges de données informatisées (EDI) pour la gestion de la subrogation assurant la production, l'envoi et la gestion des attestations de salaires des salariés de droit privé de La Poste Courrier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mise à disposition d'une solution échanges de données informatisées (EDI) pour la gestion de la subrogation assuran...
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Mise à disposition d'une solution échanges de données informatisées (EDI) pour la gestion de la subrogation assurant la production, l'envoi et la gestion des attestations de salaires des salariés de droit privé de La Poste Courrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550481

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113537-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 14
+33 155442518
FRANCE
La Poste, direction générale du Courrier
Myriam Triboulet
111 boulevard Brune
75670
myriam.triboulet@laposte.fr

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/pages/details.aspx?mail=1&idop=10128

https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 14
+33 155442518
FRANCE
http://www.laposte.fr
La Poste direction des achats du courrier (DHA-C)
Myriam Triboulet
CP D204 111 boulevard Brune
75670
myriam.triboulet@laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Mise à disposition d'une solution échanges de données informatisées (EDI) pour la gestion de la subrogation assurant la production, l'envoi et la gestion des attestations de salaires des salariés de droit privé de La Poste Courrier.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La gestion de la subrogation pour les salariés de droit privé de La Poste Courrier est assurée par les centres de services des ressources humaines (CSRH) qui saisissent aujourd'hui les données des attestations de salaire manuellement lorsqu'un agent du Courrier est en arrêt de travail afin de permettre le remboursement des indemnités journalières par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la mutuelle générale (MG).
Afin de faciliter la gestion de la subrogation, La Poste Courrier recherche un prestataire capable de mettre à disposition des CSRH de La Poste Courrier une solution EDI interfacée avec le système d'information des ressources humaines (SIRH) du Groupe La Poste pour gérer l'ensemble des étapes de la subrogation.
La solution devra permettre de réaliser les principales prestations suivantes :
1) la production des attestations de salaire pour les caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la mutuelle générale (MG)
2) l'envoi des attestations de salaire :
— en flux EDI machine (ou posté) vers les CPAM
— sous format papier vers la MG. Afin de gérer ces envois de manière automatique, le candidat pourra proposer la mise en place d'un outil industriel d'impression, de mise sous pli et d'acheminement automatique.
3) la gestion de ces attestations (analyse des rejets des attestations par la CPAM, envoi des attestations rectificatives, reportings sur les traitements...).
4) le cas échéant, la gestion des remboursements incluant notamment la gestion des relances entre les CPAM et La Poste.
En complément de la mise en place de la solution ci-dessus, le candidat sera en charge de prestations de formations (à destination des utilisateurs et à destination des administrateurs de La Poste Courrier) , et mettra à disposition une prestation d'assistance aux utilisateurs.
Le candidat proposera sa solution en mode SAAS (Service As A Software).
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un opérateur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
48450000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif, les absences subrogées (maladie, maternité, paternité, accident de travail, maladie professionnelle, adoption…) représentent une production annuelle d'environ 100 000 attestations par an (dont environ 90% vers les CPAM et 10% vers la MG) pour environ 80 000 agents salariés de La Poste Courrier.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconductions.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence,
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Santé et pérennité financière du candidat (Critère pondéré à 45%)
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des exercices 2010, 2011 et 2012 (clôturé ou prévisionnel).
En complément, le candidat détaillera pour les années 2010, 2011, et 2012 (clôturé ou prévisionnel) les éléments financiers suivants:
— chiffre d'affaires HT;
— chiffre d'affaires consolidé HT;
— résultat HT;
— résultat consolidé HT

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Certifications du candidat (critère élimininatoire)
Le candidat fournira le certificat qualité, en cours de validité, délivré par le centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) qui garantit la capacité de sa solution logicielle à produire des flux edi conformes aux normes publiées par l'assurance maladie.
A titre indicatif, le candidat détaillera les informations suivantes:
— Nom de la société détentrice du logiciel,
— Nom du logiciel,
— Version,
— Type de flux EDI certifiés : EDI machine et/ou EDI posté,
— Fonctionnalités,
2/ Expériences et références du candidat
Le candidat fournira :
a) la ou les références de clients, de moins de 3 ans, portant sur la production et l'envoi d'attestations de salaires tel que décrit en 1) et 2) de la rubrique II.1.5 de l'avis de marché (Critère pondéré à 30 %) ;
c) la ou les références de clients, de moins de 3 ans, portant sur la gestion d'attestations de salaires tel que décrit en 3) de la rubrique II.1.5 de l'avis de marché (Critère pondéré à 10 %) ;
Les références clients demandées ci-dessus et proposées par le candidat devront être les plus proches possible du besoin exprimé dans le présent avis de marché.
Le candidat fournira, pour chacune de ses références, les éléments suivants : Nom du client, Chiffre d'affaires en EUR du client, domaine d'activité du client, description de la prestation réalisée pour le client, chiffre d'affaires global généré par l'affaire (en EUR HT); freins et clefs de succès ; personne à contacter chez le client, sa fonction, son n° de téléphone et son adresse e-mail.
3/ Le candidat décrira les moyens et l'organisation dont il dispose ou qu'il peut mettre en place pour l'exécution d'un tel marché (Critère pondéré à 15%).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2013-000185
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.4.2013 - 11:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 5 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.4.2013
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