1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre complètes dans le cadre de travaux de réhabilitation de deux groupes immobiliers (pavillons) situés à AUBERGENVILLE (78410) et TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Description: Missions de maitrise d'oeuvre complètes dans le cadre de travaux de réhabilitation de deux groupes immobiliers : - « AUBERGENVILLE 03 » comprenant 32 pavillons, situé à AUBERGENVILLE (78410) et - « TRIEL Les Chatelaines 05/1 et 05/2 » comprenant 75 pavillons, situés à TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Identifiant de la procédure: 87296cba-7df3-4cc9-a825-3056d09ec007
Identifiant interne: AAPC2024-044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: « AUBERGENVILLE 03 »
Description: MAITRISE D'oeUVRE COMPLETE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « AUBERGENVILLE 03 » à AUBERGENVILLE (78410) - 32 PAVILLONS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Voir Point 2.2 et 4.1 du Règlement de Consultation : Tranche Optionnelle Opc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maitrise D'oeuvre Complete Dans Le Cadre De Travaux De Réhabilitation De L'Ensemble Immobilier « Aubergenville 03 » à Aubergenville (78410) - 32 Pavillons
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Cf point 6.2.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf point 6.2.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Cf point 6.2.2 du règlement de consultation : Certificats de qualifications professionnelles : Pour les lots n°1 et n°2, les candidats qui doivent être spécialisés dans la réhabilitation doivent disposer et justifier de qualifications, notamment dans les domaines suivants : - Architecture - Economie de la construction - Exécution des travaux - Ordonnancement Pilotage et Coordination - Fluide et Thermique - Bet structure avec compétence bois La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens (notamment : certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cf Point 6.2.2 - page 14 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: In'Li
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à l'article R. 2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification au titulaire du présent marché de la décision du Pouvoir adjudicateur de l'affermir dans les conditions définies à l'article 2.2.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: « TRIEL Les Chatelaines 05/1 et TRIEL Les Chatelaines 05/2 »
Description: MAITRISE D'oeUVRE COMPLETE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « TRIEL Les Chatelaines 05/1 et TRIEL Les Chatelaines 05/2 » à TRIEL-SUR-SEINE - 75 PAVILLONS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Voir Point 2.2 et 4.1 du Règlement de Consultation : Tranche Optionnelle Opc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maitrise D'oeuvre Complete Dans Le Cadre De Travaux De Réhabilitation De L'Ensemble Immobilier « Triel Les Chatelaines 05/1 et Triel Les Chatelaines 05/2 » à Triel-Sur-Seine - 75 Pavillons
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Cf point 6.2.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf point 6.2.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Cf point 6.2.2 du règlement de consultation : Certificats de qualifications professionnelles : Pour les lots n°1 et n°2, les candidats qui doivent être spécialisés dans la réhabilitation doivent disposer et justifier de qualifications, notamment dans les domaines suivants : - Architecture - Economie de la construction - Exécution des travaux - Ordonnancement Pilotage et Coordination - Fluide et Thermique - Bet structure avec compétence bois La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens (notamment : certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cf Point 6.2.2 - page 14 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: In'Li
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à l'article R. 2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification au titulaire du présent marché de la décision du Pouvoir adjudicateur de l'affermir dans les conditions définies à l'article 2.2.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BCAC6C10-9725-6A43-05C2CF26FFA61C76
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: BCAC6C40-E718-54EB-91C65F9A0608FB4C
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: BCAC6C57-9498-CAF4-0397C9B49BA8644A
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: BCAC6C6C-BF3E-F0ED-B0C9CBCBEFA12876
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e2bb4d8-7210-4d7b-bd30-4b411de46341 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 12:13:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50984-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
