1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites PPDC de Bry-sur-Marne et Goussainville en Ile-de-France de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste
Description: Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites PPDC (Plateforme de Préparation et Distribution Courrier) d'Ile-de France de Bry-sur-Marne (94) et Goussainville (95) de la Branche Services-Courrier-Colis (BSCC) de La Poste. La Poste - BSCC souhaite confier à des prestataires des activités de logistique diverses sur ses PPDC en Ile De France (IDF).Ces prestations devront s'effectuer en interne sur les sites postaux. La prestation consiste à réaliser les opérations suivantes : - Chargement des unités de transport en vrac rangé et/ou CP/palettes - Flashage des colis - Rapport d'activité quotidien Le marché est divisé en 2 lots : Lot 1 : Prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC de BRY SUR MARNE Lot 2 : Prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC de GOUSSAINVILLE Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/10/2026 Pour chaque lot, l'opération de chargement devra être exécutée en propre par le Prestataire et ne pourra faire l'objet d'une sous traitance. Un même candidat peut candidater sur un ou plusieurs lots
Identifiant de la procédure: 171d948a-576d-42dc-ac94-3b5f29787595
Identifiant interne: 2026DOS15372
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC de BRY SUR MARNE
Description: Prestations logistiques de traitement de colis sur le site de la PPDC de BRY SUR MARNE : Prise en charge des CP colis disposés sur le chantier (2 à 5 mètres de la remorque) Flashage des colis au départ Chargement de remorque en Vrac rangé Rapport d'activité quotidien Les Prestations se dérouleront du lundi au vendredi de 15h00 à 19h00 et le samedi de 11h à 13h. Les horaires de présence pourront être ajustés en Période et selon les évolutions d'organisation de La Poste dans le cadre du schéma industriel. A titre indicatif : Une unité de transport comporte entre 3000 et 4000 colis par jour, le volume moyen d’unités de transport à charger est estimé à une par jour du lundi au vendredi. Pour le samedi, la volumétrie de Colis à prendre en charge est estimée entre 1000 et 1500 colis. le volume moyen mensuel à charger est estimé à environ 30 unités de transport de janvier à octobre et environ 46 unités de transport en période de fin d'année. Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter en chargement sur la durée globale du marché est fixé à 1176 unités de transport, période de reconductions comprises. Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de 1. La durée de validité de l’offre est de six mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être prorogé tacitement par périodes de douze mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; - en tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés cidessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: 1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel au titre des deux derniers exercices clôturés de 360 000 d'euros hors taxes;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: ) Références clients (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune: - le nom de la société cliente; - la date du marché; - la durée du marché; - les prestations réalisées; - le montant total du marché en Euros HT; - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: - le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d'intervenir sur le lot; - le nombre d'encadrants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC de Goussainville
Description: Prestations logistiques de traitement de colis sur le Site de la PPDC de GOUSSAINVILE : Flashage des colis en arrivée (en transit concentration) Chargement de caisse mobile en Vrac rangé (comme décrit en Annexe 5) Rapport d'activité quotidien Les prestations se dérouleront du lundi au vendredi : de 15h45 à 19h30 et le samedi 12h à 13h30 Les horaires de présence pourront être ajustés en Période et selon les évolutions d'organisation de La Poste dans le cadre du schéma industriel A titre indicatif : une unité de transport comporte entre 3000 et 4000 colis par jour, le volume moyen d’unités de transport à charger est estimé à une par jour du lundi au vendredi. Pour le samedi, la volumétrie de Colis à prendre en charge est estimée entre 300 et 600 colis. le volume moyen mensuel à charger est estimé à environ 42 unités de transport de janvier à octobre et environ 63 unités de transport en période de fin d'année. Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter en chargement sur la durée globale du marché est fixé à 1 638 unités de transport, période de reconductions comprises. Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de 1 La durée de validité de l’offre est de six mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être prorogé tacitement par périodes de douze mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; - en tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés cidessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: 1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel au titre des deux derniers exercices clôturés de 435 000 d'euros hors taxes;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: ) Références clients (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune: - le nom de la société cliente; - la date du marché; - la durée du marché; - les prestations réalisées; - le montant total du marché en Euros HT; - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: - le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d'intervenir sur le lot; - le nombre d'encadrants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marc AGBODOH
Téléphone: +33 06 09 85 66 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33 100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5b8311b5-f6da-4db9-94ef-0e59810e441f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 15:03:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344302-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
