1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de travaux de réhabilitation partielle de la résidence BOBIGNY 02
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un Maître d'oeuvre qui réalisera des missions de conception et de suivi des travaux, dans le cadre d'une opération de travaux de réhabilitation partielle de la résidence « Bobigny 02 », comprenant quatorze (14) bâtiments correspondants à cinq-cent-cinquante-six (556) logements, à Bobigny (93800)
Identifiant de la procédure: 54c9fa4f-df71-440d-9765-52978637a1a0
Identifiant interne: AAPC2024-054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de travaux de réhabilitation partielle de la résidence BOBIGNY 02
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un Maître d'oeuvre qui réalisera des missions de conception et de suivi des travaux, dans le cadre d'une opération de travaux de réhabilitation partielle de la résidence « Bobigny 02 », comprenant quatorze (14) bâtiments correspondants à cinq-cent-cinquante-six (556) logements, à Bobigny (93800)
Identifiant interne: S-PF-1499304
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Cf. conditions relatives aux tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (Dc1, Dc2, Dc4, Dume : https://www.economie.gouv.fr) ; - Conformément à l'article R2143-9 du code de la commande publique, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique ; - La preuve d'une assurance pour les prestations objet du présent marché ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices ; - La preuve de l'atteinte par le candidat des niveaux minimaux exigés conformément aux article R.2142-6 et R.2142-7 du Code de la commande publique, à savoir une moyenne de 500 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; - Les justificatifs des compétences professionnelles attendus dans les domaines suivants : Bureau d'études généraliste ou spécialisé ; Architecte inscrit à l'ordre ; - Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois dernières années, indiquant le nom du client, la nature des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant ; - Trois références pertinentes, en lien avec l'objet du marché, de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois dernières années, indiquant le nom du client, la nature des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Paris La Défense
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, comme suit : Tranche ferme correspondant aux missions de maîtrise d'oeuvre de « Conception » (DIAG, APS, APD, DP/PC, PRO-DCE, ACT) et de « Suivi d'Exécution des Travaux » (VISA, EXE-DET, AOR-GPA) » sur les bâtiments suivants : - Conception uniquement : o Bâtiments A, N, C, D, M, K, B, F et E - Conception et suivi d'exécution : o Bâtiments G, J, L, H et I o Bâtiments K et M Tranche optionnelle correspondant à une mission de maîtrise d'oeuvre de « Suivi d'Exécution des Travaux » (VISA, EXE-DET, AOR-GPA) sur les bâtiments suivants : - Bâtiments A, N, C, D, M, K, B, F et E Les conditions relatives aux modalités d'affermissement sont indiquées au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 63590003402052
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 566441
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 566440
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 30/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/09/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 09/09/2024 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb97f79a-145a-4f4e-9111-4d7db79aaa49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 13:02:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 429195-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
