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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de commercialisation en bloc de certains actifs immobiliers d'in'li
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs mandataires la mission d'assistance à la commercialisation en bloc de biens immobiliers situés dans plusieurs départements d'Île-de-France et de l'Oise. Les prestations incluent des services de vente ou d'achat d'immeubles ainsi que des services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Identifiant de la procédure: d17f0ea0-e79c-42e1-8b97-d45521327fd1
Identifiant interne: AAPC2026_057
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature complémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°1 Mission d'assistance à la commercialisation de biens diffus et isolés en bloc en portefeuille Lot n°2 Mission d'assistance à la commercialisation de ventes en bloc d'immeuble Par ailleurs, chaque lot est mono-attributaire : il est attribué à un seul Titulaire. Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, ou pour les deux lots. Après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 9.1 du présent R.C., un soumissionnaire pourra arriver en tête de classement pour l'un ou l'ensemble des lots. le tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Judiciaire de Nanterre Adresse : 179-191 avenue Joliot Curie - 92020 Nanterre Cedex Téléphone : 01 40 97 10 10 Télécopie : 01 47 24 31 61 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à la commercialisation de biens diffus et isolés en bloc en portefeuille
Description: Mission d'assistance à la commercialisation de biens diffus et isolés en bloc en portefeuille
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature complémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite pour une période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux services objet du présent marché
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Une moyenne de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles de 2 000 000 euro(s) requis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: o Carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, en cours de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970) ; o Carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de gestion immobilière, en cours de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des différentes missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et planning prévisionnel de réalisation de chaque mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Exemple de livrables remis lors des différentes phases de la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de la stratégie de commercialisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris La Defense
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'assistance à la commercialisation de ventes en bloc d'immeuble
Description: Mission d'assistance à la commercialisation de ventes en bloc d'immeuble
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature complémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite pour une période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux services objet du présent marché
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Une moyenne de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles de 2 000 000 euro(s) requis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: o Carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, en cours de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970) ; o Carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de gestion immobilière, en cours de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des différentes missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et planning prévisionnel de réalisation de chaque mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Exemple de livrables remis lors des différentes phases de la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de la stratégie de commercialisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris La Defense
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1572CE2-90B1-B646-03D7895B4825BB8B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: E1572CFF-CC8D-6987-104514C0A0391521
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: E1572D0D-0614-F315-4D65250360DECB75
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: E1572D1C-A8F8-A935-48729BAAFAD27618
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e317f6bd-9542-4459-af0a-3abd4132a98f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 18:10:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 648546-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
