1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de terminaux de paiement électronique, accessoires et de services associés
Description: La Poste, opérateur majeur de services postaux et financiers, cherche à moderniser et optimiser son parc de Terminaux de Paiement Électronique (TPE) pour continuer à offrir un service de qualité à ses clients. Un TPE est un boitier utilisé au guichet ou inséré dans un automate, pour les encaissements par cartes bancaires de nos clients grand public et professionnels. Avec une diversité d’activités allant de la vente de produits postaux à des services bancaires via La Banque Postale, l’objectif est de s’assurer que chaque point de contact concerné dispose d’un terminal de paiement performant, sécurisé et adapté aux besoins spécifiques. Le but de cette consultation est de maintenir le périmètre fonctionnel actuel, c’est-à-dire un fonctionnement en monétique autonome (terminaux de paiement fonctionnant de manière indépendante sans passer par un serveur centralisé), et de préparer une éventuelle évolution de la monétique de La Poste vers une monétique centralisée (terminaux de paiement connectés à un serveur centralisé). Cette consultation concerne la fourniture de terminaux de paiement électronique. A titre indicatif, le parc est d’environ 25 000 TPE. Cette consultation doit permettre l’acquisition de TPE pour assurer : - le remplacement de terminaux en panne dans le cadre de la maintenance - le renouvellement de terminaux obsolètes dans le cadre des plans d’équipement annuels Également cette consultation concerne la fourniture de services applicatifs permettant la maintenance du Parc de TPE. Cette consultation permettra de couvrir les besoins de La Poste en terminaux de paiement électronique pour les bureaux de Poste et les agences postales communales (LPAC) ainsi que les Etablissements Courriers (EC) de la Branche Services-Courrier-Colis. Toute fourniture de matériel ou de solution applicative doit se conformer aux réglementations, normes et lois actuellement en vigueur en vigueur, y compris les normes de sécurité PCI, la réglementation du GIE CB, la directive DSP2 au minimum, la loi AGEC, et autres exigences légales spécifiques au secteur bancaire et de la monétique. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Le périmètre géographique du marché global est la France métropolitaine, la Corse, les DROM et les COM. Les réponses, documents et annexes fournis par le candidat devront être en langue française. Tous les logiciels embarqués et services applicatifs devront être en langue française. Le contrat sera rédigé en langue française. Le marché est divisé en 8 lots : - Lot n°1 : Fourniture de TPE autonomes fixes, d’accessoires et de services associés, - Lot n°2 : Fourniture de TPE autonomes mobiles, d’accessoires et de services associés, - Lot n°3 : Fourniture de TPE autonomes et centralisables fixes, d’accessoires et de services associés, - Lot n°4 : Fourniture de TPE autonomes et centralisables mobiles, d’accessoires et de services associés, - Lot n°5 : Fourniture de TPE autonomes, centralisables, mobiles et non Ethernet, d’accessoires et de services associés, - Lot n°6 : Fourniture d’un service applicatif de maintenance permettant de maintenir, paramétrer et mettre à jour les TPE du parc existant, en CB 5.5 et FRv6 à minima, de marque Ingenico. - Lot n°7 : - Fourniture d’un service applicatif de maintenance permettant de maintenir, paramétrer et mettre à jour les TPE du parc existant en CB 5.5 et FRv6 en fonction des modèles de marque Verifone, gamme Engage, et fourniture de la maintenance pour la gamme UX Verifone. - Lot n°8 : Fourniture de TPE Ingenico, d’accessoires et de services associés, pour les modèles suivants : automate self 4000 et Move 5000. Tous les lots sont mono attributaires.
Identifiant de la procédure: 1e4695a8-dcae-43b1-aeac-5bb70238de93
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30233300 Lecteurs de cartes à puce
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. La non-remise des documents demandés entraînera l’élimination de l’entreprise candidate.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Fourniture de TPE autonomes fixes, d’accessoires et de services associés
Description: Lot 1 - Fourniture de TPE autonomes fixes, d’accessoires et de services associés : Acquisition de TPE fixes, autonomes (option pinpad avec et sans contact) (sans restriction d’OS). La Poste souhaite équiper certains de ses points de contact de TPE fixes, avec connexion filaire, autonomes (option pinpad avec et sans contact) (sans restriction d’OS). Les TPE seront utilisés par les clients et exploités par les personnels des points de contact concernés. Dans les bureaux de poste, un même TPE peut être utilisé par plusieurs guichetiers (changement de poste de vacation). En ce qui concerne l'environnement électrique, les bureaux de Poste, les LPAC et les EC sont situés en milieu résidentiel (la plupart du temps) ou en milieu industriel. Les nouveaux terminaux doivent s’interconnecter de manière transparente avec les systèmes informatiques actuels de La Poste et les solutions bancaires. Chaque type de TPE devra permettre les modes de chargement de logiciel suivants : - Chargement à distance (téléchargement), - Chargement en local. Ce lot doit également inclure les logiciels d’application(s) de paiement compatible(s) avec les dits TPE. Les services suivants doivent être disponibles sur les TPE : • Paiement Contact pour les schemes CB, VISA, Mastercard, UPI obligatoirement. • Paiement Sans contact pour les schemes CB, VISA, Mastercard,UPI obligatoirement. • Retrait d’espèces • Multi acquéreur et Muti bénéficiaire • Fournissant une interface acquéreur • Fournissant une interface caisse, et supervision • Les mises à jour des logiciels via superviseur et API Le fournisseur fournira les agréments nécessaires. Ce lot doit également inclure un service applicatif de maintenance logicielle et des API des TPE avec les services suivants : • Initialisation des TPE • Injection de clés (chiffrement du PIN, …) aux standards cryptographiques de la place monétique • Installation / Mise à jour de logiciels : firmware, OS TPE fournis par le constructeur • Installation / Mise à jour de logiciels : applications de paiements, fournies par le constructeur de TPE, ou une tierce partie, ou par la Poste • Installation / Renouvellement / Suppression de certificats TLS (suivant le contexte d’utilisation) • Paramétrage du TPE • Supervision du TPE • Reporting du parc • Optionnellement, possibilité d’administrer un parc de TPE avec de multiples marques de TPE (Application agnostique basée sur les standards du marché) La connexion au TPE via un protocole caisse doit pouvoir être effectuée en utilisant préférablement un standard du marché (nexo, Concert…). Les soumissionnaires doivent proposer un modèle de TPE au maximum. Tous les éléments livrés seront soumis à une phase de qualification et de vérification de bon fonctionnement conformément aux exigences qui seront exprimées dans le cahier des charges. Le montant maximum du lot est fixé à 800 000 €. A titre indicatif ce lot concerne aujourd’hui un Parc de 7 500 TPE. Ce lot est mono attributaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30233300 Lecteurs de cartes à puce
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 922 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critère 1 - Pérennité financière (pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Critère 2 - Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour de la fourniture de TPE du lot concerné avec outil de maintenance et SAV, de clients qui travaillent en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste (important réseau d'agences). À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - le nom de la société cliente - la date du marché - la durée du marché - l'intitulé et le contenu du marché (type de TPE, description de son service applicatif de maintenance logicielle et des API des TPE, son outil de maintenance et du SAV) - le montant annuel du marché en Euros HT - le nombre d'agences équipées - la volumétrie du Parc de TPE concerné par le lot déployé en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste. - le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur à contacter. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Critère 3 – Effectifs (critère pondéré à 12,50%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - l'effectif dans le domaine de compétence du marché , - les effectifs en recherche et développement, - les effectifs dédiés au support technique francophone. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Critère 4 : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 12,50%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - le nombre d'usines et de pays de production, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur. - les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les mécanismes d’alertes associés que le candidat pourra appliquer en cas de problème d’approvisionnement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Critère 5 – Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Critère 6 : Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 5%) : Le candidat précisera s’il a entrepris ou s’il compte entreprendre une démarche au travers des norme ISO 14001 et ISO 50001. Le cas échéant, le candidat fournit la certification pour chacune de ses 2 normes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Critère 7 éliminatoire : niveau spécifique minimal exigé : Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum annuel de 1 600 000 € sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle et RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/09/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de TPE autonomes mobiles, d’accessoires et de services associés.
Description: Lot 2 : Fourniture de TPE autonomes mobiles, d’accessoires et de services associés : Acquisition de TPE mobiles, autonomes, avec bases communicantes raccordées en filaire au réseau - sans restriction d’OS. Les TPE seront utilisés par les clients et exploités par les personnels des points de contact concernés. Dans les bureaux de poste, un même TPE peut être utilisé par plusieurs guichetiers (changement de poste de vacation). En ce qui concerne l'environnement électrique, les bureaux de Poste, les LPAC et les EC sont situés en milieu résidentiel (la plupart du temps) ou en milieu industriel. Les nouveaux terminaux doivent s’interconnecter de manière transparente avec les systèmes informatiques actuels de La Poste et les solutions bancaires. Chaque type de TPE devra permettre les modes de chargement de logiciel suivants : - Chargement à distance (téléchargement), - Chargement en local. Ce lot doit également inclure les logiciels d’application(s) de paiement compatible(s) avec les dits TPE. Les services suivants doivent être disponibles sur les TPE : • Paiement Contact pour les schemes CB, VISA, Mastercard, UPI obligatoirement. • Paiement Sans contact pour les schemes CB, VISA, Mastercard,UPI obligatoirement. • Retrait d’espèces • Multi acquéreur et Muti bénéficiaire • Fournissant une interface acquéreur • Fournissant une interface caisse et supervision • Les mises à jour des logiciels via superviseur et API Le fournisseur fournira les agréments nécessaires. Le lot doit également inclure un service applicatif de maintenance logicielle et des API des TPE avec les services suivants : • Initialisation des TPE • Injection de clés (chiffrement du PIN, …) aux standards cryptographiques de la place monétique • Installation / Mise à jour de logiciels : firmware, OS TPE fournis par le constructeur • Installation / Mise à jour de logiciels : applications de paiements, fournies par le constructeur de TPE, ou une tierce partie, ou par la Poste • Installation / Renouvellement / Suppression de certificats TLS (suivant le contexte d’utilisation) • Paramétrage du TPE • Supervision du TPE • Reporting du parc • Optionnellement, possibilité d’administrer un parc de TPE avec de multiples marques de TPE (Application agnostique basée sur les standards du marché) La connexion au TPE via un protocole caisse doit pouvoir être effectuée en utilisant préférablement un standard du marché (nexo, Concert…). Les soumissionnaires peuvent proposer un ou deux modèles de TPE au maximum. Tous les éléments livrés seront soumis à une phase de qualification et de vérification de bon fonctionnement conformément aux exigences qui seront exprimées dans le cahier des charges. A titre indicatif ce lot concerne aujourd’hui un Parc de 13 200 TPE. Le montant maximum du lot est fixé à 6 000 000 €. Ce lot est mono attributaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30233300 Lecteurs de cartes à puce
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 922 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critère 1 - Pérennité financière (pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Critère 2 - Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour de la fourniture de TPE du lot concerné avec outil de maintenance et SAV, de clients qui travaillent en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste (important réseau d'agences). À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - le nom de la société cliente, - la date du marché, - la durée du marché, - l'intitulé et le contenu du marché (type de TPE, description de son service applicatif de maintenance logicielle et des API des TPE, son outil de maintenance et du SAV), - le montant annuel du marché en Euros HT, - le nombre d'agences équipées, - la volumétrie du Parc de TPE concerné par le lot déployé en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste de la référence, - le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur à contacter. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Critère 3 – Effectifs et organisation du candidat (critère pondéré à 12,50%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - l'effectif dans le domaine de compétence du marché, - les effectifs en recherche et developpement, - les effectifs dédiés au support technique francophone, Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Critère 4 : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 12,50%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - le nombre d'usines et de pays de production, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, - les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les mécanismes d’alertes associés que le candidat pourra appliquer en cas de problème d’approvisionnement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Critère 5 – Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Critère 6 : Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 5%) : Le candidat précisera s’il a entrepris ou s’il compte entreprendre une démarche au travers des norme ISO 14001 et ISO 50001. Le cas échéant, le candidat fournit la certification pour chacune de ses 2 normes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Critère 7 éliminatoire : niveau spécifique minimal exigé : Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum annuel de 3 000 000 € sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle et RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/09/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de TPE autonomes et centralisables fixes, d’accessoires et de services associés.
Description: Lot 3 : Fourniture de TPE autonomes et centralisables fixes, d’accessoires et de services associés : Acquisition de TPE fixes, autonomes et compatibles avec le plus large panel de solutions monétiques centralisées du marché (liste à préciser par le soumissionnaire) - sans restriction pour l’OS. Les TPE seront utilisés par les clients et exploités par les personnels des points de contact concernés. Dans les bureaux de poste, un même TPE peut être utilisé par plusieurs guichetiers (changement de poste de vacation). En ce qui concerne l'environnement électrique, les bureaux de Poste, les LPAC et les EC sont situés en milieu résidentiel (la plupart du temps) ou en milieu industriel. Les nouveaux terminaux doivent s’interconnecter de manière transparente avec les systèmes informatiques actuels de La Poste et les solutions bancaires. Chaque type de TPE devra permettre les modes de chargement de logiciel suivants : - Chargement à distance (téléchargement), - Chargement en local. Ce lot doit également inclure les logiciels d’application(s) de paiement compatible(s) avec les dits TPE. Les services suivants doivent être disponibles sur les TPE : • Paiement Contact pour les schemes CB, VISA, Mastercard, UPI obligatoirement. • Paiement Sans contact pour les schemes CB, VISA, Mastercard,UPI obligatoirement. • Retrait d’espèces • Multi acquéreur et Muti bénéficiaire • Fournissant une interface acquéreur • Fournissant une interface caisse et supervision • Les mises à jour des logiciels via superviseur et API Le fournisseur fournira les agréments nécessaires. Le lot doit également inclure un service applicatif de maintenance logicielle et des API des TPE avec les services suivants : • Initialisation des TPE • Injection de clés (chiffrement du PIN, …) aux standards cryptographiques de la place monétique • Installation / Mise à jour de logiciels : firmware, OS TPE fournis par le constructeur • Installation / Mise à jour de logiciels : applications de paiements, fournies par le constructeur de TPE, ou une tierce partie, ou par la Poste • Installation / Renouvellement / Suppression de certificats TLS (suivant le contexte d’utilisation) • Paramétrage du TPE • Supervision du TPE • Reporting du parc • Optionnellement, possibilité d’administrer un parc de TPE avec de multiples marques de TPE (Application agnostique basée sur les standards du marché) La connexion au TPE via un protocole caisse doit pouvoir être effectuée en utilisant préférablement un standard du marché (nexo, Concert…). Les soumissionnaires doivent proposer un modèle de TPE au maximum. Tous les éléments livrés seront soumis à une phase de qualification et de vérification de bon fonctionnement conformément aux exigences qui seront exprimées dans le cahier des charges. Le montant maximum du lot est fixé à 800 000 €. A titre indicatif, pour ce lot le nombre de TPE envisagés sur la durée du marché est d’environ 1200 TPE. Ce lot est mono attributaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30233300 Lecteurs de cartes à puce
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 922 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critère 1 - Pérennité financière (pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Critère 2 - Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour de la fourniture de TPE du lot concerné avec outil de maintenance et SAV, de clients qui travaillent en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste (important réseau d'agences). À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - le nom de la société cliente - la date du marché - la durée du marché - l'intitulé et le contenu du marché (type de TPE, description de son service applicatif de maintenance logicielle et des API des TPE, son outil de maintenance et du SAV) - le montant annuel du marché en Euros HT - le nombre d'agences équipées - la volumétrie du Parc de TPE concerné par le lot déployé en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste, - le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur à contacter. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Critère 3 – Effectifs et organisation du candidat (critère pondéré à 12,50%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - l'effectif dans le domaine de compétence du marché , - les effectifs en recherche et développement, - les effectifs dédiés au support technique francophone. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Critère 4 : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 12,50%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - le nombre d'usines et de pays de production, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, - les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les mécanismes d’alertes associés que le candidat pourra appliquer en cas de problème d’approvisionnement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Critère 5 – Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Critère 6 : Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 5%) : Le candidat précisera s’il a entrepris ou s’il compte entreprendre une démarche au travers des norme ISO 14001 et ISO 50001. Le cas échéant, le candidat fournit la certification pour chacune de ses 2 normes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Critère 7 éliminatoire : niveau spécifique minimal exigé : Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum annuel de 1 600 000 € sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle et RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/09/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture de TPE autonomes et centralisables mobiles, d’accessoires et de services associés.
Description: Lot 4 : Fourniture de TPE autonomes et centralisables mobiles, d’accessoires et de services associés : Acquisition de TPE mobiles, autonomes, avec bases communicantes raccordées en filaire au réseau et compatibles avec le plus large panel de solutions monétiques centralisées du marché (liste à préciser par le soumissionnaire) - sans restriction d’OS. Les TPE seront utilisés par les clients et exploités par les personnels des points de contact concernés. Dans les bureaux de poste, un même TPE peut être utilisé par plusieurs guichetiers (changement de poste de vacation). En ce qui concerne l'environnement électrique, les bureaux de Poste, les LPAC et les EC sont situés en milieu résidentiel (la plupart du temps) ou en milieu industriel. Les nouveaux terminaux doivent s’interconnecter de manière transparente avec les systèmes informatiques actuels de La Poste et les solutions bancaires. Chaque type de TPE devra permettre les modes de chargement de logiciel suivants : - Chargement à distance (téléchargement), - Chargement en local. Ce lot doit également inclure les logiciels d’application(s) de paiement compatible(s) avec les dits TPE. Les services suivants doivent être disponibles sur les TPE : • Paiement Contact pour les schemes CB, VISA, Mastercard, UPI obligatoirement. • Paiement Sans contact pour les schemes CB, VISA, Mastercard,UPI obligatoirement. • Retrait d’espèces • Multi acquéreur et Muti bénéficiaire • Fournissant une interface acquéreur • Fournissant une interface caisse et supervision • Les mises à jour des logiciels via superviseur et API Le fournisseur fournira les agréments nécessaires. Le lot doit également inclure un service applicatif de maintenance logicielle et des API des TPE avec les services suivants : • Initialisation des TPE • Injection de clés (chiffrement du PIN, …) aux standards cryptographiques de la place monétique • Installation / Mise à jour de logiciels : firmware, OS TPE fournis par le constructeur • Installation / Mise à jour de logiciels : applications de paiements, fournies par le constructeur de TPE, ou une tierce partie, ou par la Poste • Installation / Renouvellement / Suppression de certificats TLS (suivant le contexte d’utilisation) • Paramétrage du TPE • Supervision du TPE • Reporting du parc • Optionnellement, possibilité d’administrer un parc de TPE avec de multiples marques de TPE (Application agnostique basée sur les standards du marché) La connexion au TPE via un protocole caisse doit pouvoir être effectuée en utilisant préférablement un standard du marché (nexo, Concert…). Les soumissionnaires peuvent proposer un ou deux modèles de TPE au maximum. Tous les éléments livrés seront soumis à une phase de qualification et de vérification de bon fonctionnement conformément aux exigences qui seront exprimées dans le cahier des charges. Le montant maximum du lot est fixé à 6 000 000 €. A titre indicatif, pour ce lot le nombre de TPE envisagés sur la durée du marché est d’environ 6800. Ce lot est mono attributaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30233300 Lecteurs de cartes à puce
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 922 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critère 1 - Pérennité financière (pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Critère 2 - Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour de la fourniture de TPE du lot concerné avec outil de maintenance et SAV, de clients qui travaillent en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste (important réseau d'agences). À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - le nom de la société cliente - la date du marché - la durée du marché - l'intitulé et le contenu du marché (type de TPE, description de son service applicatif de maintenance logicielle et des API des TPE, son outil de maintenance et du SAV) - le montant annuel du marché en Euros HT - le nombre d'agences équipées - la volumétrie du Parc de TPE concerné par le lot déployé en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste de la référence, - le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur à contacter. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Critère 3 – Effectifs et organisation du candidat (critère pondéré à 12,50%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - l'effectif global, - les effectifs en recherche et developpement, - les effectifs dédiés au support technique en France ou francophone, Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Critère 4 : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 12,50%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - le nombre d'usines et de pays de production, - les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les mécanismes d’alertes associés que le candidat pourra appliquer en cas de problème d’approvisionnement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Critère 5 – Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Critère 6 : Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 5%) : Le candidat précisera s’il a entrepris ou s’il compte entreprendre une démarche au travers des norme ISO 14001 et ISO 50001. Le cas échéant, le candidat fournit la certification pour chacune de ses 2 normes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Critère 7 éliminatoire : niveau spécifique minimal exigé : Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum annuel de 3 000 000 € sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle et RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/09/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Fourniture de TPE autonomes, centralisables, mobiles et non Ethernet, d’accessoires et de services associés.
Description: Lot 5 - Fourniture de TPE autonomes, centralisables, mobiles et non Ethernet, d’accessoires et de services associés : Acquisition de TPE mobiles, autonomes, non Ethernet (wifi et 4g) et compatibles avec le plus large panel de solutions monétiques centralisées du marché (liste à préciser par le soumissionnaire), sans restriction pour l’OS. Les TPE seront utilisés par les clients et exploités par les personnels des points de contact concernés. Dans les bureaux de poste, un même TPE peut être utilisé par plusieurs guichetiers (changement de poste de vacation). En ce qui concerne l'environnement électrique, les bureaux de Poste, les LPAC et les EC sont situés en milieu résidentiel (la plupart du temps) ou en milieu industriel. Les nouveaux terminaux doivent s’interconnecter de manière transparente avec les systèmes informatiques actuels de La Poste et les solutions bancaires. Chaque type de TPE devra permettre les modes de chargement de logiciel suivants : - Chargement à distance (téléchargement), - Chargement en local. Ce lot doit également inclure les logiciels d’application(s) de paiement compatible(s) avec les dits TPE. Les services suivants doivent être disponibles sur les TPE : • Paiement Contact pour les schemes CB, VISA, Mastercard, UPI obligatoirement. • Paiement Sans contact pour les schemes CB, VISA, Mastercard,UPI obligatoirement. • Retrait d’espèces • Multi acquéreur et Muti bénéficiaire • Fournissant une interface acquéreur • Fournissant une interface caisse et supervision • Les mises à jour des logiciels via superviseur et API Le fournisseur fournira les agréments nécessaires. Le lot doit également inclure un service applicatif de maintenance logicielle et des API des TPE avec les services suivants : • Initialisation des TPE • Injection de clés (chiffrement du PIN, …) aux standards cryptographiques de la place monétique • Installation / Mise à jour de logiciels : firmware, OS TPE fournis par le constructeur • Installation / Mise à jour de logiciels : applications de paiements, fournies par le constructeur de TPE, ou une tierce partie, ou par la Poste • Installation / Renouvellement / Suppression de certificats TLS (suivant le contexte d’utilisation) • Paramétrage du TPE • Supervision du TPE • Reporting du parc • Optionnellement, possibilité d’administrer un parc de TPE avec de multiples marques de TPE (Application agnostique basée sur les standards du marché) La connexion au TPE via un protocole caisse doit pouvoir être effectuée en utilisant préférablement un standard du marché (nexo, Concert…). Les soumissionnaires doivent proposer un modèle de TPE au maximum. Tous les éléments livrés seront soumis à une phase de qualification et de vérification de bon fonctionnement conformément aux exigences qui seront exprimées dans le cahier des charges. Le montant maximum du lot est fixé à 6 000 000 €. A titre indicatif, pour ce lot, le nombre de TPE envisagés sur la durée du marché est d’environ 4000 TPE. Ce lot est mono attributaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30233300 Lecteurs de cartes à puce
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 922 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critère 1 - Pérennité financière (pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Critère 2 - Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour de la fourniture de TPE du lot concerné avec outil de maintenance et SAV, de clients qui travaillent en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste (important réseau d'agences). À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - le nom de la société cliente - la date du marché - la durée du marché - l'intitulé et le contenu du marché (type de TPE, description de son service applicatif de maintenance logicielle et des API des TPE, son outil de maintenance et du SAV) - le montant annuel du marché en Euros HT - le nombre d'agences équipées - la volumétrie du Parc de TPE concerné par le lot déployé en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste, - le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur à contacter. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Critère 3 – Effectifs et organisation du candidat (critère pondéré à 12,50%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - l'effectif dans le domaine de compétence du marché, - les effectifs en recherche et développement, - les effectifs dédiés au support technique francophone, Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Critère 4 : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 12,50%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - le nombre d'usines et de pays de production, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, - les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les mécanismes d’alertes associés que le candidat pourra appliquer en cas de problème d’approvisionnement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Critère 5 – Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Critère 6 : Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 5%) : Le candidat précisera s’il a entrepris ou s’il compte entreprendre une démarche au travers des norme ISO 14001 et ISO 50001. Le cas échéant, le candidat fournit la certification pour chacune de ses 2 normes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Critère 7 éliminatoire : niveau spécifique minimal exigé : Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum annuel de 3 000 000 € sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle et RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/09/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Fourniture d’un service applicatif de maintenance permettant de maintenir, paramétrer et mettre à jour les TPE du parc existant, en CB 5.5 et FRv6 à minima, de marque Ingenico.
Description: Lot 6 - Fourniture d’un service applicatif de maintenance permettant de maintenir, paramétrer et mettre à jour les TPE du parc existant, en CB 5.5 et FRv6 à minima, de marque Ingenico et gamme Telium Tetra , Telium 2 et Self4000, correspond aux modèles suivants : Volet 1 : • Telium II – ICT250 • Telium II – IWL250 • Telium Tetra – Desk5000 • Telium Tetra – Move5000 Volet 2 : • Self 4000 Les soumissionnaires doivent proposer un seul logiciel par volet. Tous les éléments livrés seront soumis à une phase de qualification et de vérification de bon fonctionnement conformément aux exigences qui seront exprimées dans le cahier des charges. Le service applicatif couvrira le parc estimé aujourd‘hui à environ 13200 TPE pour le volet 1 et 2500 TPE pour le volet 2. Le montant maximum du lot est fixé à 1 000 000 €. Ce lot est mono attributaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 922 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critère 1 - Pérennité financière (pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Critère 2 - Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour de la fourniture d’un service applicatif de maintenance du lot concerné, de clients qui travaillent en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste (important réseau d'agences). À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - le nom de la société cliente - la date du marché - la durée du marché - l'intitulé et le contenu du marché (type de TPE, description de son service applicatif de maintenance logicielle et des API des TPE, son outil de maintenance et du SAV) - le montant annuel du marché en Euros HT - le nombre d'agences équipées - la volumétrie du Parc de TPE concerné par le lot déployé en france ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste, - le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur à contacter. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Critère 3 – Effectifs et organisation du candidat (critère pondéré à 25%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - l'effectif dans le domaine de compétence du marché, - les effectifs en recherche et développement, - les effectifs dédiés au support technique francophone, Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Critère 4 – Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Critère 5 : Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 5%) : Le candidat précisera s’il a entrepris ou s’il compte entreprendre une démarche au travers des norme ISO 14001 et ISO 50001. Le cas échéant, le candidat fournit la certification pour chacune de ses 2 normes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Critère 6 éliminatoire : niveau spécifique minimal exigé : Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum annuel de 2 000 000 € sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle et RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/09/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Fourniture d’un service applicatif de maintenance permettant de maintenir, paramétrer et mettre à jour les TPE du parc existant en CB 5.5 et FRv6 en fonction des modèles de marque Verifone, gamme Engage, et fourniture de la maintenance pour la gamme UX Verifone.
Description: Lot 7 - Fourniture d’un service applicatif de maintenance permettant de maintenir, paramétrer et mettre à jour les TPE du parc existant en CB 5.5 et FRv6 en fonction des modèles de marque Verifone, gamme Engage, et fourniture d’une maintenance pour la gamme UX. • Volet 1 : gamme de TPE Engage • Volet 2 : gamme de TPE UX300/UX400 et UX 100 avec serveur SWIM on premise Volet 1 : La Fourniture d’un service applicatif de maintenance des TPE du parc existant de marque Verifone – gamme Engage correspond aux modèles suivants : - Engage – V200C (CB5.5 et FRv6) - Engage – V240M (CB 5.5 et FRv6) Volet 2 : La Fourniture d’une maintenance pour la gamme UX correspond aux modèles suivants : - UX 300/400/100 avec serveur SWIM on premise Le mode de maintenance souhaité de nos TPE automates (Volet 2) est précisé ci-dessous : - Licence particulière permettant d’installer nos Automates sans limites de nombre - Nombre d’Automates déclaré pour l’année suivante de la part de La Poste pour la facturation annuelle. - Respect de l’architecture monétique actuelle Les soumissionnaires doivent proposer un seul logiciel par volet. Tous les éléments livrés seront soumis à une phase de qualification et de vérification de bon fonctionnement conformément aux exigences qui seront exprimées dans le cahier des charges. Le service applicatif couvrira le parc estimé aujourd‘hui à environ 7 500 TPE pour le volet 1 et 2500 TPE pour le volet 2. Le montant maximum du lot est fixé à 900 000 €. Ce lot est mono attributaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 922 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critère 1 - Pérennité financière (pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Critère 2 - Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour de la fourniture d’un service applicatif de maintenance du lot concerné , de clients qui travaillent en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste (important réseau d'agences). À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - le nom de la société cliente - la date du marché - la durée du marché - l'intitulé et le contenu du marché (type de TPE, description de son service applicatif de maintenance logicielle et des API des TPE, son outil de maintenance et du SAV) - le montant annuel du marché en Euros HT - le nombre d'agences équipées - la volumétrie du Parc de TPE concerné par le lot déployé en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste de la référence, - le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur à contacter. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Critère 3 – Effectifs et organisation du candidat (critère pondéré à 25%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - l'effectif dans le domaine de compétence du marché, - les effectifs en recherche et développement, - les effectifs dédiés au support technique francophone, Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Critère 4 – Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Critère 5 : Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 5%) : Le candidat précisera s’il a entrepris ou s’il compte entreprendre une démarche au travers des norme ISO 14001 et ISO 50001. Le cas échéant, le candidat fournit la certification pour chacune de ses 2 normes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Critère 6 éliminatoire : niveau spécifique minimal exigé : Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum annuel de 1 800 000 € sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle et RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/09/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Fourniture de TPE Ingenico, d’accessoires et de services associés, pour les modèles suivants : automate self 4000 et Move 5000.
Description: Lot 8 - Fourniture de TPE Ingenico, d’accessoires et de services associés, pour les modèles suivants : • Volet 1 : automate self 4000. • Volet 2 : Move 5000 Volet 1 : En cas de fin de vie ou de fin de conformité du modèle actuellement utilisé par La Poste « self 4000 d’Ingenico », le Prestataire devra fournir un matériel compatible permettant de remplacer le modèle en place, avec les caractéristiques équivalentes au matériel en place. Volet 2 : En cas de besoin spécifique lié à la particularité de notre installation par “grappe”, le modèle actuellement utilisé par La Poste est le « Move5000 d’Ingenico », le Prestataire devra fournir un matériel compatible permettant de remplacer le modèle en place, avec les caractéristiques équivalentes au matériel en place. Tous les éléments livrés seront soumis à une phase de qualification et de vérification de bon fonctionnement conformément aux exigences qui seront exprimées dans le cahier des charges. A titre indicatif ce lot concerne aujourd’hui un Parc de 2500 TPE pour le volet 1 et 8 400 TPE pour le volet 2. Le montant maximum du lot est fixé à 800 000 €. Ce lot est mono attributaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30233300 Lecteurs de cartes à puce
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 922 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critère 1 - Pérennité financière (pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Critère 2 - Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour de la fourniture de TPE du lot concerné avec outil de maintenance et SAV, de clients qui travaillent en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste (important réseau d'agences). À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - le nom de la société cliente - la date du marché - la durée du marché - l'intitulé et le contenu du marché (type de TPE, description de son service applicatif de maintenance logicielle et des API des TPE, son outil de maintenance et du SAV) - le montant annuel du marché en Euros HT - le nombre d'agences équipées - la volumétrie du Parc de TPE concerné par le lot déployé en France ou dans un pays ayant les mêmes contraintes techniques et règlementaires que celles de La Poste, - le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur à contacter. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Critère 3 – Effectifs et organisation du candidat (critère pondéré à 12,50%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - l'effectif dans le domaine de compétence du marché , - les effectifs en recherche et développement, - les effectifs dédiés au support technique francophone, Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Critère 4 : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 12,50%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - le nombre d'usines et de pays de production, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur, - les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les mécanismes d’alertes associés que le candidat pourra appliquer en cas de problème d’approvisionnement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Critère 5 – Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Critère 6 : Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 5%) : Le candidat précisera s’il a entrepris ou s’il compte entreprendre une démarche au travers des norme ISO 14001 et ISO 50001. Le cas échéant, le candidat fournit la certification pour chacune de ses 2 normes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Critère 7 éliminatoire : niveau spécifique minimal exigé : Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum annuel de 1 600 000 € sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle et RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 22/09/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Grégory Bocquel
Téléphone: +33 7 87 14 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa2fea6c-4a5b-4c77-a789-b8ce1b02dc22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 09:54:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456695-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
