1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des régions administratives AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) et PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Description: La Poste SA souhaite mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux ou industriels situés dans les régions administratives AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) et PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le marché est divisé 6 lots : Lot n°1 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 69 et 42 Lot n°2 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 01,74 et 73 Lot n° 3 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 07, 26 et 38 Lot n° 4 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 03,15,43 et 63 Lot n° 5 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 04, 05,13 et 84 Lot n° 6 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 06 et 83
Identifiant de la procédure: d7fb30f6-1c92-4914-9632-150d9b96dc41
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements concernés 01 (Ain), 03 (Allier), 04 (Alpes de Haute-Provence), 05 (Hautes Alpes), 06 (Alpes Maritimes), 07 (Ardèche), 13 (Bouches-du-Rhône) , 15 (Cantal), 26 (Drôme), 38 (Isère), 42 (Loire), 43 (Haute-Loire), 63 (Puy-de-Dôme), 69 (Rhône), 73 (Savoie), 74 (Haute-Savoie) , 83 (Var) et 84 (Vaucluse)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 69 et 42
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 69 et42 Le prestataire réalisera des : • Prestations de dépannage urgentes • Prestations de dépannage prioritaires • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants: • Electricité (basse tension) Petit dépannage divers… • Plomberie Sanitaire Robinetteries, lavabos, etc… • Serrurerie / Métallerie/Menuiserie Portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie / Miroiterie Vitrage (tous types)… • Stores/Films sur vitrage Tous types de stores extérieurs et intérieurs, …, films occultants, solaires, thermiques… • Mobilier Réparations, etc… • Petites prestations d'aménagement en second oeuvre Remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture • Prestations de manutention pose de banderoles, pavoisement, etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires Dans les cas de Prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire sera mandaté pour : - toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...) - des besoins spécifiques et urgents d'autres prestations Liste non exhaustive Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 239. A titre d'information, le nombre d'interventions sur une année est estimé à 2950 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat Le maximum de l'accord cadre est fixé à 8 247 323 € , sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution 69 (Rhône) et 42 (Loire)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel ( articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 01(AIN) 74 (Haute Savoie) et 73 (Savoie)
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 01(AIN) 74 (Haute Savoie) ET 73 (Savoie) Le prestataire réalisera des : • Prestations de dépannage urgentes • Prestations de dépannage prioritaires • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants: • Electricité (basse tension) Petit dépannage divers… • Plomberie Sanitaire Robinetteries, lavabos, etc… • Serrurerie / Métallerie/Menuiserie Portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie / Miroiterie Vitrage (tous types)… • Stores/Films sur vitrage Tous types de stores extérieurs et intérieurs, …, films occultants, solaires, thermiques… • Mobilier Réparations, etc… • Petites prestations d'aménagement en second oeuvre Remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture • Prestations de manutention pose de banderoles, pavoisement, etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires Dans les cas de Prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire sera mandaté pour : - toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...) - des besoins spécifiques et urgents d'autres prestations Liste non exhaustive Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 200. A titre d'information, le nombre d'interventions sur une année est estimé à 2300 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l'accord cadre est fixé à 3 722 688 € , sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution 01(AIN) 74 (Haute Savoie) et 73 (Savoie)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 07 (Ardèche), 26 (Drôme) et 38 (Isère)
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 07 (Ardèche), 26 (Drôme) et 38 (Isère) Le prestataire réalisera des : • Prestations de dépannage urgentes • Prestations de dépannage prioritaires • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants: • Electricité (basse tension) Petit dépannage divers… • Plomberie Sanitaire Robinetteries, lavabos, etc… • Serrurerie / Métallerie/Menuiserie Portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie / Miroiterie Vitrage (tous types)… • Stores/Films sur vitrage Tous types de stores extérieurs et intérieurs, …, films occultants, solaires, thermiques… • Mobilier Réparations, etc… • Petites prestations d'aménagement en second oeuvre Remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture • Prestations de manutention pose de banderoles, pavoisement, etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires Dans les cas de Prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire sera mandaté pour : - toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...) - des besoins spécifiques et urgents d'autres prestations Liste non exhaustive Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 250. A titre d'information, le nombre d'interventions sur une année est estimé à 1800 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l'accord cadre est fixé à 5 131 836 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution 07 (Ardèche), 26 (Drôme) et 38 (Isère)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 02/11/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 03 (Allier), 15 (Cantal), 43 (Haute Loire) et 63 (Puy de dôme)
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 03 (Allier), 15 (Cantal), 43 (Haute Loire) et 63 (Puy de dôme) Le prestataire réalisera des : • Prestations de dépannage urgentes • Prestations de dépannage prioritaires • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants: • Electricité (basse tension) Petit dépannage divers… • Plomberie Sanitaire Robinetteries, lavabos, etc… • Serrurerie / Métallerie/Menuiserie Portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie / Miroiterie Vitrage (tous types)… • Stores/Films sur vitrage Tous types de stores extérieurs et intérieurs, …, films occultants, solaires, thermiques… • Mobilier Réparations, etc… • Petites prestations d'aménagement en second oeuvre Remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture • Prestations de manutention pose de banderoles, pavoisement, etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires Dans les cas de Prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire sera mandaté pour : - toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...) - des besoins spécifiques et urgents d'autres prestations Liste non exhaustive Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 130. A titre d'information, le nombre d'interventions sur une année est estimé à 950 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l'accord cadre est fixé à 2 515 071€, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution 03 (Allier), 15 (Cantal), 43 (Haute Loire) et 63 (Puy de dôme)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 04 (Alpes-de-Haute-Provence) 05 (Hautes-Alpes) 13 (Bouches du Rhône) et 84 (Vaucluse)
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 04 (Alpes-de-Haute-Provence) 05 (Hautes-Alpes) 13 (Bouches du Rhône) et 84 (Vaucluse) Le prestataire réalisera des : • Prestations de dépannage urgentes • Prestations de dépannage prioritaires • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants: • Electricité (basse tension) Petit dépannage divers… • Plomberie Sanitaire Robinetteries, lavabos, etc… • Serrurerie / Métallerie/Menuiserie Portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie / Miroiterie Vitrage (tous types)… • Stores/Films sur vitrage Tous types de stores extérieurs et intérieurs, …, films occultants, solaires, thermiques… • Mobilier Réparations, etc… • Petites prestations d'aménagement en second oeuvre Remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture • Prestations de manutention pose de banderoles, pavoisement, etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires Dans les cas de Prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire sera mandaté pour : - toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...) - des besoins spécifiques et urgents d'autres prestations Liste non exhaustive Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 451. A titre d'information, le nombre d'interventions sur une année est estimé à 2900 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l'accord cadre est fixé à 7 079 162 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution 04 (Alpes-de-Haute-Provence) 05 (Hautes-Alpes) 13 (Bouches du Rhône) et 84 (Vaucluse)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 06 (Alpes Maritimes) et 83 (Var)
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 06 (Alpes Maritimes) et 83 (Var) Le prestataire réalisera des : • Prestations de dépannage urgentes • Prestations de dépannage prioritaires • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants: • Electricité (basse tension) Petit dépannage divers… • Plomberie Sanitaire Robinetteries, lavabos, etc… • Serrurerie / Métallerie/Menuiserie Portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie / Miroiterie Vitrage (tous types)… • Stores/Films sur vitrage Tous types de stores extérieurs et intérieurs, …, films occultants, solaires, thermiques… • Mobilier Réparations, etc… • Petites prestations d'aménagement en second oeuvre Remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture • Prestations de manutention pose de banderoles, pavoisement, etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires Dans les cas de Prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire sera mandaté pour : - toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...) - des besoins spécifiques et urgents d'autres prestations Liste non exhaustive Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 288. A titre d'information, le nombre d'interventions sur une année est estimé à 1900 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l'accord cadre est fixé à 1 035 595 € sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution 06 (Alpes Maritimes) et 83 (Var)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution a
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0647221264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51484ab9-6959-4424-a011-1240e96ef8a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 11:46:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318252-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
