1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement à la mobilité professionnelle géographique des collaborateurs de La Poste.
Description: La présente consultation se décompose en 3 lots : Lot 1 : Prestations de déménagement en France Métropolitaine. Lot 2 : Prestations de déménagement dans les DROM-COM. Lot 3 : Prestations de relocation en France Métropolitaine et dans les DROM-COM. Les candidats pourront se positionner sur l'ensemble des lots. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Identifiant de la procédure: 1b292417-038f-4ccb-b9c4-bc26330e8814
Identifiant interne: 2024DOS12219
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 3 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Prestations de déménagement en France Métropolitaine.
Description: La Poste souhaite faire appel à des prestataires en capacité d’assurer un service de déménagement pour ses collaborateurs en mobilité professionnelle géographique en France métropolitaine incluant la Corse. La Poste souhaite proposer aux collaborateurs des prestations permettant l'organisation et la gestion de leur déménagement, afin de simplifier leur mobilité géographique, en les accompagnant dans le changement de leur résidence personnelle quel que soit le lieu de départ et d’arrivée sur le territoire national (hors DROM-COM). Pour ce faire, les prestations attendues sont notamment de : - Réaliser une visite technique pour estimer le volume à déménager et les éventuelles difficultés de manutention puis établir un devis. - Fournir les emballages nécessaires au conditionnement des effets personnels des collaborateurs. - Emballer/déballer les objets fragiles. - Démonter/remonter les meubles. - Déménager/transporter les effets personnels des collaborateurs. - Décharger les effets personnels des collaborateurs au lieu de déchargement. - Fournir une assurance-dommage aux collaborateurs. - Prestations annexes au départ et/ou à l’arrivée : voyage spécial (date fixe), portage, transbordement, monte meubles, transport de véhicule, charges lourdes, autorisations de stationnement, etc. - Prestations complémentaires : emballage et déballage des objets non fragiles et prestations de garde-meubles. A titre purement indicatif, La Poste finance environ 600 déménagements en France métropolitaine et en Corse par an. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 4 (3 actifs et 1 suppléant). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec les 4 attributaires. Les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales au regard des critères annoncés dans les documents de consultation se verront confier le lot en tant qu'attributaires "actifs", pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L'attributaire arrivant en quatrième position dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de "suppléant" et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au lot attribué que dans le cas de défaillance d'un des attributaires "actifs" d'effectuer lesdites prestations. Le montant maximum du lot est fixé à 12 500 000 Euros HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Dès lors que La Poste souhaite commander des Prestations, elle mettra en concurrence les attributaires du marché par le biais d’une demande de devis adressée à chacun des attributaires. La Poste choisira l’offre de Prestations la mieux adaptée à son besoin, en tenant compte de la disponibilité de la prestation et des prix proposés dans le devis.
Identifiant interne: LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ la prestation de déménagement étant réservée à une profession déterminée, la preuve d’inscription (licence de transport) à l’un des registres suivants : Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route (Article R3211-7 du Code des Transports) ou Registre des Commissionnaires de transport (Articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports). Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires (critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel de 2 000 000 en Euros HT sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra également préciser à La Poste, pour les 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du lot. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir : - Le maillage de ses agences (nombre d’agences et leur positionnement géographique). - Le matériel et l’équipement technique : nombre de véhicules (détail de la flotte de véhicules), nombre de matériels roulants et non roulants et surface en m² d’entrepôts/garde-meubles. - Les mesures employées pour s’assurer de la qualité des prestations réalisées. Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Le nom de la société cliente. - La date du marché. - La durée du marché. - L'intitulé et contenu du marché (type de prestations réalisées et volumes). - Le montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat devra fournir pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Effectifs (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - Le nombre de salariés. - Le nombre de déménageurs. - Le nombre d'encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - Système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne. - Ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009. - Ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Prestations de déménagement dans les DROM-COM.
Description: La Poste souhaite faire appel à des prestataires en capacité d’assurer un service de déménagement pour ses collaborateurs en mobilité professionnelle géographique depuis, vers et intra DROM-COM. La Poste souhaite proposer aux collaborateurs des prestations permettant l'organisation et la gestion de leur déménagement, afin de simplifier leur mobilité géographique, en les accompagnant dans le changement de leur résidence personnelle quel que soit le lieu de départ et/ou d’arrivée dans les DROM-COM. Pour ce faire, les prestations attendues sont notamment de : - Réaliser une visite technique pour estimer le volume à déménager et les éventuelles difficultés de manutention puis établir un devis. - Fournir les emballages nécessaires au conditionnement des effets personnels des collaborateurs. - Emballer/déballer les objets fragiles. - Démonter/remonter les meubles. - Déménager/transporter les effets personnels des collaborateurs. - Décharger les effets personnels des collaborateurs au lieu de déchargement. - Fournir une assurance-dommage aux collaborateurs. - Prestations annexes au départ et/ou à l’arrivée : voyage spécial (date fixe), portage, transbordement, monte meubles, transport de véhicule, charges lourdes, autorisations de stationnement, etc. - Prestations complémentaires : emballage et déballage des objets non fragiles et prestations de garde-meubles. A titre purement indicatif, La Poste finance environ 80 déménagements dans les DROM-COM par an. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 4 (3 actifs et 1 suppléant). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec les 4 attributaires. Les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales au regard des critères annoncés dans les documents de consultation se verront confier le lot en tant qu'attributaires "actifs", pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L'attributaire arrivant en quatrième position dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de "suppléant" et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au lot attribué que dans le cas de défaillance d'un des attributaires "actifs" d'effectuer lesdites prestations. Le montant maximum du lot est fixé à 5 000 000 Euros HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Dès lors que La Poste souhaite commander des Prestations, elle mettra en concurrence les attributaires du marché par le biais d’une demande de devis adressée à chacun des attributaires. La Poste choisira l’offre de Prestations la mieux adaptée à son besoin, en tenant compte de la disponibilité de la prestation et des prix proposés dans le devis.
Identifiant interne: LOT002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ la prestation de déménagement étant réservée à une profession déterminée, la preuve d’inscription (licence de transport) à l’un des registres suivants : Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route (Article R3211-7 du Code des Transports) ou Registre des Commissionnaires de transport (Articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports). Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires (critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel de 1 400 000 en Euros HT sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra également préciser à La Poste, pour les 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du lot. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir : - Le maillage de ses agences (nombre d’agences et leur positionnement géographique). - Le matériel et l’équipement technique : nombre de véhicules (détail de la flotte de véhicules), nombre de matériels roulants et non roulants et surface en m² d’entrepôts/garde-meubles. - Les mesures employées pour s’assurer de la qualité des prestations réalisées. Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Le nom de la société cliente. - La date du marché. - La durée du marché. - L'intitulé et contenu du marché (type de prestations réalisées et volumes). - Le montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat devra fournir pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Effectifs (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - Le nombre de salariés. - Le nombre de déménageurs. - Le nombre d'encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - Système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne. - Ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009. - Ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Prestations de relocation en France Métropolitaine et dans les DROM-COM.
Description: La Poste souhaite faire appel à des prestataires en capacité d’assurer un service d’accompagnement pour la recherche de logement (relocation) de ses collaborateurs en mobilité professionnelle géographique en France métropolitaine incluant la Corse et dans les DROM-COM. La Poste souhaite proposer aux collaborateurs des prestations de conseil et d’assistance destinées à faciliter leur installation sur leur lieu d’arrivée lors des mobilités professionnelles. Pour ce faire, les prestations attendues sont notamment les suivantes : - Prestation de base de relocation : recherche d'un logement locatif dans le secteur privé à destination de l’ensemble des collaborateurs en mobilité. - Prestations complémentaires : assistance au départ et à l'arrivée (recherche d’emploi pour le ou la conjoint(e), recherche d’établissements scolaires ou structures de garde d’enfants, découverte de la ville d’arrivée, mise en service du logement à l’arrivée, etc). A titre purement indicatif, environ 150 à 200 collaborateurs bénéficient de prestations de relocation par an. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3 (2 actifs et 1 suppléant). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec les 3 attributaires. Les 2 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales au regard des critères annoncés dans les documents de consultation se verront confier le lot en tant qu'attributaires "actifs", pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L'attributaire arrivant en troisième position dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de "suppléant" et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au lot attribué que dans le cas de défaillance d'un des attributaires "actifs" d'effectuer lesdites prestations. Le montant maximum du lot est fixé à 2 500 000 Euros HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Dès lors que La Poste souhaite commander des Prestations, elle mettra en concurrence les attributaires du marché par le biais d’une demande de devis adressée à chacun des attributaires. La Poste choisira l’offre de Prestations la mieux adaptée à son besoin, en tenant compte de la disponibilité de la prestation et des prix proposés dans le devis.
Identifiant interne: LOT003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires (critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel de 600 000 en Euros HT sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra également préciser à La Poste, pour les 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du lot. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir : - Le maillage de ses agences (nombre d’agences et leur positionnement géographique). - Les mesures employées pour s’assurer de la qualité des prestations réalisées. Références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Le nom de la société cliente. - La date du marché. - La durée du marché. - L'intitulé et contenu du marché (type de prestations réalisées et volumes). - Le montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat devra fournir pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Effectifs (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - Le nombre de salariés. - La part (équivalent ETP) de l'effectif spécialisé dans l’exécution de prestations de relocation. - Le nombre d'encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - Système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne. - Ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009. - Ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marine SOUCHON
Téléphone: +33 6 33 52 93 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd857c4f-9036-4c99-9c1c-75cf543633fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 16:14:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410436-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
