A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : La Poste
9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
75015 75015 PARIS 15
Tel : +33 155440000
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 21/10/2024  
2 Lots
Lot 1
Lot 01 : Prestations d'Impression et reliure des livres des timbres
Lot 2
Lot 02 : Prestations de façonnage et conditionnement des livres des timbres
Secteurs d'activité
Équipement d'impression et de graphisme.
Services d'impression et services connexes.
Services de conditionnement et services connexes.
Services de conditionnement.
Services de reliure et de finition.
Timbres.

Prestations d'impression, façonnage et conditionnement des livres des timbres

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 593671-2024
593671-2024 - Mise en concurrence
France – Services de reliure et de finition – Prestations d'impression, façonnage et conditionnement des livres des timbres
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLa Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'impression, façonnage et conditionnement des livres des timbres
DescriptionLa Poste, à travers son entité en charge de la philatélie, Philaposte, édite chaque année le Livre des Timbres destiné à être commercialisé dans les bureaux de poste et en vente à distance, sur le site internet de La Poste et dans les canaux externes dédiés. Ce livre présente l’ensemble des timbres du programme philatélique de l’année, insérés dans une pochette fournie par l’imprimerie de La Poste, PHILAPOSTE. A titre indicatif, un livre des timbres est édité chaque année et il est tiré en 15000 exemplaires (données fournies à titre purement indicatif). Ces livres réalisés autour des timbres de l’année forment une collection qui date de 1994. Ainsi La Poste souhaite acheter des prestations d'impression, reluire, façonnage et conditionnement des Livres des Timbres. La présente consultation se décompose en deux lots : - Lot 1 : Prestations d’impression et de reliure des Livres des Timbres. - Lot 2 : Prestations de façonnage et de conditionnement des Livres des Timbres.
Identifiant de la procédure15a4a8b2-c042-47b4-a970-b752444d3ae1
Identifiant interne2024DOS12670
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes, 42962000 Équipement d'impression et de graphisme, 22410000 Timbres, 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 01 : Prestations d'Impression et reliure des livres des timbres
Description: La Poste, à travers son entité en charge de la philatélie, Philaposte, édite chaque année le Livre des Timbres destiné à être commercialisé dans les bureaux de poste et en vente à distance, sur le site internet de La Poste et dans les canaux externes dédiés. Ce livre présente l’ensemble des timbres du programme philatélique de l’année, insérés dans une pochette fournie par l’imprimerie de La Poste, PHILAPOSTE. Ces livres réalisés autour des timbres de l’année forment une collection qui date de 1994. Prestations d’impression et de reliure des livres des timbres: - Impression des livres et des étuis, - Brochage et reliure, - Réalisation (façonnage) des étuis, - Livraison des livres imprimés chez le (les) prestataire(s) conditionneur(s). A titre indicatif, un livre des timbres est édité chaque année et il est tiré en 15000 exemplaires (données fournies à titre purement indicatif). Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 2 - 1 attributaire principal + 1 attributaire suppléant. Le soumissionnaire dont l’offre aura obtenu la meilleure note globale au regard des critères annoncés dans les documents de consultation se verra confier le lot en tant qu'attributaire «principal», pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L'attributaire dont l’offre sera classée en deuxième position dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de «suppléant» et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au lot attribué que dans le cas de défaillance d’attributaire «principale » d'effectuer lesdites prestations. Le montant maximum du lot est fixé à 660 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79971000 Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22410000 Timbres, 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci­-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomPérennité financière (critère pondéré à 30%)
DescriptionLe candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomMoyens matériels et techniques : (critère pondéré à 30%)
DescriptionLe candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - L’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; - L’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ; - Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ; - Ses moyens logistiques.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomEffectifs (critère pondéré à 10%)
DescriptionLe candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - Les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - Le nombre d’opérationnels (imprimeurs, façonneurs) ; - Le nombre d’encadrants ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRéférences clients (critère pondéré à 20%)
DescriptionLe candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Nom de la société cliente - Date du marché - Durée du marché - Intitulé et contenu du marché - Montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAutre
NomMesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)
Description- Mesure de gestion environnementale : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Et - Certifications de gestion environnementale : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 02 : Prestations de façonnage et conditionnement des livres des timbres
Description: La Poste, à travers son entité en charge de la philatélie, Philaposte, édite chaque année le Livre des timbres destiné à être commercialisé dans les bureaux de poste et en vente à distance, sur le site internet de La Poste et dans les canaux externes dédiés. Ce livre présente l’ensemble des timbres du programme philatélique de l’année, insérés dans une pochette fournie par l’imprimerie de La Poste, Philaposte. Ces livres réalisés autour des timbres de l’année forment une collection qui date de 1994: Les prestations de façonnage et de conditionnement des livres des timbres comprennent : - Le façonnage des Livres des Timbres, - Le conditionnement des Livres des Timbres, - Le colisage pour livraison des Livres des Timbres aux points de livraison demandés par La Poste (France métropolitaine). A titre indicatif, un livre des timbres est édité chaque année et il est tiré en 15000 exemplaires (données fournies à titre purement indicatif. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 2 - 1 attributaire principal + 1 attributaire suppléant. Le montant maximum du lot est fixé à 720 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le soumissionnaire dont l’offre aura obtenu la meilleure note globale au regard des critères annoncés dans les documents de consultation se verra confier le lot en tant qu'attributaire «principal», pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L'attributaire dont l’offre sera classée en deuxième position dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de «suppléant» et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au lot attribué que dans le cas de défaillance de l’attributaire « principal » d'effectuer lesdites prestations.
Identifiant interne: LOT-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79921000 Services de conditionnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22410000 Timbres, 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci­-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomPérennité financière (critère pondéré à 30%)
DescriptionLe candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomMoyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%)
DescriptionLe candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - L’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; - L’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ; - Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ; - Ses moyens logistiques.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomEffectifs (critère pondéré à 10%)
DescriptionLe candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - Les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - Le nombre d’opérationnels (imprimeurs, façonneurs) ; - Le nombre d’encadrants ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRéférences clients (critère pondéré à 20%)
DescriptionLe candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Nom de la société cliente - Date du marché - Durée du marché - Intitulé et contenu du marché - Montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAutre
NomMesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)
Description- Mesures de gestion environnementale : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Et - Certifications de gestion environnementale : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requisnon
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L' Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLa Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLa Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participationLa Poste
Organisation qui traite les offresLa Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA  
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nesrine HAMRALAINE
Téléphone: 0765190574
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Profil de l’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS  
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64cbfebb-d509-4698-9e24-fcbcf95041fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 14:49:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593671-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024