Centrale des marchés
Papier autocopiant Fourniture de liasses Support guichet recommandé (SGR) et liasses Support guichet valeur déclarée (SGVD) pour les besoins du Groupe La Poste
La Poste 75015Paris
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Papier autocopiant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4501668

Date de clôture estimée : 03/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/19)
181921-2019
17/04/2019    S76    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Papier autocopiant

2019/S 076-181921

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
La Poste
9 rue du Colonel Pierre Avia
Paris
75015
France
Téléphone: +33 298623326
Courriel: carole.deduyer@laposte.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de liasses Support guichet recommandé (SGR) et liasses Support guichet valeur déclarée (SGVD) pour les besoins du Groupe La Poste

II.1.2)Code CPV principal
30199120
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Liasses autocopiantes utilisées en bureau de Poste: hauteur des feuillets extérieurs 4 pouces et hauteur des feuillets intérieurs 3,5 pouces.

Les supports sont composés de 5 ou 6 feuillets complétés et détachés (sauf le feuillet fixe) à chaque étape du traitement.

Le marché se compose de 2 lots:

— lot no 1: liasses Support guichet recommandé (SGR) avec Accusé de réception (AR)

Pour ce lot, 3 attributaires maximum pourront être retenu,

— lot no 2: liasses Support guichet recommandé (SGR) sans Accusé de réception (AR), Support guichet valeur déclarée (SGVD) avec et sans Accusé de réception (AR)

Pour ce lot, 1 attributaire maximum sera retenu.

Les livraisons seront réalisées au centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie Comte Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de liasses SGR avec accusé de réception

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de liasses SGR avec accusé de réception: liasses 6 feuillets dont les quantités annuelles estimées fournies à titre indicatif sont:

Quantité annuelle estimative: 1 000 000 boîtes de 100 liasses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée prévue pour le contrat est de 12 mois fermes avec reconduction éventuelle pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Soit une durée maximale du contrat de 36 mois, reconductions incluses.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 6 sous réserve de l'obtention par les candidats d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Seuls seront invités à présenter une offre les 6 candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.2) à III.1.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de liasses SGR sans accusé de réception et SGVD avec et sans accusé de réception

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de:

— liasses SGR sans accusé de réception: liasses 5 feuillets dont les quantités annuelles estimées fournies à titre indicatif sont:

Quantité annuelle estimative: 55 000 boîtes de 100 liasses,

— liasses SGVD avec accusé de réception: liasses 6 feuillets dont les quantités annuelles estimées fournies à titre indicatif sont:

Quantité annuelle estimative: 6 600 lots de 25 liasses,

— liasses SGVD sans accusé de réception: liasses 5 feuillets dont les quantités annuelles estimées fournies à titre indicatif sont:

Quantité annuelle estimative: 15 300 lots de 25 liasses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée prévue pour le contrat est de 12 mois fermes avec reconduction éventuelle pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Soit une durée maximale du contrat de 36 mois, reconductions incluses.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 6 sous réserve de l'obtention par les candidats d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Seuls seront invités à présenter une offre les 6 candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.2) à III.1.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) Un extrait K-bis ou équivalence;

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1o et a et c du 4o de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899;

4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2o de l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque lot, la pérennité financière du candidat sera examinée par La Poste et/ou des organismes extérieurs au regard des liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux: c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent que le candidat devra communiquer).

Critère pondéré à 35 %.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel de candidat, au titre des 3 derniers exercices, devra être supérieur ou égal à:

— pour le lot no 1: 3 800 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales,

— pour le lot no 2: 820 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales.

Dans le cas où le candidat répond aux 2 lots, la capacité économique et financière sera évaluée par le cumul des chiffres d'affaires annuels des 2 lots.

Critère éliminatoire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité technique sera évaluée au regard des éléments suivants:

1) Moyens de production: pour chaque lot, le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son parc machine (presses, systèmes d'impression, collators), l'ancienneté et ses capacités de production mensuelles.

Si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il devra justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que des modalités lui garantissant de pouvoir disposer des capacités de cet autre fabricant pour toute la durée de l'exécution du marché.

Critère pondéré à 20 %;

2) Organisation et logistique: pour chaque lot le candidat transmettra l'organigramme et la description des effectifs sur les 3 dernières années (répartition commerciale, production, étude et supports), les moyens logistiques dont il dispose pour exécuter le contrat à savoir lieux et capacités de stockage en m2, ERP utilisé, plan de continuité d'activité.

Critère pondéré à 10 %;

3) Les références clients: pour chaque lot le candidat fournira des références, de moins de 3 ans, de clients du secteur public ou privé pour lesquels il a réalisé des prestations similaires de fourniture de liasses autocopiantes. Le nombre de références est limité à 5. Le candidat précisera pour chacune des références clients présentées:

— le nom de la société client,

— le nom et les coordonnées de l'interlocuteur,

— la date de conclusion du contrat en précisant s'il est en cours,

— la durée du contrat,

— le chiffre d'affaires annuel généré par le contrat conclu,

— une description succincte de la prestation réalisée pour le client.

Seules les références comportant toutes les informations demandées seront prises en compte. Les références La Poste seront limitées à 2.

Critère pondéré à 25 %;

4) Responsabilité sociétale et environnementale: pour chaque lot, le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il mettra en œuvre lors de l'exécution du marché.

Critère pondéré à 10 %.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour fournir ces informations, le candidat dispose de la faculté de compléter le questionnaire d'Informations fourni par La Poste.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

— la Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties,

Dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/04/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret no2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le nombre d'attributaire par lot se fera comme suit:

— lot no 1: seront retenu 3 attributaires,

— lot no 2 sera retenu 1 attributaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur des entreprises
7 rue Saint Florentin
Paris
75008
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2019
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