1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d’Agencements « Tout Corps d'Etat » pour les sites de La Poste SA des régions administratives AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) et PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Description: La Poste SA souhaite mettre en place des accords-cadres multi attributaires pour la réalisation de travaux d’Agencements « Tout corps d'Etat » pour l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux ou industriels situés dans les régions administratives AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) et PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le marché est divisé 7 lots : Lot n°1 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d’Etat » pour les sites de La Poste SA des départements 03, 15, 43 et 63 Lot n°2 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d'Etat » pour les sites de La Poste SA des départements 01 et 69 Lot n° 3 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d'Etat » pour les sites de La Poste SA des départements 07, 26 et 42 Lot n° 4 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d'Etat » pour les sites de La Poste SA des départements 38, 73 et 74 Lot n° 5 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d'Etat » pour les sites de La Poste SA des départements 04, 05 et 84 Lot n° 6 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d'Etat » pour les sites de La Poste SA des départements 06 et 83 Lot n° 7 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d'Etat » pour les sites de La Poste SA du département 13
Identifiant de la procédure: f5fb5967-f4ea-4156-870c-d4cf2bb9224e
Identifiant interne: 2025DOS13352
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements concernés 01 (Ain), 03 (Allier), 04 (Alpes de Haute-Provence), 05 (Hautes Alpes), 06 (Alpes Maritimes), 07 (Ardèche), 13 (Bouches-du-Rhône) , 15 (Cantal), 26 (Drôme), 38 (Isère), 42 (Loire), 43 (Haute-Loire), 63 (Puy-de-Dôme), 69 (Rhône), 73 (Savoie), 74 (Haute-Savoie) , 83 (Var) et 84 (Vaucluse)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d’Etat » pour les sites de La Poste SA des départements 03, 15, 43 et 63
Description: La Poste SA souhaite mettre en place des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de travaux d’agencements « Tout Corps d’Etat » sur l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux et industriels situés dans les départements 03 (Allier), 15 (Cantal) , 43 (Haute-Loire)et 63 (Puy-de-Dôme). L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : Peinture, - Gros-œuvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - … Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d'information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 236 et représente une surface de 70 662 m² environ. Le nombre de commande de travaux réalisés pour l’année 2023 est de 59 sur ce lot Ces chiffres sont donnés à titre d’information sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3. Le montant maximum du lot est fixé à 1 000 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Pour ce lot, les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l’Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous. Si le besoin de travaux est d’un montant supérieur ou égal à 7500 € HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de l’ensemble des attributaires du lot. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est strictement inférieur à 7500€ HT, La Poste procédera à une commande auprès d’un seul attributaire référencé sans mise en concurrence.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d’exécution 03 (Allier), 15 (Cantal) , 43 (Haute-Loire)et 63 (Puy-de-Dôme).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription d’une assurance de garantie décennale ; à ce titre il communiquera l’attestation d’assurance précisant le détail de la police souscrite et la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : -Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché -Le nombre d’ouvriers, techniciens, techniciens supérieurs -Le nombre d’encadrants -Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. -Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: -Le nom de la société cliente -La durée et la date du marché -L'intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché -Le montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelle du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT-RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps d’état listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de l’attribution du marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle)ainsi que l'attestation garantie décennale à jour.
Date limite de réception des demandes de participation: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d’Etat » pour les sites de La Poste SA des départements 01 et 69
Description: La Poste SA souhaite mettre en place des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de travaux d’agencements « Tout Corps d’Etat » sur l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux et industriels situés dans les départements 01 (Ain) et 69 (Rhône). L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros-œuvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - … Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d'information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 219 et représente une surface de 284 808 m² environ. - Le nombre de commande de travaux réalisés pour l’année 2023 est de 130 sur ce lot. Ces chiffres sont donnés à titre d’information sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3 Le maximum de l’accord-cadre sur ce lot est fixé à 2 400 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Pour ce lot, les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l’Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous. Si le besoin de travaux est d’un montant supérieur ou égal à 7500 € HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de l’ensemble des attributaires du lot. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est strictement inférieur à 7500€ HT, La Poste procédera à une commande auprès d’un seul attributaire référencé sans mise en concurrence.
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d’exécution 01 (Ain) et 69 (Rhône).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription d’une assurance de garantie décennale ; à ce titre il communiquera l’attestation d’assurance précisant le détail de la police souscrite et la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : -Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché -Le nombre d’ouvriers, techniciens, techniciens supérieurs -Le nombre d’encadrants -Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. -Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: -Le nom de la société cliente -La durée et la date du marché -L'intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché -Le montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelle du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT-RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps d’état listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de l’attribution du marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle)ainsi que l'attestation garantie décennale à jour.
Date limite de réception des demandes de participation: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d’Etat » pour les sites de La Poste SA des départements 07, 26 et 42
Description: La Poste SA souhaite mettre en place des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de travaux d’agencements « Tout Corps d’Etat » sur l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux et industriels situés dans les départements 07 (Ardèche), 26 (Drôme), et 42 (Loire). L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros-œuvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - … Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d'information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 221 et représente une surface de 68279 m² environ. -Le nombre de commande de travaux réalisés pour l’année 2023 est de 65 sur ce lot. Ces chiffres sont donnés à titre d’information sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3. Le maximum de l’accord-cadre sur ce lot est fixé à 1 500 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Pour ce lot, les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l’Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous.. Si le besoin de travaux est d’un montant supérieur ou égal à 7500 € HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de l’ensemble des attributaires du lot. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est strictement inférieur à 7500€ HT, La Poste procédera à une commande auprès d’un seul attributaire référencé sans mise en concurrence.
Identifiant interne: LOT-0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d’exécution 07 (Ardèche), 26 (Drôme), et 42 (Loire).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription d’une assurance de garantie décennale ; à ce titre il communiquera l’attestation d’assurance précisant le détail de la police souscrite et la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : -Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché -Le nombre d’ouvriers, techniciens, techniciens supérieurs -Le nombre d’encadrants -Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. -Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: -Le nom de la société cliente -La durée et la date du marché -L'intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché -Le montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelle du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT-RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps d’état listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de l’attribution du marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle)ainsi que l'attestation garantie décennale à jour.
Date limite de réception des demandes de participation: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d’Etat » pour les sites de La Poste SA des départements 38, 73 et 74
Description: La Poste SA souhaite mettre en place des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de travaux d’agencements « Tout Corps d’Etat » sur l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux et industriels situés dans les départements 38 (Isère), 73 (Savoie) et 74 (Haute-Savoie). L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros-œuvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - … Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d'information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 292 et représente une surface de 216339 m² environ. Le nombre de commande de travaux réalisés pour l’année 2023 est de 133 sur ce lot Ces chiffres sont donnés à titre d’information sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3. Le maximum de l’accord-cadre sur ce lot est fixé à 1 700 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Pour ce lot, les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l’Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous.. Si le besoin de travaux est d’un montant supérieur ou égal à 7500 € HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de l’ensemble des attributaires du lot. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est strictement inférieur à 7500€ HT, La Poste procédera à une commande auprès d’un seul attributaire référencé sans mise en concurrence.
Identifiant interne: LOT-0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d’exécution 38 (Isère), 73 (Savoie) et 74 (Haute-Savoie).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription d’une assurance de garantie décennale ; à ce titre il communiquera l’attestation d’assurance précisant le détail de la police souscrite et la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : -Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché -Le nombre d’ouvriers, techniciens, techniciens supérieurs -Le nombre d’encadrants -Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. -Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: -Le nom de la société cliente -La durée et la date du marché -L'intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché -Le montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelle du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT-RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps d’état listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de l’attribution du marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle)ainsi que l'attestation garantie décennale à jour.
Date limite de réception des demandes de participation: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d’Etat » pour les sites de La Poste SA des départements 04, 05 et 84
Description: La Poste SA souhaite mettre en place des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de travaux d’agencements « Tout Corps d’Etat » sur l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux et industriels situés dans les départements 04 (Alpes de Haute-Provence), 05 (Hautes-Alpes) et 84 (Vaucluse). L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros-œuvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - … Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d'information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 211 et représente une surface de 75345 m² environ. - Le nombre de commande de travaux réalisés pour l’année 2023 est de 49 sur ce lot - Ces chiffres sont donnés à titre d’information sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3. Le maximum de l’accord-cadre sur ce lot est fixé à 1 000 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Pour ce lot, les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l’Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous.. Si le besoin de travaux est d’un montant supérieur ou égal à 7500 € HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de l’ensemble des attributaires du lot. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est strictement inférieur à 7500€ HT, La Poste procédera à une commande auprès d’un seul attributaire référencé sans mise en concurrence.
Identifiant interne: LOT-0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d’exécution 04 (Alpes de Haute-Provence), 05 (Hautes-Alpes) et 84 (Vaucluse).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription d’une assurance de garantie décennale ; à ce titre il communiquera l’attestation d’assurance précisant le détail de la police souscrite et la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : -Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché -Le nombre d’ouvriers, techniciens, techniciens supérieurs -Le nombre d’encadrants -Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. -Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: -Le nom de la société cliente -La durée et la date du marché -L'intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché -Le montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelle du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT-RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps d’état listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de l’attribution du marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle)ainsi que l'attestation garantie décennale à jour.
Date limite de réception des demandes de participation: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d’Etat » pour les sites de La Poste SA des départements 06 et 83
Description: La Poste SA souhaite mettre en place des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de travaux d’agencements « Tout Corps d’Etat » sur l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux et industriels situés dans les départements 06 (Alpes-Maritimes) et 83 (Var). L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros-œuvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - … Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d'information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 297 et représente une surface de 155667 m² environ. - Le nombre de commande de travaux réalisés pour l’année 2023 est de 142 sur ce lot Ces chiffres sont donnés à titre d’information sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3. Le maximum de l’accord-cadre sur ce lot est fixé à 2 000 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Pour ce lot, les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l’Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous.. Si le besoin de travaux est d’un montant supérieur ou égal à 7500 € HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de l’ensemble des attributaires du lot. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est strictement inférieur à 7500€ HT, La Poste procédera à une commande auprès d’un seul attributaire référencé sans mise en concurrence.
Identifiant interne: LOT-0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d’exécution 06 (Alpes-Maritimes) et 83 (Var).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription d’une assurance de garantie décennale ; à ce titre il communiquera l’attestation d’assurance précisant le détail de la police souscrite et la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : -Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché -Le nombre d’ouvriers, techniciens, techniciens supérieurs -Le nombre d’encadrants -Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. -Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: -Le nom de la société cliente -La durée et la date du marché -L'intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché -Le montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelle du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT-RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps d’état listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de l’attribution du marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle)ainsi que l'attestation garantie décennale à jour.
Date limite de réception des demandes de participation: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Travaux d’Agencements « Tout Corps d’Etat » pour les sites de La Poste SA du département 13
Description: La Poste SA souhaite mettre en place des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de travaux d’agencements « Tout Corps d’Etat » sur l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux et industriels situés dans le départements 13 (Bouches-du-Rhône). L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros-œuvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - … Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d'information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 242 et représente une surface de 163607 m² environ. - Le nombre de commande de travaux réalisés pour l’année 2023 est de 150 sur ce lot Ces chiffres sont donnés à titre d’information sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3. Le maximum de l’accord-cadre sur ce lot est fixé à 2 000 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Pour ce lot, les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l’Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous.. Si le besoin de travaux est d’un montant supérieur ou égal à 7500 € HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de l’ensemble des attributaires du lot. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est strictement inférieur à 7500€ HT, La Poste procédera à une commande auprès d’un seul attributaire référencé sans mise en concurrence.
Identifiant interne: LOT-0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d’exécution 13 (Bouches-du-Rhône).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription d’une assurance de garantie décennale ; à ce titre il communiquera l’attestation d’assurance précisant le détail de la police souscrite et la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : -Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché -Le nombre d’ouvriers, techniciens, techniciens supérieurs -Le nombre d’encadrants -Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. -Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: -Le nom de la société cliente -La durée et la date du marché -L'intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché -Le montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelle du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT-RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps d’état listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de l’attribution du marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle)ainsi que l'attestation garantie décennale à jour.
Date limite de réception des demandes de participation: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jean-Luc SEGUI
Téléphone: +33673352444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02731b36-c1c7-4554-b985-29508ee30f1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 13:40:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97693-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
