1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'un marché global de performance à énergie positive de 96 logements sur la résidence "La Fontaine - Gennevilliers 03"
Description: Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles traité à prix global et forfaitaire au sein des 2 annexes de l'AE. Il s'agit d'une relance à un marché résilié en date du 5 août 2024. Cette mission d'AMO s'inscrit au sein d'un programme travaux comprenant la réhabilitation totale de 96 logements du patrimoine existant ainsi que sa densification par la création de 15 logements. C'est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (correspondant à la répartition des missions) dont leurs contenus respectifs sont précisées au sein des articles 2.4 du RC, 3.1 et 3.2 du CCP
Identifiant de la procédure: 1d3b94fe-e77e-4392-8a87-9ce29c75b90b
Identifiant interne: AAPC2024-115
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 au 5 rue Louis Jouvet
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de visite facultatives sont précisées à l'article 3.2 du Rc Les modalités de demande de renseignement par tout candidat soumissionnaire ainsi que toute réponse apportée et/ou toute modification mineure du Dce sont indiquées à l'article 6.1 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'un marché global de performance à énergie positive de 96 logements sur la résidence "La Fontaine - Gennevilliers 03"
Description: Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles traité à prix global et forfaitaire au sein des 2 annexes de l'AE. Il s'agit d'une relance à un marché résilié en date du 5 août 2024. Cette mission d'AMO s'inscrit au sein d'un programme travaux comprenant la réhabilitation totale de 96 logements du patrimoine existant ainsi que sa densification par la création de 15 logements. C'est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (correspondant à la répartition des missions) dont leurs contenus respectifs sont précisées au sein des articles 2.4 du RC, 3.1 et 3.2 du CCP
Identifiant interne: S-PF-1514166
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 au 5 rue Louis Jouvet
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf. article 6.2.2 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. cf. article 6.2.2 du Rc notamment l'exigence requise au titre des capacités financières et économiques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat cf. article 6.2.2 du Rc notamment l'exigence requise au titre des capacités techniques et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CE1EDECC-BB78-E850-0D305F6C2F65525C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: CE1EDF15-A8D1-613E-0FC5BDC5C9B5055E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: CE1EDF2A-F538-1AC4-F6D4AB133DAB0A29
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: CE1EDF39-C35D-766D-BB8A8DD95693C116
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 18/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 25/09/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 25/09/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b76b5575-f773-46ef-bca5-d2ba9de48b2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 15:26:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560755-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
