Centrale des marchés
Fourniture de terminaux et d'équipements mobiles, de services de téléphonie mobile, et de prestations associées pour le Groupe La Poste Description II.1) Fourniture de terminaux et d'équipements mobiles, de services de téléphonie mobile, et de prestations associées pour le Groupe La Poste. Intitulé attribué au marché par l’entité a...
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Fourniture de terminaux et d'équipements mobiles, de services de téléphonie mobile, et de prestations associées pour le Groupe La Poste

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892956

Date de clôture estimée : 11/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
400069-2013
hayette.hassaine@laposte.fr
111 boulevard Brune
La Poste Direction générale du courrier
+33 155440392
Paris Cedex 14
FRANCE
75670
Hayette Hassaine

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10623

https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
hayette.hassaine@laposte.fr
CP D204 111 boulevard Brune
http://www.laposte.fr
La Poste Direction des achats du courrier (DHA-C)
+33 155440392
Paris Cedex 14
FRANCE
75670
Hayette Hassaine

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
hayette.hassaine@laposte.fr
CP D204, 111 boulevard Brune
http://www.laposte.fr
La Poste Direction des achats du courrier (DHA-C)
+33 155440392
Paris Cedex 14
FRANCE
75670
Hayette Hassaine

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
hayette.hassaine@laposte.fr
CP D204 111 boulevard Brune
http://www.laposte.fr/fournisseurs
La Poste Direction des achats du courrier (DHA-C)
+33 155440392
Paris Cedex 14
FRANCE
75670
Hayette Hassaine


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services postaux
Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Fourniture de terminaux et d'équipements mobiles, de services de téléphonie mobile, et de prestations associées pour le Groupe La Poste.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Le présent marché a pour objet de renouveler les marchés de téléphonie mobile du Groupe La Poste arrivant à échéance.
Dans ce cadre, le Groupe La Poste souhaite référencer un ou plusieurs prestataires capables de lui fournir les principales prestations suivantes:
— des terminaux, équipements mobiles et accessoires,
— des services de téléphonie mobile (tels que des lignes voix, service DATA, service SMS, etc.),
— l'exploitation des services de téléphonie mobile comprenant notamment la mise en place d'interfaces avec le système d'information de La Poste (tels que les outils TEM), la gestion des commandes, des factures, des habilitations, des livraisons, la prise en charge de toutes les demandes de La Poste, l'accès à un service client support et SAV, reporting divers etc.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Services de téléphonie mobile
64212000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Le nombre de lignes mobiles actuellement déployés est d'environ 24 000 lignes.
Cette volumétrie embarque :
o Environ 12 500 lignes voix
o Environ 6 000 des lignes voix+Data
o Environ 5 500 lignes Data

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Description de ces options: les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 – reconductions.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Le groupement fournira une lettre de constitution du groupement signés par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres du groupement ainsi que les pouvoirs donnés au mandataire.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents des 3 derniers exercices clôturés (critère pondéré à 45 %).
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Expériences et références significatives du candidat.
Le candidat décrira si possible 2 références clients significatives portant sur des prestations similaires à celles décrites à la rubrique II.1.5 du présent avis de marché. Les références clients proposées devront intégrer une dimension client grand compte – plus de 10 000 lignes (critère analysé – pondération 45%).
Pour chacune de ces références, le candidat précisera:
— le nom du client,
— le chiffre d'affaires en EUR HT du client,
— le chiffre d'affaires global généré par l'affaire,
— la description de la prestation réalisée chez le client (volumétrie de la flotte, type d'usage, type de terminaux déployés, services associés, etc.),
— la durée du contrat,
— la répartition des prix par type de prestation,
— la personne à contacter, fonction de cette personne, n° de téléphone et son adresse courriel;
2. Développement durable (critère analysé – pondération 10%).
Le candidat décrira sa politique générale en matière de développement durable en répondant aux questions suivantes:
— votre entreprise mène-t-elle une politique de Développement Durable? Si oui, depuis combien de temps?
— est-ce que le thème du Développement durable est intégré dans un rapport publié par votre entreprise (rapport général, rapport développement durable…)? Si oui, merci d'en joindre une copie,
— y-a-t-il un poste de responsable Développement Durable au sein de votre entreprise?
— êtes-vous adhérent au Pacte mondial des Nations unies ? Si oui, depuis quand?
— êtes-vous adhérent à d'autres initiatives, chartes ou principes internationaux (ex: GRI, principes de l'OIT, directives de l'OCDE, etc.)? Si oui, lesquels?
— avez-vous des relations de partenariat dans le cadre du Développement Durable ? (associations, ONG, fondations). Si oui, merci de donner des exemples,
— avez-vous mis en place au sein de votre entreprise une politique visant à réduire vos principaux impacts environnementaux? Merci d'indiquer quels sont vos principaux impacts (et leurs indicateurs associés) et principales actions menées pour les réduire en y joignant tout document descriptif,
— effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, présentez les résultats,
— quel est votre taux d'accident de travail en 2011 et 2012? Quelles sont les actions mises en place pour réduire le nombre et la gravité des accidents?
— pour chacun des principes de diversité suivants, merci d'indiquer si des actions ont été mises en oeuvre au sein de votre entreprise: mixité / diversité d'origine / personnes éloignées de l'emploi / personnes en situation de handicap,
— votre entreprise a-t-elle recours à des établissements et services d'aide par le travail, des entreprises adaptées et/ou des entreprises d'insertion?
— votre entreprise est-elle certifiée ISO 14001 ou équivalent (Exemple: EMAS)? Si oui, merci de préciser l'échelle de déploiement (totalité du groupe, sites industriels, sites administratifs, etc.),
— votre entreprise détient-elle d'autres certifications environnementales et/ou sociales (OHSAS, SA 8000, etc.)? Si oui, la ou lesquelles? Si non, une certification est-elle en cours?
— avez-vous fait l'objet d'un audit social? Si oui, merci de préciser le nombre de non-conformités détectées, la nature des principales non-conformités (fournir rapport d'audit et plan d'actions correctrices associé).

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) EUR_2013-000677
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 11.12.2013 - 09:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 12/20 seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie , adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise,
le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas
échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 4 boulevard du Palais
+33 144327856
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
PARIS
FRANCE
75001
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 4 boulevard du Palais
+33 144327856
Greffe du TGI de Paris
+33 144325151
Paris Cedex 01
FRANCE
75055
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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