Centrale des marchés
Vitry - Prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence Coliposte de Vitry et à destination II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Vitry - Prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence Coliposte de Vitry et à destinatio...
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Vitry - Prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence Coliposte de Vitry et à destination

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669306

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
130073-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 15
+33 155444765
FRANCE
[La Poste] SACL – DOT Île-de-France
Julien Falourd-Kob
2 ter rue Louis Armand CF 51 511
75741
julien.falourd-kob@laposte.fr

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10229

https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 15
+33 155444754
FRANCE
http://www.laposte.fr
[La Poste] SACL - DOT Ile-de-France
Sidi Mohammed Ould Sidi
2 ter rue Louis Armand CF 51 511
75741
service.achatsidf@laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Vitry - Prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence Coliposte de Vitry et à destination.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR101
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
3 Lots de prestations de livraison de colix aux particuliers au départ de l'ACP Vitry et à destination de 3 arrondissements parisiens.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Livraison de colis aux particuliers selon besoin.
Pour information, le besoin peut être estimé à environ 360 000 colis par an, au départ de l'ACP de Vitry, et à destination de 3 arrondissements parisiens.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Période ferme de 12 mois.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2013 Fin 30.6.2016
1)
Description succincte:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'ACP de Vitry. Le trafic annuel est estimé à environ 60 000 colis environ, selon besoin.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ce lot seront mentionnée au cahier des charges joint à la consultation.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'ACP de Vitry. Le trafic annuel est estimé à environ 120 000 colis environ, selon besoin.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ce lot seront mentionnée au cahier des charges joint à la consultation.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'ACP de Vitry. Le trafic annuel est estimé à environ 180 000 colis environ, selon besoin.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ce lot seront mentionnée au cahier des charges joint à la consultation.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de trois mois
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra justifier d'un parc minimum par lot de 3 véhicules disponibles pour réaliser la/les prestation(s).
Ce critère est éliminatoire.
Avec le minimum de véhicules requis pour un seul lot, le candidat peut néanmoins postuler sur plusieurs lots. Dans ce cas, même s'il est le mieux disant sur plusieurs lots, il ne sera alors retenu que sur un seul lot.
Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie conforme de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation, en cours de validité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnels du transport de marchandises.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2013-000244
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2013 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sous format libre) par courrier ou déposé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.4.2013
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