1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE SAINT AVOLD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA RECONVERSION DE LA CASERNE ARDANT DU PICQ
Description: La présente consultation concerne la reconversion de la caserne Ardant du Picq à Saint-Avold. Les missions du concessionnaire sont définies dans le projet de traité et les caractéristiques du projet sont détaillées dans le programme joint au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 91ae6b7e-19da-4a93-960d-69ac2c8ad913
Identifiant interne: 2024-004
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70122200 Services d'achat de terrains, 70122100 Services de vente de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: QUARTIER ardant du picq Ardant du Picq
Ville: SAINT - AVOLD
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements d’ordre administratif ou technique sur les documents de la consultation qui leur sont nécessaires pour la remise de leurs propositions, les concurrents feront une demande exclusivement par écrit via leur compte entreprise sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com au plus tard 10 jours avant la date limite.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Concession d'aménagement pour la reconversion de la caserne Ardant du Picq
Identifiant interne: ea9b5a3b-fa15-4da7-8412-4584ae37be51
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/04/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE SAINT AVOLD
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE SAINT AVOLD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE SAINT AVOLD
Numéro d’enregistrement: 2024-004
Département: 57
Adresse postale: de Lorraine BP 10019 36
Ville: saint avold
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387911007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91ae6b7e-19da-4a93-960d-69ac2c8ad913 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 18:22:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 112157-2024
Numéro de publication au JO S: 38/2024
Date de publication: 22/02/2024
