1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage confié au titulaire pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile sur le patrimoine d'in'li. Lieu d'exécution des prestations : principalement en Ile de France. La présente consultation implique la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité. Par application de l'article L.2113-11-2° du Code de la Commande Publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues. Il s'agit d'un marché unique composé d'un seul lot. L'accord cadre sera traité à prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec le montant maximum en valeur suivant : 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises (48 mois). L'accord-cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité
Identifiant de la procédure: d2ecd380-5231-4e17-b4ca-ec1603afd61d
Identifiant interne: AAPC2024/127
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage confié au titulaire pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile sur le patrimoine d'in'li. Lieu d'exécution des prestations : principalement en Ile de France. La présente consultation implique la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité. Par application de l'article L.2113-11-2° du Code de la Commande Publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues. Il s'agit d'un marché unique composé d'un seul lot. L'accord cadre sera traité à prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec le montant maximum en valeur suivant : 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises (48 mois). L'accord-cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité
Identifiant interne: S-PF-1543357
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, le Pouvoir adjudicateur en informe le titulaire par notification expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra prétendre à une indemnité quelconque
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 631937-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Vt
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALOCELL
Offre:
Identifiant de l’offre: VALOCELL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sam127
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D1872295-E697-CA52-1C9C745225EA4D22
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: D18722D2-9776-311F-089AA782A6AC76D7
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: D18722E3-9138-0242-3718FBC12B39E635
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: D18722F5-BD47-1132-0EC5E939E625919D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VALOCELL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1543357-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue Rouget De Lisle
Ville: Carrieres-Sur-Seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aeb60e6c-87a8-4c39-9c77-fdd010a32a66 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 13:12:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218861-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
