1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Systèmes d'encaissment et de gestion des restaurants du groupe La Poste
Description: Le périmètre de la prestation est composé notamment : - d'une partie logicielle: location de logiciels de caisse - d'une partie matérielle: notamment la location de serveurs, de postes de caisse classiques et automatiques, de tablettes PC et de gestion avec écran tactile ou standard; et fourniture de périphériques (ex: routeurs, lecteurs de badges, imprimantes tickets, Bornes CB, Terminal carte CB etc.) - de prestations associées: => pour les logiciels de caisse: i_les prestations de maintenance SAV, prestations de support à l'utilisation, prestations d'hébergement, et prestations de formation et fourniture d’indicateurs d’activité ii_la mise à disposition d’un portail de pilotage personnalisable gérants différents niveaux d’habilitation (local, territorial et national) avec mise à disposition de Reporting d’activité sur mesure. iii_des prestations de maintenance, prestations de support à l'utilisation, prestations d'hébergement, et prestations de formation. => la gestion de la distribution automatique, consigne automatique, badge dématérialisé => pour la partie matérielle: i_des prestations de maintenance, et prestations de support à l'utilisation ii_pour la solution globale (logiciel et matériel): des prestations d'installation et de paramétrage nécessaires au bon fonctionnement de la solution, des prestations d'intégration des données actuellement utilisées par les (PDR) Points De Restauration (notamment base de données convives et produits, paramétrages et règles de gestion La Poste), ainsi que les livrables documentaires associés à la solution et aux prestations. => réseau: fournir ou reprendre les connexions aux réseaux locaux (Fibre, 4G, ADSL) lors des installations. Le prestataire devra s'assurer et garantir l'interopérabilité des systèmes assurant le fonctionnement des prestations objet du présent avis de marché.
Identifiant de la procédure: afd354f4-715f-4cdf-a9f1-7e1148c9cf47
Identifiant interne: 2025DOS13542
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTEME D'ENCAISSEMENT ET DE GESTION DES RESTAURANTS DU GROUPE LA POSTE
Description: 1_Le périmètre de la prestation est composé notamment : - d'une partie logicielle: location de logiciels de caisse - d'une partie matérielle: notamment la location de serveurs, de postes de caisse classiques et automatiques, de tablettes PC et de gestion avec écran tactile ou standard; et fourniture de périphériques (ex: routeurs, lecteurs de badges, imprimantes tickets, Bornes CB, Terminal carte CB etc.) - de prestations associées: => pour les logiciels de caisse: i_les prestations de maintenance SAV, prestations de support à l'utilisation, prestations d'hébergement, et prestations de formation et fourniture d’indicateurs d’activité ii_la mise à disposition d’un portail de pilotage personnalisable gérants différents niveaux d’habilitation (local, territorial et national) avec mise à disposition de Reporting d’activité sur mesure. iii_des prestations de maintenance, prestations de support à l'utilisation, prestations d'hébergement, et prestations de formation. => la gestion de la distribution automatique, consigne automatique, badge dématérialisé => pour la partie matérielle: i_des prestations de maintenance, et prestations de support à l'utilisation ii_pour la solution globale (logiciel et matériel): des prestations d'installation et de paramétrage nécessaires au bon fonctionnement de la solution, des prestations d'intégration des données actuellement utilisées par les (PDR) Points De Restauration (notamment base de données convives et produits, paramétrages et règles de gestion La Poste), ainsi que les livrables documentaires associés à la solution et aux prestations. => réseau: fournir ou reprendre les connexions aux réseaux locaux (Fibre, 4G, ADSL) lors des installations. Le prestataire devra s'assurer et garantir l'interopérabilité des systèmes assurant le fonctionnement des prestations objet du présent avis de marché. 2 _Volumétrie estimative : Nombre de caisses : 180 Nombre de restaurants/sites : 91 Nombre d’opérations quotidienne : env. 30 000 3_Autres Le nombre d’attributaires envisagé pour ce marché est de : 1 Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 3 600 000 Euros (HT), sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles/ceux objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (avec l'identification du nom du service ou de la direction concernée). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 30%) : Le candidat indiquera, pour les trois dernières années : i_Pour le profil concerné, compléter les Effectifs moyens annuel à disposition pour le domaine objet du besoin ii_Pour le profil concerné, préciser les Effectifs moyens annuel à disposition directement ou indirectement pour le domaine objet du besoin iii_Pour le profil concerné, selon qu'il soit à disposition directement ou indirectement, indiquer la répartition géographique des Effectifs moyens annuel parmi les lieux suivants: siège social, antenne technique, relais local, stockage... Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : i_Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. ii_Le candidat fournira une certification délivré par un organisme indépendant accrédité en cours de validité du management de l'énergie (ISO 50001) ou autre démarche certifiante (ISO 14001, ISO 26000 ou équivalent). Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 05/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris - Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Oumou DIALLO
Téléphone: +33616805446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Autres points de contact:
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 590c4aa5-fc49-4398-b9a9-1afd7e8d3239 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 10:34:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287712-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
