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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS
Description: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre (l'« Accord-cadre »), ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier d'in'li et in'li PM
Identifiant de la procédure: 978fc37e-c07e-43df-97da-e237e7b349ae
Identifiant interne: AAPC2025/052R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts sur le département 93
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 60, 78, 92 Nord et 95
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 77, 91 et 94
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 75 et 92
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien des espaces verts pour in'li PM
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien du patrimoine arboré pour in'li
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien du patrimoine arboré pour in'li PM
Description: réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré - Élagage, abattage, inspection du patrimoine immobilier
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc1. Méthodologie du suivi des prestations Outils et méthodes de suivi et de contrôle d'exécution des prestations, suivi des devis et bon de commandes, coordination avec les gardiens et gestionnaires, suivi des éventuelles évolutions dans le patrimoine résidentiels, suivi du patrimoine arboré et des plantations d'arbres plantés. (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc2. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : présentation de l'organigramme affecté à l'exécution des prestations, qualifications des équipes, identifications des spécialités, organisation des moyens à l'échelle du patrimoine, gestion des urgences (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc3. Moyens matériels : descriptifs du matériels employés pour chaque tâches, garantie de l'adéquation du matériel avec la pluralité des contextes résidentiels (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc4. Planning : méthodologie et présentation d'un planning de suivi du patrimoine arboré, organisation des interventions ponctuelles, délais d'interventions et de remise des devis (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Sc5. Gestion des interventions : méthodologie de suivi de moyens mise en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes, démarches environnementales et de développement durable, communication et sensibilisation du public en amont des interventions (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 001 389,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 348 501,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026052rl1
Titre: Entretien des espaces verts sur le département 93
Date de conclusion du marché/concession: 28/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERVENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 566 323,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026052rl2
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 60, 78, 92 Nord et 95
Date de conclusion du marché/concession: 28/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 492 395,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026052rl3
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 77, 91 et 94
Date de conclusion du marché/concession: 28/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADN VEXIN PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 754 440,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026052rl4
Titre: Entretien des espaces verts sur les départements du 75 et 92
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 189 159,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026052rl5
Titre: Entretien des espaces verts pour in'li Pm
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 509 240,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026052rl6
Titre: Entretien du patrimoine arboré pour in'li
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 141 332,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026052rl7
Titre: Entretien du patrimoine arboré pour in'li Pm
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4BCC7950-CC2E-ECEE-EDC2782DC48FEEC3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 4BCC797F-C5B0-39E0-E5D97311D7D58167
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 4BCC798F-B9E0-50D7-5EE78FF8296E71F0
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 4BCC799F-DEF3-38A7-271FD001A3DBFC7E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766324-1-1-1
Adresse postale: 13 Av Des Cures
Ville: Andilly
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SERVENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766324-1-2-1
Adresse postale: 21 Rue Du Moulin
Ville: Les Essarts-Le-Roi
Code postal: 78690
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766324-1-3-1
Adresse postale: 5 Grande Rue
Ville: Limours
Code postal: 91470
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ADN VEXIN PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766324-1-4-1
Adresse postale: 4 Che De La Justice
Ville: Boissy L'Aillerie
Code postal: 95650
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766324-1-5-1
Adresse postale: 5 Grande Rue
Ville: Limours
Code postal: 91470
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766324-1-6-1
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766324-1-7-1
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4e83570-2e66-4018-846c-199af66e125d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 13:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340830-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
