1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de travaux Construction de 93 logements en zone ANRU 38/50 Commandant Louis Bouchet 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Description: La consultation n'est pas allotis. Elle comprend des travaux de construction. n de 93 logements collectifs neufs répartis dans quatre bâtiments (A, B, C et D) et de deux poches de stationnement en sous-sol (R-1) l'une de 50 places et l'autre de 43 places pour une SDP de 5 931,1 m² (6576,5 m² -10% abattement) et une surface habitable de 5 566,7 m² surface permis de construire. La surface moyenne des logements atteint 59,80 m² HAB Lieux d'exécution des travaux : 38/50 Rue du Commandant Louis Bouchet - 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants : Critère n°1 (30 points) : Note technique Note de compréhension des enjeux et des problématiques du site Maximum 4 pages recto-verso Critère n°2 (30 points) : Qualité et pertinence des références Références en construction neuves et/ou surélévations dont zone ANRU (15 points) Références de réalisations RSE et développement durable (15 points) Critère n°3 (40 points) : Capacités techniques et moyens humains Qualifications et certifications de l'entreprise ou du groupement (5 points) Engagements HSE (5 points) Moyens humains et techniques : moyens humains et matériels au sein de l'entreprise ainsi que l'organisation envisagée sur le chantier (30 points)
Identifiant de la procédure: 88f44d8c-75a4-4eac-818a-f6a72eb2aacc
Identifiant interne: AAPC2025-046
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38/50 Commandant Louis Bouchet
Ville: Epinay-Sur-Seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de travaux Construction de 93 logements en zone ANRU 38/50 Commandant Louis Bouchet 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Description: La consultation n'est pas allotis. Elle comprend des travaux de construction. n de 93 logements collectifs neufs répartis dans quatre bâtiments (A, B, C et D) et de deux poches de stationnement en sous-sol (R-1) l'une de 50 places et l'autre de 43 places pour une SDP de 5 931,1 m² (6576,5 m² -10% abattement) et une surface habitable de 5 566,7 m² surface permis de construire. La surface moyenne des logements atteint 59,80 m² HAB Lieux d'exécution des travaux : 38/50 Rue du Commandant Louis Bouchet - 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les candidatures sont analysées sur la base des critères pondérés suivants : Critère n°1 (30 points) : Note technique Note de compréhension des enjeux et des problématiques du site Maximum 4 pages recto-verso Critère n°2 (30 points) : Qualité et pertinence des références Références en construction neuves et/ou surélévations dont zone ANRU (15 points) Références de réalisations RSE et développement durable (15 points) Critère n°3 (40 points) : Capacités techniques et moyens humains Qualifications et certifications de l'entreprise ou du groupement (5 points) Engagements HSE (5 points) Moyens humains et techniques : moyens humains et matériels au sein de l'entreprise ainsi que l'organisation envisagée sur le chantier (30 points)
Identifiant interne: T-PF-1690098
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38/50 Commandant Louis Bouchet
Ville: Epinay-Sur-Seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/02/2026
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années d'exercice de Vingt-Sept millions (27 000 000 euro(s) ) d'Euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 5 Références en construction neuves et/ou surélévations dont 2 en zone Anru
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Numéro unique d'identification
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Redressement judiciaire : Entreprise générale ou d'un membre du groupement - Exigence remise de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et de justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: L'entreprise générale ou du groupement devra présenter lors de sa candidature les certifications et qualifications jugées substantielles à l'exécution d'une opération de construction mais également de réhabilitation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 5 Références de réalisations Rse et développement durable
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 00A6C772-E52C-4FA5-32D56C9DD9497D81
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 00A6C78E-BA39-2AE4-3D74C22FC0DD4CE2
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 00A6C79C-B239-EB3D-C1DB470665DE5F76
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 00A6C7AA-AF60-9A9B-4ABB38C050868EAD
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e2fbf65c-a700-43e2-9755-18cc3017b702 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2025 18:28:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 512644-2025
Numéro de publication au JO S: 148/2025
Date de publication: 05/08/2025
