1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation « Management individuel de ses collaborateurs (engagement individuel) » et formation « Management de l’équipe et culture de la coopération (performance collective) »
Description: L’Institut du Groupe La Poste, organisme de formation interne, propose aux managers de La Poste deux formations à la carte leur permettant de booster l’engagement individuel d’un collaborateur, d’une part, et de renforcer la puissance et la performance de leur équipe, d’autre part. Ces deux formations ont pour objectifs de faire monter en compétence les managers sur des fondamentaux du management. En effet : - la première formation a pour objectif d'aider les managers à mieux développer l’autonomie, les marges de manœuvre et l’engagement de leurs collaborateurs ; - la seconde formation a pour objectif d'aider les managers à développer la performance collective de leur équipe et la coopération, aussi bien au sein de l’équipe qu’avec les partenaires de leur écosystème. Actuellement encore en déploiement, ces formations prendront fin en décembre 2025. Deux nouvelles offres doivent être déployées dans la continuité avec une session de formation pilote pour chacune au cours du 1er trimestre 2026 pour un déploiement effectif des sessions à compter de fin mars 2026. Chaque nouvelle offre de formation forme un lot de cette consultation : - Lot 1 : Formation « Management individuel de ses collaborateurs », - Lot 2 : Formation « Management d’équipe et culture de la coopération ». D’un point de vue global, les principaux enjeux de ces formations sont de : - proposer une offre de développement de compétences managériales intégrée à la fois dans notre catalogue de formation à la carte pour tous les managers et dans un parcours de formation spécifique pour les managers en Centre de Relation et Expérience Client de la Banque Postale. - aller plus loin que les fondamentaux intégrés au parcours de prise de fonction des managers déjà suivi par les managers afin de couvrir le besoin de montée en compétences de managers plus expérimentés. - « faire des managers des acteurs engagés pour accompagner, porter la transformation du Groupe et diffuser la culture managériale » conformément au plan stratégique « La Poste 2030, engagée pour vous ». - adapter les modes de management à notre nouvelle culture managériale et notre référentiel de 7 compétences managériales. Ces deux formations ne s'adressent pas aux cadres dirigeants, ni aux primo-managers. Le prestataire devra proposer, en lien avec les objectifs demandés, aussi bien pour le lot 1 que pour le lot 2, une formation de 2 journées qui sera déployée par un animateur auprès d’un groupe de 18 personnes maximum en présentiel comme en distanciel. Les formateurs devront ainsi : - être capables d’animer en physique et en classe virtuelle puisque, pour chaque lot, la formation sera proposée aux deux formats pour laisser le choix à chaque apprenant. - disposer de solides expériences/compétences en management afin de pouvoir illustrer les échanges par des exemples concrets et variés. Les formations en présentiel se tiendront à Paris sur le site de l’Institut du Groupe et celles en distanciel via Teams. Ponctuellement, des sessions en classe virtuelle pour les DOM pourront être organisées avec des horaires adaptés au décalage. La cible potentielle est de 19 500 managers de La Poste, composée de managers des fonctions support et de managers opérationnels et caractérisée en 2 grands profils : - managers de managers (tout manager du Groupe ayant le management a minima d’un collaborateur manager ainsi que les 1600 cadres stratégiques du Groupe) : 6 000 managers environ, - managers d’équipe (tout manager du Groupe ayant le management a minima d’un collaborateur) : 13 500 managers environ. Le volume prévisionnel annuel de managers à former est entre 300 et 400 apprenants/an sur une durée de 5 ans, soit 22 sessions au maximum par an. Ces chiffres prévisionnels sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de La Poste. Le niveau de déploiement pourra évoluer d’une année sur l’autre en lien avec les besoins annuels recensés. Le traitement des données personnelles de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne.
Identifiant de la procédure: 80ff3532-fcb0-4a4d-b4ac-2fd1cbe4c6d8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation "Management individuel de ses collaborateurs"
Description: Les prestations attendues sont la fourniture d'une formation à destination des managers de La Poste leur permettant de booster l'engagement de leurs collaborateurs. La formation devra permettre de faire monter en compétences les managers afin qu'ils favorisent la prise d'initiative et l'autonomie de leurs collaborateurs afin de gagner en bien-être, en performance et en autonomie du travail qui est un facteur de progression de l'implication, de la motivation et des conditions de travail des collaborateurs. Stimuler l’engagement et la motivation des collaborateurs en les accompagnant vers plus d’autonomie et en développant le potentiel de chacun est donc un enjeu essentiel du manager pour générer de la performance et conduire les transformations. Des mises en pratique professionnelles sur des cas postaux sont à prévoir. Il est à noter que, dans le cadre de leur parcours de prise de fonction, les nouveaux managers sont formés aux essentiels du management. La formation proposée s'adressant à des managers plus expérimentés devra donc proposer des contenus complémentaires pour aller plus loin dans les apprentissages. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 700 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de 1.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certification QUALIOPI (critère éliminatoire) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants accrédités démontrant le respect de la certification QUALIOPI. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat devra fournir à La Poste les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum réalisé sur les prestations de formation dans le domaine des formations managériales de 200 000 € HT sur le dernier exercice fiscal disponible.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 40 %) : Le candidat présentera 2 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, dans le domaine de formation en lien avec l’objectif prioritaire du lot (engagement individuel pour le lot 1), pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - date du marché, - durée du marché, - montant annuel du marché en Euros HT, - typologie d'entreprise concernée (public/privé, moyenne et petite entreprise/grande entreprise, rayonnement France/international), - problématique posée, objectifs de l'action et réponse de formation proposée (dispositif, pédagogie, livrables formation, organisation projet mise en place pour répondre au besoin, nombre et profil des formateurs/consultants, ...), - nombre de managers formés, - nombre de sessions dispensées et sur quelle période, - bilan quantitatif et qualitatif à l'issue de l'action. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois derniers exercices fiscaux et précisera le nombre de formateurs dédiés à l'activité de formation dans le domaine des formations managériales. Le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Activité du candidat (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat fournira les indicateurs suivants sur les trois derniers exercices fiscaux : - le nombre de sessions dispensées par le candidat dans le domaine des formations managériales ; - le nombre de personnes formées dans le domaine des formations managériales.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation "Management d’équipe et culture de la coopération"
Description: Les prestations attendues sont la fourniture d'une formation à destination des managers de La Poste leur permettant de renforcer la puissance et la performance de leur équipe. La formation « Management d’équipe et culture de la coopération » attendue a pour finalité d’aider les managers à acquérir les leviers, outils et méthodes et comportements à adopter pour construire une équipe efficace, engagée et tournée vers la collaboration afin d’obtenir de la performance collective. Il est à noter que, dans le cadre de leur parcours de prise de fonction, les nouveaux managers sont formés aux essentiels du management. La formation proposée s'adressant à des managers plus expérimentés devra donc proposer des contenus complémentaires pour aller plus loin dans les apprentissages. Des mises en pratique professionnelles sur des cas postaux sont à prévoir. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 700 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de 1.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certification QUALIOPI (critère éliminatoire) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants accrédités démontrant le respect de la certification QUALIOPI. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat devra fournir à La Poste les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffres d’affaires (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum réalisé sur les prestations de formation dans le domaine des formations managériales de 200 000 € HT sur le dernier exercice fiscal disponible.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 40 %) : Le candidat présentera 2 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, dans le domaine de formation en lien avec l’objectif prioritaire du lot (performance collective pour le lot 2), pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - date du marché, - durée du marché, - montant annuel du marché en Euros HT, - typologie d'entreprise concernée (public/privé, moyenne et petite entreprise/grande entreprise, rayonnement France/international), - problématique posée, objectifs de l'action et réponse de formation proposée (dispositif, pédagogie, livrables formation, organisation projet mise en place pour répondre au besoin, nombre et profil des formateurs/consultants, …), - nombre de managers formés, - nombre de sessions dispensées et sur quelle période, - bilan quantitatif et qualitatif à l'issue de l'action. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois derniers exercices fiscaux et précisera le nombre de formateurs dédiés à l'activité de formation dans le domaine des formations managériales. Le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Activité du candidat (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat fournira les indicateurs suivants sur les trois derniers exercices fiscaux : - le nombre de sessions dispensées par le candidat dans le domaine des formations managériales ; - le nombre de personnes formées dans le domaine des formations managériales.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pauline SOUKHAVONG
Téléphone: +33603152087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 71bc69d6-2f3d-443b-aae6-8c35c91eedad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 09:45:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389277-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
