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A proximité de Wallon-Cappel 59190 Nord
Acheteur : communauté Communes Flandre Intérieure
222 bis rue de Vieux-Berquin
59190 HAZEBROUCK
Tel : +33 374540059
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/02/2024  
13 Lots
Lot 1
fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de houtkerque, steenvoorde, terdeghem, winnezeele
Lot 2
fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de berthen, boeschepe, eecke, godewaersvelde, saint jans cappel
Lot 3
fauchage des accotements et des fossés sur le territoire de la commune de BAILLEUL
Lot 4
fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de borre, caestre, fletre, meteren et PRADELLES
Lot 5
fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de NIEPPE et STEENWERCK
Lot 6
fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de boeseghem, morbecque, steenbecque et THIENNES
Lot 7
fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de le doulieu, merris, neuf-berquin, strazeele et vieux berquin
Lot 8
fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes d'arneke, buysscheure, noordpeene, ochtezeele et RUBROUCK
Lot 9
fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de bavinchove, hardifort, oudezeele, oxelaere, wemaers cappel, zermezeele et ZUYTPEENE
Lot 10
fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de cassel ,hondeghem, saint sylvestre cappel, sainte marie cappel et STAPLE
Lot 11
fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de blaringhem, ebblinghem, lynde, renescure, sercus et WALLON-CAPPEL
Lot 12
fauchage des accotements et des fossés sur le territoire de la commune d'hazebrouck
Lot 13
fauchage tardif sur tout le territoire intercommunal
Secteurs d'activité
Services agricoles.

fauchage d'accotements, de fossés et de zones herbeuses sur le territoire intercommunal

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780320-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Communes Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr
Téléphone: +33 374540059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-flandreinterieure.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes de Flandre Intérieure
Numéro national d'identification: 20004094700190
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Point(s) de contact: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr
Courriel: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr
Téléphone: +33 374540059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-flandreinterieure.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fauchage d'accotements, de fossés et de zones herbeuses sur le territoire intercommunal

Numéro de référence: M23.028
II.1.2)Code CPV principal
77100000 Services agricoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fauchage d'accotements, de fossés et de zones herbeuses sur le territoire intercommunal

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 040 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de houtkerque, steenvoorde, terdeghem, winnezeele

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de houtkerque, steenvoorde, terdeghem, winnezeele

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de berthen, boeschepe, eecke, godewaersvelde, saint jans cappel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de berthen, boeschepe, eecke, godewaersvelde, saint jans cappel

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire de la commune de BAILLEUL

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire de la commune de BAILLEUL

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 3 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de borre, caestre, fletre, meteren et PRADELLES

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de borre, caestre, fletre, meteren et PRADELLES

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 4 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de NIEPPE et STEENWERCK

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de NIEPPE et STEENWERCK

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 5 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de boeseghem, morbecque, steenbecque et THIENNES

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de boeseghem, morbecque, steenbecque et THIENNES

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 6 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de le doulieu, merris, neuf-berquin, strazeele et vieux berquin

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de le doulieu, merris, neuf-berquin, strazeele et vieux berquin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 7 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes d'arneke, buysscheure, noordpeene, ochtezeele et RUBROUCK

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes d'arneke, buysscheure, noordpeene, ochtezeele et RUBROUCK

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 8 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de bavinchove, hardifort, oudezeele, oxelaere, wemaers cappel, zermezeele et ZUYTPEENE

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de bavinchove, hardifort, oudezeele, oxelaere, wemaers cappel, zermezeele et ZUYTPEENE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 9 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de cassel ,hondeghem, saint sylvestre cappel, sainte marie cappel et STAPLE

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de cassel ,hondeghem, saint sylvestre cappel, sainte marie cappel et STAPLE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 10 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de blaringhem, ebblinghem, lynde, renescure, sercus et WALLON-CAPPEL

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire des communes de blaringhem, ebblinghem, lynde, renescure, sercus et WALLON-CAPPEL

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 11 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire de la commune d'hazebrouck

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

fauchage des accotements et des fossés sur le territoire de la commune d'hazebrouck

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 12 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fauchage tardif sur tout le territoire intercommunal

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

fauchage tardif sur tout le territoire intercommunal

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 13 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 04/08/2024
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:

communauté de Communes de Flandre Intérieure, 222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

* Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre commence à compter du 01/05/2024 (ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement) et se termine le 31/12/2024.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.La durée maximale de l'accord-cadre est de 44 mois.le démarrage des prestations est simultané pour chacun des 12 premiers lots : mi-mai 2024le candidat répondant à plusieurs lots doit obligatoirement être en mesure de démarrer les prestations de chacun des lots de manière simultanée. Les montants applicables pour les lots 1 à 12 sont les suivants :-Montant maximum HT de commande : euro(s) 60.000,00 pour la période initiale (8 mois)-montant maximum HT de commande : euro(s) 60.000,00 pour chaque période de reconduction (12 mois)les montants applicables pour le lot 13 sont les suivants :-Montant maximum HT de commande : euro(s) 40.000,00 pour la période initiale (8 mois)-montant maximum HT de commande : euro(s) 40.000,00 pour chaque période de reconduction (12 mois)le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).* Les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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