1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances collectives frais de santé - prévoyance
Description: La Poste recherche un organisme assureur relevant d’un des trois codes (Code des assurances, Code de la mutualité ou Code de la sécurité sociale) en mesure de proposer un dispositif d’assurance et de gestion directe des contrats collectifs santé et prévoyance pour ses collaborateurs et ayants droits. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l’Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne.
Identifiant de la procédure: 5d730b78-72eb-48b1-90f6-f09ca579cac9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a fait l'objet d'un avis de marché européen sous la référence 735681-2025.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 001 : Prestations d'assurances collectives frais de santé - prévoyance
Description: L'objet de cette consultation est de confier à un opérateur relevant d'un des trois codes (code des assurances, code la mutualité ou code de la sécurité sociale) la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant d'une prestation d'assurance collective frais de santé - prévoyance. Cette prestation couvre le périmètre suivant sur la population des actifs cadres et actifs employés. A titre purement informatif, en Juin 2025 , La Poste dénombre 131 000 salariés et 36 000 fonctionnaires. - Un volet collectif obligatoire frais de santé pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public de La Poste, institué par voie d'accord collectif. - Un volet collectif obligatoire frais de santé et prévoyance (décès et arrêt de travail) pour les salariés de La Poste, institué par voie d'accord collectif - Un volet collectif facultatif frais de santé pour les fonctionnaires et contractuels de droit public de La Poste - Un volet collectif facultatif frais de santé pour les salariés de La Poste. L’organisme assureur devra être en capacité de gérer en direct avec les postiers, les adhésions santé et dispenses, les déclarations et constitution des dossiers de mises en invalidité et de décès. L’organisme assureur acceptera de confier à La Poste la gestion (calcul et versement des prestations aux salariés en paie) pour les garanties incapacité de travail du contrat collectif de prévoyance des salariés et de reverser mensuellement à La Poste, les sommes avancées par La Poste pour cette gestion. Ces contrats devront couvrir les territoires suivants : La France Métropolitaine dont la Corse, les Départements et Régions d'Outre-Mer, Andorre, Monaco et Saint-Pierre et Miquelon. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 900 000 000 Euros hors TVA, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui signe le contrat: La Poste
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 03/09/2036
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 03/09/2036
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_soumissionnaire1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 04/09/2036
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 04/09/2036
La valeur de la sous-traitance est connue: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 04/09/2036
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 03/09/2036
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202625323
Titre: CTRT - Prestations d'assurances collectives frais de santé - prévoyance
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026
Organisation qui signe le contrat: La Poste
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 03/09/2036
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 03/09/2036
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 03/09/2036
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 03/09/2036
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 03/09/2036
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 03/09/2036
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 03/09/2036
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 03/09/2036
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 03/09/2036
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Intérêts commerciaux d'un opérateur économique
Date de publication: 03/09/2036
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90505412800012
Adresse postale: 1 RUE BRILLAT-SAVARIN
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33102030405
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9f098eaa-f44a-4c5d-acb7-1dd6c1840083 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 16:06:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616692-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
