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Prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre de développement informatique au forfait II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre de développement informatique au forfait. II.1.2) Type de marché et li...
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Prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre de développement informatique au forfait

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221624

Date de clôture estimée : 03/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296518-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 15
+33 155441358
FRANCE
[La Poste] Direction des achats de l'enseigne La Poste (DHA-ELP)
Farouk El-Abidi
CP T115 44 boulevard de Vaugirard
75757
farouk.elabidi@laposte.fr

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9481

https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre de développement informatique au forfait.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 7
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La Poste, direction générale de l’enseigne, envisage de confier des prestations de développement informatique au forfait sur le périmètre de l'enseigne de la DISFE (Direction de l’informatique et des services financiers de l’enseigne), en charge du système d’information de l’ensemble des 17 000 points de contact de La Poste et des sites administratifs associés.
Cette consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un nombre restreint de sociétés spécialisées pour les prestations de développement informatique au forfait.
Les prestations de développement informatique au Forfait portent sur tout ou partie des étapes du cycle de développement (étude préalable, conception générale, conception détaillée, codage, tests unitaires, intégration, tests de montée en charge, VABF, VSR, garantie, formation, transfert de compétences).
Ces prestations feront l’objet de contrats d’application sur la base de cahiers des charges proposés par La Poste.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Prestations de développement informatique au Forfait sur le périmètre de l'enseigne de la DISFE (Direction de l'informatique des services financiers et de l’enseigne), en charge du système d’information de l’ensemble des 17 000 points de contact de La Poste et des sites administratifs associés.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les accords-cadres seront conclus pour une période de 12 mois à compter de leur date de signature par La Poste et pourront ensuite être renouvelés pour des périodes de 12 mois dans la limite de 3 fois.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, un mandataire solidaire sera désigné. Un membre du groupement ne peut répondre que dans un seul groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-Bis ou équivalence
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. La société doit être capable de communiquer à l’écrit et à l’oral en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le chiffre d'affaire annuel du dernier exercice de la société doit être > à 100 000 000 EUR (pondération: 10 %),
— La pérennité financière du candidat au regard des liasses fiscales et suite à une analyse financière effectuée par La Poste ou par des sociétés extérieures. A ce titre, celui-ci fournira les liasses fiscales complètes (CERFA ou équivalent) des derniers exercices fiscaux (pondération: 20 %).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Références récentes et significatives dans la réalisation de missions similaires (pondération: 40 %),
— Dispositifs de mise en oeuvre: organisation, assurance qualité, méthodologie (pondération: 30 %).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2012-000536
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.10.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
La Poste retiendra les 14 candidats ayant obtenu la meilleure note lors de la phase de sélection des candidatures sur la base des critères définis en III.2 (conditions de participation). La Poste envisage un maximum de 7 partipants à l'accord-cadre.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limite mentionnée à la rubrique IV.3.4.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la même date et heure limite.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
http://www.laposte.fr/fournisseurs

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, Farouk El Abidi, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.9.2012
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