A proximité de Paris La Défense 92088 Hauts De Seine
Acheteur : in'li
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
Tel : 0140897777
Secteurs d'activité
Services de levés en surface.
Plans cadastraux.
Services d'arpentage cadastral.

Prestations de géomètres pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'in'li

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/09/2026
JOUE - 605033-2026
605033-2026 - Résultats
France – Services de levés en surface – Prestations de géomètres pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'in'li
OJ S 169/2026 02/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielin'li
Adresse électroniquemarco.lavos@inli.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de géomètres pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'in'li
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi attributaires Il comprend un maximum en valeur mais pas de minimum en valeur ou en quantité
Identifiant de la procédure360d9dcf-5b9e-441d-adfe-8544a3f12232
Identifiant interneAAPC2025_079
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature complémentaire (cpv): 22114310 Plans cadastraux, 71355200 Services d'arpentage cadastral
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de géomètres pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'in'li
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi attributaires Il comprend un maximum en valeur mais pas de minimum en valeur ou en quantité
Identifiant interneS-PF-1774928
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature complémentaire (cpv): 22114310 Plans cadastraux, 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/04/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementcf. article 4.2 du Rc
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur83971-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nanterre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCABINET DENIS BRACHET
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 400 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026sam079
TitrePrestations de géomètres pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'in'li
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 400 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026sam079
TitrePrestations de géomètres pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'in'li
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCABINET ADAM
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 400 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026sam079
TitrePrestations de géomètres pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'in'li
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement73BC02DF-BB71-1654-E4EC16886CB64735
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielin'li
Numéro d’enregistrement49823
Adresse postaleTour Ariane, 5 place de la Pyramide
VilleParis La Defense
Code postal92088
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactBALCI Eric
Adresse électroniquemarco.lavos@inli.fr
Téléphone0140897777
Adresse internethttps://www.inli.fr/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement73BC0300-DC09-8379-C0255C4E0003CE4B
Adresse postale179-191, avenue Joliot-Curie
VilleNanterre
Code postal92020
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nanterre@justice.fr
Téléphone0899029703
Télécopieur0899186589
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement73BC030F-E491-6628-011953C3569681E7
Adresse postale179-191, avenue Joliot-Curie
VilleNanterre
Code postal92020
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nanterre@justice.fr
Téléphone0140971010
Télécopieur0147243161
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement73BC031E-92D4-791A-BE57B5B14751C7CB
Adresse postale179-191, avenue Joliot-Curie
VilleNanterre
Code postal92020
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nanterre@justice.fr
Téléphone0899029703
Télécopieur0899186589
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielCABINET DENIS BRACHET
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1774928-1-0-1
Adresse postale17 Rue Du Sergent Bauchat
VilleParis 12
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officielSCP CABINET TARTACEDE - BOLLAERT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1774928-1-0-2
Adresse postale29 Rue De La Fontaine Au Roi
VilleParis 11
Code postal75011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officielCABINET ADAM
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1774928-1-0-3
Adresse postale11 Rue Du Colisee
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc73c6ea9-83cc-4b34-90c6-b098d709ab95  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/08/2026 17:10:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis605033-2026
Numéro de publication au JO S169/2026
Date de publication02/09/2026