5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Pérennité financière (Critère pondéré à 20%)
Description: Le critère Pérennité financière comptera pour 20% de la note finale. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Activité (Critère pondéré à 30%)
Description: Le critère Activité comptera pour 30% de la note finale. Le candidat devra répondre aux points suivants : Toutes les données renseignées se font sur la base de l'année précédente (2023) : • La part du chiffre d'affaires de l'entreprise (en %) liée au recrutement CDI et CDD de profils médicaux. • Le nombre total de recrutements CDI et CDD de profils médicaux réalisés par le candidat sur le territoire national (Métropole, Corse) • La répartition des recrutements CDI et CDD de profils médicaux réalisés par le candidat par région administrative. Le candidat indiquera le nombre de recrutements de profils médicaux ainsi que la part de CDI et la part de CDD en pourcentage, par région administrative, dans le tableau mis à la disposition des candidats. • Sur la base du nombre total de recrutements de profils médicaux, il précisera la part de médecins du travail, • Sur la base du nombre total de recrutements de profils médicaux, il précisera la part de médecins du travail en CDI, • Sur la base du nombre total de recrutements de profils médicaux, il précisera la part d'infirmiers(ères) en santé au travail. • Le nombre total de CV actifs* de profils médicaux dans la base de données du candidat, • Sur la base du nombre total de CV actifs* de profils médicaux, la part de médecins du travail. • Sur la base du nombre total de CV actifs* de profils médicaux, la part d'infirmiers(ères) en santé au travail. * CV actif désigne : profil qualifié depuis moins de 3 mois, en recherche active, ou disponible pour changer de poste. • Le taux d’aboutissement des recrutements** pour les profils médicaux, • Le taux d’aboutissement des recrutements** pour les médecins du travail, • Le taux d’aboutissement des recrutements** pour les médecins du travail en CDI, • Le taux d’aboutissement des recrutements** pour les d'infirmiers(ères) en santé au travail. ** Taux d’aboutissement des recrutements désigne : nombre de recrutements réalisés par rapport au nombre de postes recherchés par le client - hors missions arrêtées par le client pour raisons budgétaires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectif (Critère pondéré à 10%)
Description: Le critère Effectif comptera pour 10% de la note finale. Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois d'années, et précisera pour l'année 2023 : • Le nombre total de consultants dédiés au recrutement permanent. • Le nombre total de consultants dédiés au recrutement permanent de profils médicaux.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certifications Qualité (Critère pondéré à 10%)
Description: Le candidat fournira tout document ou certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant de la qualité des prestations délivrées : ISO 9001, Certification(s) Afnor, Labels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références (Critère pondéré à 30%)
Description: Le critère Références comptera pour 30 % de la note finale. Le candidat présentera deux (2) références clients de moins de trois (3) ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste, notamment sur le plan territorial. Merci de faire apparaître, si possible dans la même pièce jointe, les références requises pour un même lot. Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en 1 page maximum : • Le nom et le secteur de l'entreprise cliente, • La date du marché, • La durée du marché, • Le montant annuel du marché en Euros HT, • L'intitulé et le contenu du marché (le contexte, les objectifs poursuivis, les cibles concernées, le nombre de postes concernés, les échéances fixées, la méthodologie, l'organisation et le suivi mis en place pour répondre au besoin), • Les dispositifs/approches proposés et prestations délivrées, • Le bilan quantitatif et qualitatif à l'issue de l'action, en précisant le nombre de recrutements réalisés par le candidat et le taux d’aboutissement des recrutements* de médecins du travail et d'infirmiers(ères) en santé au travail. * Taux d'aboutissement des recrutements désigne : nombre de recrutements réalisés par rapport au nombre de postes recherchés par le client - hors missions arrêtées par le client pour raisons budgétaires. Le candidat indiquera également pour ces deux cibles : - La localisation des profils recrutés, - Le délai moyen des recrutements entre le début de la recherche et la signature de la promesse d'embauche, - Le nombre de candidats contactés, rencontrés et présentés au client, - La répartition CDI/CDD. Le Candidat fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
