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33 Fourniture de bobines en Inox pour le compte de la Monnaie de Paris 33 Fourniture de bobines en Inox pour le compte de la Monnaie de Paris. ville : Paris Cedex 06. lieu : 11, quai de Conti code_postal : 75270 pays : F-
La Monnaie de Paris 75270Paris
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33 Fourniture de bobines en Inox pour le compte de la Monnaie de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121121

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106289

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
La Monnaie de Paris, 11, quai de Conti, à l'attention de direction des Finances, F-75270 Paris Cedex 06.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.monnaiedeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : La Monnaie de Paris, voie romaine, contact : sonia Moreau, Elisa Hohl, F-33600 Pessac. Tél. : (+33) 5 56 07 77 96. E-mail : sonia.moreau@monnaiedeparis.fr,elisa.hohl@monnaiedeparis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : La Monnaie de Paris, 11, quai de Conti, F-75270 Paris. URL : http://www.monnaiedeparis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : La Monnaie de Paris, voie romaine, contact : sonia Moreau, Elisa Hohl, F-33600 Pessac. Tél. : (+33) 5 56 07 77 96

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPIC soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
I.3) Activité principale

Autre : activités monétaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de bobines en Inox.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvoie romaine, 33600 Pessac.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 39.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur la fourniture, de bobines en INOX (Aisi430) passé selon norme EN 10088-2, dont les caractéristiques sont fixées à l'article 2 du CCTP.
Les livraisons se feront vers l'etablissement monétaire de Pessac, mais pourront aussi être dirigées vers d'autres pays européens.
Les accords-cadres issus de la présente consultation seront valables à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39226300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les accords-cadres issus de la présente consultation seront valables à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2015.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 39(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres - paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra le cas échéant assurer sa transformation, à son choix, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. L'acte d'engagement, imprimé Dc3 (ancien Dc8) à compléter et à signer par un des représentants qualifié de l'entreprise
2. Une lettre de candidature, imprimé Dc1 (ancien DC 4) dûment remplie et signée ;
3. Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);
4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
5. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
6. Une fiche fournisseur à compléter ;
7. Une attestation de confidentialité dûment signée ;
8. La grille des achats durables dûment renseignée, la description de son système qualité et environnemental le cas échéant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et précise la part représentée sur ce chiffres d'affaires par les prestations objet de la consultation ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Un dossier de références privilégiant celles en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
2. Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;
3. Une présentation détaillée du candidat, précisant les éléments prévus en annexe 1 (Onglet " evaluation form " du fichier " quality supplier status ").
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC 03-12 (AOO 05-12).
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE anglais, français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement validée la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée ; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des Marchés Publics.
Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris.
En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. Les marchés publics dérogent à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12/04/2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris. E-mail : chg.p.tgi-paris@justice.fr. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.tgi-paris-justice.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris. E-mail : chg.p.tgi-paris@justice.fr. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.tgi-paris-justice.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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