1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de tablettes numériques facilitant l’inclusion numérique et de prestations associées
Description: La Branche Service Courriers Colis de la Poste souhaite acquérir des tablettes numériques adaptées pour faciliter l’inclusion numérique des personnes non-autonomes à domicile, au maintien de leur lien social ainsi qu’à la prévention et à la sécurisation de leur parcours de vie. Les tablettes numériques sont destinées notamment aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap ainsi qu’aux publics primo-accédants au numérique. L’acquisition des tablettes numériques doit permettre à La Poste de s’intégrer au dispositif « Vivre à domicile » porté par La Poste Santé & Autonomie. Le marché est divisé en deux lots : - le lot 1 : Acquisition de tablettes numériques standard pour un usage adapté à des personnes ayant un niveau d’aisance numérique variable et prestations associées - le lot 2 : Acquisition de tablettes numériques intégrant une solution logicielle permettant une simplification de l’usage adapté aux personnes non-autonomes souhaitant accéder au numérique et prestations associées Le périmètre du marché couvre la France métropolitaine y compris la Corse et les DROM.
Identifiant de la procédure: 18634b89-9f35-4cb9-961a-7d37663c1637
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de tablettes numériques standard pour un usage adapté à des personnes ayant un niveau d’aisance numérique variable et prestations associées
Description: Le présent lot porte sur la fourniture au profit de la Branche Service Courriers Colis de la Poste de tablettes numériques standard destinées à des utilisateurs autonomes ou en progression. Le périmètre du lot couvre la France métropolitaine y compris la Corse et les DROM. Les tablettes numériques devront présenter un niveau élevé d’ergonomie, de robustesse (solidité des écrans) et de durabilité adaptée à un usage quotidien. Elles devront proposer un socle d’accessibilité standard également adaptées aux personnes âgées et en situation de handicap, telles que l’agrandissement des caractères et des icônes, le contraste renforcé, le confort visuel, la lecture ou la dictée vocale, la sensibilité tactile ainsi que la personnalisation des profils d’usage. Les tablettes numériques devront présenter à minima les caractéristiques suivantes : - la taille minimale de l’écran : 10 pouces (diagonale) ; - la présence d’un mode de confort visuel (« eye comfort mode » ou équivalent) permettant de réduire la lumière bleue et la fatigue visuelle ; - une mémoire vive de minimum 4 Go de RAM ; - un stockage interne minimum de 64 Go extensible par carte mémoire ; - un système d’exploitation Android ; - un Wi-Fi compatible avec les réseaux couramment déployés et une connectivité mobile compatible avec des cartes SIM, Bluetooth, Port USB-C. Les tablettes numériques devront être fournies avec leurs accessoires (chargeur secteur, câble de connexion, étui de protection antichocs) ainsi que la documentation associée (y compris supports et tutoriels de formation) en langue française. Des prestations associées, nécessaires à leur mise à disposition et à leur exploitation, devront également être fournies, incluant : - la préparation initiale des tablettes numériques ; - l’enrôlement dans l’outil de gestion de parc La Poste ; - l’application d’une configuration standard La Poste ; - l’installation des applications autorisées par La Poste ; - les mises à jour ; - la garantie ; - le support technique de niveaux 2 et 3 ; - la formation initiale des équipes La Poste. Le marché pourra en outre comprendre des prestations complémentaires telles que des extensions de garantie du matériel, de maintenance hors garantie (forfaits de réparation, pièces d’usure, etc.) ; de reprise et traitement des matériels en fin de vie (DEEE). Le volume global estimé est de 800 à 900 tablettes sur la durée du marché. Ces volumes sont estimatifs et ne constituent pas un engagement de commande de la part de La Poste. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 300 000 euros HT sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises. Le lot est mono attributaire. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 20%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. . En cas de groupement, les informations cidessus seront à transmettre par l'intégralité des membres du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 35%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e) à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Effectifs (Critère pondéré à 15%) Le candidat indiquera l’effectif moyen auquel il a eu accès sur les trois dernières années et précisera : - le nombre de salariés dédiés à l’approvisionnement, la préparation, la configuration et la logistique de matériels numériques - le nombre de d'effectifs dédiés à l’assistance technique francophone, au support de niveaux 2 et 3, à la maintenance et à la gestion des incidents ; - le nombre d'effectifs dédiés à la réparation de matériels numériques, reconditionnement, reprise et traitement de fin de vie des équipements en provenance de la France ou de l’Europe ; - Le nombre d'effectifs dédiés à la cybersécurité, la gestion des vulnérabilités, les mises à jour et le maintien en condition de sécurité de matériel numérique. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; - l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ; - les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ; - ses moyens logistiques ; - son système de gestion de qualité/SAV.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC Produit, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de tablettes numériques intégrant une solution logicielle permettant une simplification de l’usage adapté aux personnes non-autonomes et prestations associées
Description: Le présent lot porte sur la fourniture au profit de la Branche Service Courriers Colis de la Poste de tablettes numériques standard intégrant une interface fortement guidée, destinée aux personnes non-autonomes (notamment primo-accédants, personnes âgées, en situation de handicap ou éloignées du numérique). Le périmètre du lot couvre la France métropolitaine y compris la Corse et les DROM. Les tablettes numériques devront présenter un niveau élevé d’ergonomie, de robustesse (solidité des écrans) et de durabilité adaptée à un usage quotidien. Elles devront proposer un socle d’accessibilité standard également adaptées aux personnes âgées et en situation de handicap, telles que l’agrandissement des caractères et des icônes, le contraste renforcé, le confort visuel, la lecture ou la dictée vocale, la sensibilité tactile ainsi que la personnalisation des profils d’usage. Les tablettes numériques devront présenter à minima les caractéristiques suivantes : - la taille minimale de l’écran : 10 pouces (diagonale) ; - la présence d’un mode de confort visuel (« eye comfort mode » ou équivalent) permettant de réduire la lumière bleue et la fatigue visuelle ; - une mémoire vive de minimum 4 Go de RAM ; - un stockage interne minimum de 64 Go extensible par carte mémoire ; - un Système d’exploitation Android ; - un Wi-Fi compatible avec les réseaux couramment déployés et une connectivité mobile compatible avec des cartes SIM, Bluetooth, Port USB-C. Les tablettes numériques devront être fournies avec leurs accessoires (chargeur secteur, câble de connexion étui de protection antichocs) ainsi que la documentation associée (y compris supports et tutoriels de formation) en langue française. Les tablettes numériques devront intégrer une solution logicielle destinée aux personnes non-autonomes permettant la simplification de leur usage et accessible sur Android depuis le Play Store ou sur une couche logicielle spécifique reposant sur Android. Des prestations associées, nécessaires à leur mise à disposition et à leur exploitation, devront également être fournies, incluant : - o la préparation initiale des tablettes numériques ; - o l’enrôlement dans l’outil de gestion de parc La Poste; - o l’application d’une configuration standard La Poste ; - o l’installation des applications autorisées par La Poste ; - o les mises à jour ; - o le support technique de niveaux 2 et 3 ; - o la garantie ; - o la formation initiale des équipes La Poste. Le marché pourra en outre comprendre des prestations complémentaires telles que des extensions de garantie du matériel, de maintenance hors garantie (forfaits de réparation, pièces d’usure, etc.) ; de reprise et traitement des matériels en fin de vie (DEEE). Le volume global estimé est de 800 à 900 tablettes sur la durée du marché. Ces volumes sont estimatifs et ne constituent pas un engagement de commande de la part de La Poste. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 300 000 euros HT sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises. Le lot est mono attributaire. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 20%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. . En cas de groupement, les informations cidessus seront à transmettre par l'intégralité des membres du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 35%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalent(e) à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Effectifs (Critère pondéré à 15%) Le candidat indiquera l’effectif moyen auquel il a eu accès sur les trois dernières années et précisera : - le nombre de salariés dédiés à l’approvisionnement, la préparation, la configuration et la logistique de matériels numériques ; - le nombre d’effectifs dédié au support logiciel ; - le nombre de d'effectifs dédiés à l’assistance technique francophone, au support de niveaux 2 et 3, à la maintenance et à la gestion des incidents ; - le nombre d'effectifs dédiés à la réparation de matériels numériques, reconditionnement, reprise et traitement de fin de vie des équipements en provenance de la France ou de l’Europe ; - le nombre d'effectifs dédiés à la cybersécurité, la gestion des vulnérabilités, les mises à jour et le maintien en condition de sécurité de matériel numérique. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : [ST20.1][LB20.2] - l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; - l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ; - les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ; - ses moyens logistiques ; - son système de gestion de qualité/SAV
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC Produit, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Lucie BACONNAIS
Téléphone: 0632815362
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 53 44 00 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 44a4b04d-49c9-489f-a9b2-b027008045be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 10:35:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643999-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
