1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ventes de biens non réclamés de Libourne
Description: la Poste sur son site RCC Libourne (site des recherches courriers colis sis au 248 avenue de l'Epinette, LIBOURNE 33500) reçoit chaque année environ 400 000 colis et 6 000 000 courriers issus de l’ensemble du territoire Français. Ces objets sont inexploitables par le réseau postal qui n’a pu les remettre ni à leur destinataire, ni à leur expéditeur. A l’issue d’un délai de 3 mois et en l’absence d’un retour aux clients, les objets deviennent propriété de La Poste. Le marché concerne des prestations de ventes volontaires aux enchères publiques de ces biens par des opérateurs de ventes volontaires (OVV) dûment habilités agissant en qualité de mandataire de La Poste. Les prestations portent sur des biens courants neufs ou de seconde main, sans données personnelles, proposés à la vente au détail ou au m3. , Les Prestations peuvent se dérouler sur toute la France métropolitaine Le marché est non alloti . Le nombre d'attributaire envisagé pour ce marché est de 2.
Identifiant de la procédure: 4d8fcfbd-4271-485b-8ed2-a2abfbbbc9ee
Identifiant interne: 2024DOS12169
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est réservé aux opérateurs de ventes volontaires (OVV) dûment déclarés - conformément à la réglementation applicable aux OVV. Articles L 321-1 et suivants du code de commerce, Article R321-1 et suivants du code de commerce, loi n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régularisation du marché de l’art, A ce titre, il apportera la preuve qu’il est inscrit au conseil des maisons des ventes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France entière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ventes de Biens non réclamés
Description: Le marché concerne des prestations de ventes volontaires aux enchères publiques de ces biens par des opérateurs de ventes volontaires (OVV) dûment habilités conformément à la réglementation applicable aux OVV - et agissant en qualité de mandataire de La Poste. Les prestations de ventes volontaires aux enchères publiques incluent les biens courants neufs ou de seconde main, sans données personnelles, proposés à la vente au détail ou au m3. Les Prestations nécessitent une estimation et une évaluation des biens, le transport à savoir le retrait sur le site du RCC de Libourne dans des conteneurs de La Poste, la livraison auprès des acquéreurs, l’organisation des ventes dans un lieu choisi par l’opérateur des ventes volontaires, la restitution des conteneurs à la Poste et le versement d’un pourcentage de vente à la Poste. La Poste pourra demander à titre de prestation optionnelle une expertise et une authentification des biens confiés. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce marché est de 2. Les commandes seront réparties entre les deux attributaires à tour de rôle. La première vente sera organisée par l’attributaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, les ventes suivantes à tour de rôle. La répartition du volume de biens non réclamés sera faite au conteneurs sans distinction entre la vente au détail et la vente au m3. A titre d'information sur l'année 2023 environ 45 ventes ont été réalisées pour environ 3770 m3. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif sans que cela ne constitue un engagement de la part de La Poste. Le maximum de l'accord cadre est fixé à 300 ventes sur la durée totale de l'accord cadre période de reconduction comprise.
Identifiant interne: LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Le marché est multi- attributaire. A l'issue de la consultation La Poste retiendra deux attributaires. Les commandes seront réparties entre les deux attributaires à tour de rôle. La première vente sera organisée par l’attributaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, les ventes suivantes à tour de rôle
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux opérateurs de ventes volontaires (OVV) dûment déclarés - conformément à la réglementation applicable aux OVV. Articles L 321-1 et suivants du code de commerce, Article R321-1 et suivants du code de commerce, loi n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régularisation du marché de l’art, A ce titre, il apportera la preuve qu’il est inscrit au conseil des maisons des ventes (éliminatoire ) Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis , les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères relatifs à la capacité technique : 1- capacité professionnelle (critère pondéré à 30%): le candidat indiquera le nombre de ventes réalisées au m3 et au détail sur 2021, 2022 et 2023 en précisant les canaux de ventes utilisés qu'ils soient physiques ou digitaux, les zones géographiques couvertes . 2- Références clients (critère pondéré à 20 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, pour des prestations de ventes volontaires aux enchères publiques de biens, en précisant pour chacune: le nom de la société cliente; la durée et la date du marché; les prestations réalisées et le lieu de réalisation; le montant total du marché en Euros HT; le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone), Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client; 3- Capacité de stockage (critère pondéré à 10% ) A ce titre le candidat indiquera le stockage qu’il sera en capacité de mettre en place pour la réalisation du futur marché en mètres carrés. Il précisera sous forme de tableau récapitulatif les entrepôts dont il dispose et qu’il sera en capacité d’utiliser pour le marché ainsi que leur localisation de l'entrepôt, sa surface de stockage totale en m2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Réhane LATRECHE
Téléphone: 0609383119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e1f3064-bd55-4c27-ba09-675122d78469 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 11:55:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 453424-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
