1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement de la résidence Sainte Colombe située à l'Haÿ-les-Roses
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement urbain de la résidence Sainte-Colombe située au 16, rue Sainte-Colombe à l'Haÿ-les-Roses (94240). Le Pouvoir adjudicateur souhaite s'inscrire dans une démarche de renouveau de cet ensemble immobilier afin de proposer une nouvelle offre immobilière, répondant aux enjeux architecturaux, institutionnels, environnementaux et techniques. Le présent marché est un accord-cadre dit « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents au sens des articles L. 2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1 du Code de la commande. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 350 000 euro(s) HT pour sa durée totale de 4 ans
Identifiant de la procédure: de95840e-5ad4-448b-81df-c127de1e6a90
Identifiant interne: 2023-SM-0071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement de la résidence Sainte Colombe située à l'Haÿ-les-Roses
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement urbain de la résidence Sainte-Colombe située au 16, rue Sainte-Colombe à l'Haÿ-les-Roses (94240). Le Pouvoir adjudicateur souhaite s'inscrire dans une démarche de renouveau de cet ensemble immobilier afin de proposer une nouvelle offre immobilière, répondant aux enjeux architecturaux, institutionnels, environnementaux et techniques. Le présent marché est un accord-cadre dit « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents au sens des articles L. 2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1 du Code de la commande. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 350 000 euro(s) HT pour sa durée totale de 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1436589
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre prend effet à compter la date de sa notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période d'égale durée. La durée maximale de l'accord cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 161186-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DENERIER MARTZOLF PARTENAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: DENERIER MARTZOLF PARTENAIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 353 250,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023sm0071
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement de la résidence Sainte Colombe située à l'Haÿ-les-Roses
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EE216B7B-F38D-40DE-FBEFBCBD62A920EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 1651791
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0186525260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: EE216BD4-A81D-2558-E1E46D2D8F5004CE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: EE216BEB-9A42-53EC-FD72EF81D44B5274
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: EE216BFF-F828-8EE3-72E8E19B027BACB8
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DENERIER MARTZOLF PARTENAIRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1436589-1-0-1
Adresse postale: Rue Amelot
Ville: Paris 11
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0955734003
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8b8b2d6-1256-4e4a-a93c-3b20a1e82488 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 18:13:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751115-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
