1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Transfert d'Equipements
Description: Dans le cadre de l'évolution et de l'adaptation de son outil industriel. La Poste souhaite pouvoir transférer des équipements industriels d'un site de production vers un autre. Le besoin porte sur la réalisation de prestations de transferts de machines industrielles ainsi que de leur environnement (Mezzanines, escaliers, pièces de rechange…). Dans le cadre de ce marché, les prestations demandées par La Poste seront les suivantes : - Expertise complète de la machine avant démontage, - Saisie de la commande de pièces de rechange nécessaires au reconditionnement, - Décablage et démontage de la machine, - Transport de la machine, - Alignement, assemblage, remontage et connexion de la machine au système de transitique -Reconditionnement -Remise en marche -Vérification de bon fonctionnement -Traitement des déchets
Identifiant de la procédure: af2d1400-0efd-4cd0-b0bf-7487116787dc
Identifiant interne: 2024DOS12925
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30132100 Matériel de tri du courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 3 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT- Prestations de Transfert d'Equipements
Description: Dans le cadre de l'évolution et de l'adaptation de son outil industriel. La Poste souhaite pouvoir transférer des équipements industriels d'un site de production vers un autre site de production. Le besoin porte sur la réalisation de prestations de transferts de machines industrielles ainsi que de leur environnement (Mezzanines, escaliers, pièces de rechange…). Dans le cadre de ce marché les prestations demandées par La Poste seront les suivantes : - Expertise complète de la machine avant démontage, - Saisie de la commande de pièces de rechange nécessaires au reconditionnement, - Décablage et démontage de la machine, - Transport de la machine, - Alignement, assemblage, remontage et connexion de la machine au système de transitique -Reconditionnement -Remise en marche -Vérification de bon fonctionnement -Traitement des déchets Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le montant maximum du lot est fixé à 1 500 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT- Prestations de Transfert d'Equipements
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles
Options:
Description des options: NON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2025
Date de fin de durée: 22/06/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. A AJOUTER EN FONCTION DE L'ACHAT REALISE : - CAS DE MARCHE RESERVE AU SECTEUR PROTEGE : 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) - CAS D'UNE PROFESSION RESERVEE : Le candidat devra justifier de sa qualité de [PROFESSION DETERMINEE] et de remettre les documents demandés. -CAS DES OPERATIONS SUPERIEURES OU EGAUX A 250 MILLIONS D’EUROS : L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la procédure de passation du présent contrat. Par conséquent, les soumissionnaires devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, si l’opérateur économique, y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant au même appel d’offres dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures 4 000 000 par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP dûment complété, dans tous autres cas A LAISSER : Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pérennité financière (critère pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Critère technique : capacité technique et professionelle (pondération à 20% ) Le candidat décrira les capacités et les ressources dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de solutions similaires à celle objet du marché. Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses capacités techniques à réaliser la prestation. Le candidat décrira ses moyens à travers les aspects suivants: - Nombre d'années d'expérience, - Explication du savoir-faire, - Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses moyens et expériences dans le domaine. - Le candidat indiquera à titre d’information l’effectif en personnel de recherche et développement. – Références clients (pondération à 40%) Le candidat présentera dans le tableau ci-dessous trois références client lors des 3 dernières années pour des prestations équivalentes à celles du marché, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. Il précisera pour chacune des références citées : -Le client -la date du marché -le montant du marché -la description de la prestation proposée au client -la volumétrie des matériels par marché -Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, téléphone, adresse mail) Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client. Critère RSE (pondération à 10 %) Le candidat décrira ses actions et certifications en termes de démarche environnementale en répondant aux questions suivantes. Pour chaque question, le candidat est invité à argumenter ses réponses en joignant des documents ou en explicitant ses réponses au travers d'exemples concrets: POLITIQUE GENERALE : - Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux environnementaux ? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs). - Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique environnementale? ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX : - Avez-vous identifiés vos principaux impacts environnementaux? - Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? - Mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services? - Avez-vous des certifications ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. SI CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION, LES INDIQUER ICI.
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Angélique FAVRIS
Téléphone: 0670909170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38ebfdb2-4c8f-4a87-b8e0-9da6e2e343ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 10:07:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 46041-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
