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Services de développement de logiciels de sécurité Prestations afférentes à la production du référentiel VIGIK 3: conception du système de production des demandes d’accès et des systèmes de contrôle d’accès
La Poste 75015Paris
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Services de développement de logiciels de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4550177

Date de clôture estimée : 23/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/19)
212122-2019
07/05/2019    S88    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services de développement de logiciels de sécurité

2019/S 088-212122

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
La Poste
356000000
9 rue du Colonel Pierre Avia
Paris
75015
France
Point(s) de contact: Apolline Remaud
Téléphone: +33 249097666
Courriel: apolline.remaud@laposte.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations afférentes à la production du référentiel VIGIK 3: conception du système de production des demandes d’accès et des systèmes de contrôle d’accès

II.1.2)Code CPV principal
72212730
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

VIGIK® est un système de contrôle d’accès aux parties communes des immeubles pour les opérateurs et prestataires de services. Il ne régit pas l'accès des résidents et sont généralement intégrés à des systèmes de contrôle d’accès pour ces derniers.

Dans le cadre de la refonte du système de contrôle d'accès VIGIK, la branche Services-Courrier-Colis de La Poste souhaite se faire accompagner pour des prestations afférentes à la conception du système de production des demandes d’accès et des systèmes de contrôle d’accès (chantiers 4 et 5 décrits ci-dessous):

— lot 1: Ch.4 – conception du système de production de demande d’accès,

— lot 2: Ch.5 – conception du système de contrôle d’accès.

À ce jour, les chantiers 1; 2 et 3 ont déjà démarrés.

Pour chaque lot, le contrat sera passé pour 26 mois par période ferme ou par prorogation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chantier 4 – Conception du système de production de demande d’accès – projet VIGIK 3

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212730
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Montpellier dans les locaux de La Poste (direction des systèmes d’informations).

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de la refonte du système de contrôle d'accès VIGIK, la branche Services-Courrier-Colis de La Poste souhaite se faire accompagner pour des prestations de conception du système de production de demande d’accès.

Ce lot constitue le volet du système VIGIK 3 permettant la conception et la réalisation du système de production des demandes d’accès constituant l’habilitation que donne un prestataire de service à ses intervenants (aussi appelé «système de chargement»).

Les livrables finaux de ce lot se constituent de:

— la «spécification détaillée du système de chargement» permettant aux futurs développeurs de réaliser un système conforme sans autre document (hormis ceux appelés par cette spécification),

— les processus, plan et jeux de tests permettant la certification des systèmes produits selon la norme VIGIK 3.

D'autres livrables intermédiaires sont nécessaires pour arriver à cet objectif, dont:

— la réalisation d’un prototype (type POC) s’insérant dans une plate-forme existante.

Cette prestation sera suivie d’une étape de support et de mise à jour des documents pendant tout la durée du projet VIGIK 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 0 à 5 reconductions (incluses dans la durée totale de 26 mois).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 10 par lot sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chantier 5 – Conception du système de contrôle d’accès – projet VIGIK 3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212730
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Montpellier dans les locaux de La Poste (direction des systèmes d’informations).

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de la refonte du système de contrôle d'accès VIGIK, la branche Services-Courrier-Colis de La Poste souhaite se faire accompagner pour des prestations de conception du système de contrôle d’accès.

Ce lot constitue le volet du système VIGIK 3 permettant la conception et la réalisation du système de contrôle d’accès VIGIK.

Les livrables finaux du chantier se constituent de:

— la «spécification détaillée du système de contrôle d’accès» permettant aux futurs développeurs de réaliser un système conforme sans autre document (hormis ceux appelés par cette spécification),

— les processus, plan et jeux de tests permettant la certification des systèmes de contrôle d’accès produits selon la norme VIGIK 3.

D'autres livrables intermédiaires sont nécessaires pour arriver à cet objectif, dont:

— la réalisation d’un prototype (type POC) s’insérant dans une plate-forme existante.

Cette prestation sera suivie d’une étape de support et de mise à jour des documents pendant tout la durée du projet VIGIK 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 0 à 5 reconductions (incluses dans la durée totale de 26 mois).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 10 par lot sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1o et a et c du 4o de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2o de l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ces sous-traitants et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.

Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitants devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères sont applicables à l’ensemble des 2 lots.

Critère 1: pérennité financière (pondéré à 40 %).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Critère 1: pérennité financière.

Le candidat fournira dans un tableau les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices:

— capitaux propres,

— dettes à long terme,

— dettes financières,

— trésorerie passif,

— dettes d’exploitation,

— autres achats et charges externes,

— chiffre d’affaires.

À l’appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères sont applicables à l’ensemble des 2 lots.

Critère 2: références clients sur les besoins exprimés (critère pondéré à 30 %).

Critère 3: nombre de profils disponibles en 2017, 2018 et 2019 pour le besoin exprimé dans le lot (critère pondéré à 30 %).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Critère 2: références clients sur les besoins exprimés (pondéré à 30 %).

Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 2 ans, justifiant de ses compétences pour des prestations similaires à celles de l’objet de cet avis de marché, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste.

À ce titre, le candidat fournira:

— nom du client,

— intitulé et contenu du marché,

— montant du marché en euro HT,

— année de début et fin du marché (ou toujours en cours),

— description détaillée des prestations réalisées chez le client, du nombre et du type de profils déployés,

— description des technologies mises en place ainsi que l’évolutivité du projet, son interaction avec d’autres solutions et ses extensions,

— répartition du chiffre d’affaires (%) par type de prestation,

— nom et coordonnées de la personne à contacter chez le client (fonction, numéro de téléphone, adresse courrier électronique).

Toute référence client ne comportant pas l'ensemble des informations demandées ne sera pas prise en compte.

Critère 3: nombre de profils disponibles en 2017, 2018 et 2019 pour le besoin exprimé dans le lot (critère pondéré à 30 %).

À ce titre, le candidat fournira le nombre de profil disponibles en 2017, 2018 et 2019 ayant les compétences techniques demandées pour le lot considéré.

Les technologies envisagées sur l'ensemble des lots sont les technologies sans fil, SI et réseau.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:

— en candidat individuel et en tant que membre de 1 ou plusieurs groupements,

— en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1) liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel;

2) alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée;

3) chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en exercice N-1, N-2 et N-3. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2019
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