1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'un marché global de performance à énergie positive de 96 logements sur la résidence "La Fontaine - Gennevilliers 03"
Description: Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles traité à prix global et forfaitaire au sein des 2 annexes de l'AE. Il s'agit d'une relance à un marché résilié en date du 5 août 2024. Cette mission d'AMO s'inscrit au sein d'un programme travaux comprenant la réhabilitation totale de 96 logements du patrimoine existant ainsi que sa densification par la création de 15 logements. C'est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (correspondant à la répartition des missions) dont leurs contenus respectifs sont précisées au sein des articles 2.4 du RC, 3.1 et 3.2 du CCP
Identifiant de la procédure: 1d3b94fe-e77e-4392-8a87-9ce29c75b90b
Identifiant interne: AAPC2024-115
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'un marché global de performance à énergie positive de 96 logements sur la résidence "La Fontaine - Gennevilliers 03"
Description: Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles traité à prix global et forfaitaire au sein des 2 annexes de l'AE. Il s'agit d'une relance à un marché résilié en date du 5 août 2024. Cette mission d'AMO s'inscrit au sein d'un programme travaux comprenant la réhabilitation totale de 96 logements du patrimoine existant ainsi que sa densification par la création de 15 logements. C'est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (correspondant à la répartition des missions) dont leurs contenus respectifs sont précisées au sein des articles 2.4 du RC, 3.1 et 3.2 du CCP
Identifiant interne: S-PF-1514166
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Vt
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 148 295,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LENA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 148 295,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sam115r
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'un marché global de performance à énergie positive de 96 logements sur la résidence "La Fontaine - Gennevilliers 03"
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B477177E-B861-28CE-D286545991FDD4D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: B47717B1-F5BE-83E8-5B47B34A3C3505C9
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: B47717C9-DEBF-65D6-C850459A896FE93C
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: B47717DB-9230-9127-C393A8E3D0005727
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LENA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514166-1-0-1
Adresse postale: 70 Rue Amelot
Ville: Paris 11
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d874a47-9fe0-4e12-b68b-7bd681ae0839 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 16:00:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348902-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
