1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte de l'enquête Mobilité des personnes (EMP) 2026
Description: Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux échantillons de réserve, de 2 500 individus chacun, en France métropolitaine (Corse comprise). Le Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères Aménagement du territoire, Transition écologique, appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Au sein du CGDD, c'est le Service des données et études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d'ouvrage.
Identifiant de la procédure: ee28b0f3-21be-4b51-b938-4156a1991acc
Identifiant interne: 25/SDES/EMP2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2161-2 à 5, R 2162-1 à 6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) 2026
Description: Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux échantillons de réserve, de 2 500 individus chacun, en France métropolitaine (Corse comprise). Le Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères Aménagement du territoire, Transition écologique, appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Au sein du CGDD, c'est le Service des données et études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d'ouvrage
Identifiant interne: 25/SDES/EMP2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description: Critère A : Valeur technique de l'offre [50 %] Critère B : Prix de l'offre [30 %] Critère C : Sous-Critère environnemental [10 %] Moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation pour limiter l'impact environnemental (éco-conception des outils, gestion des ressources, déchets, risques, transition énergétique et écologique, consommations énergétiques des serveurs raisonnée etc). Sous-Critère social [10 %] Moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation pour favoriser l'économie locale, la pérennité des emplois et l'évolution en interne, pour lutter contre les discriminations et pour gérer la santé et la sécurité.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Se référer aux documents de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable - Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable - Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable
Numéro d’enregistrement: 13000572100076
Adresse postale: Tour Sequoia 1 place Carpeaux
Ville: La defense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140812756
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4e9cdf9b-cd7a-4561-bc33-9c63d209b88c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 16:22:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164397-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
