1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage confié au titulaire pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile sur le patrimoine d'in'li. Lieu d'exécution des prestations : principalement en Ile de France. La présente consultation implique la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité. Par application de l'article L.2113-11-2° du Code de la Commande Publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues. Il s'agit d'un marché unique composé d'un seul lot. L'accord cadre sera traité à prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec le montant maximum en valeur suivant : 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises (48 mois). L'accord-cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité
Identifiant de la procédure: d2ecd380-5231-4e17-b4ca-ec1603afd61d
Identifiant interne: AAPC2024/127
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer et justifier à minima de toutes les compétences et expériences nécessaires en matière de : Courant fort/ courant faible ; Réseaux et infrastructures de téléphonie ; Les normes techniques et juridiques applicables aux prestations objet du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage confié au titulaire pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile sur le patrimoine d'in'li. Lieu d'exécution des prestations : principalement en Ile de France. La présente consultation implique la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité. Par application de l'article L.2113-11-2° du Code de la Commande Publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues. Il s'agit d'un marché unique composé d'un seul lot. L'accord cadre sera traité à prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec le montant maximum en valeur suivant : 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises (48 mois). L'accord-cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité
Identifiant interne: S-PF-1543357
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, le Pouvoir adjudicateur en informe le titulaire par notification expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra prétendre à une indemnité quelconque
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (Dc1, Dc2, Dc4, Dume : https://www.economie.gouv.fr) ; - Conformément à l'article R2143-9 du code de la commande publique, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique ; - La preuve d'une assurance pour les prestations objet du présent marché ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles visées à l'article 3.1.4 du R.C. ; - Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client institutionnel-bailleur, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ; - Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 05B4AC53-B590-114E-B0A03E88CBAC11BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 05B4AC71-DA96-1A44-C639D5EE3BB365FA
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 05B4AC80-08F4-1033-F4DC16D0377C0BA4
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 05B4AC8E-F953-18B5-3B7CAD4B31862FFB
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65447b6a-efc5-46fc-8702-8959563bc663 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 13:10:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631937-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
