1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performances sous forme de Contrat de Performance Energétique (CPE) ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux de rénovation énergétique et l'exploitation et la maintenance des équipements ainsi que l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de 33 résidences IN'LI en Île-de-France
Description: Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3 et R.2171-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception et la réalisation de travaux de rénovation énergétique, l'exploitation et la maintenance des équipements ainsi que l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de 33 résidences IN'LI en Ile-de-France
Identifiant de la procédure: 174220bd-534d-4b29-a57e-dea696c6922e
Identifiant interne: AAPC2025/006
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Marché est conclu selon la procédure de dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L2124-4 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. Après examen des candidatures, In'Li invitera simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner. Le Pouvoir Adjudicateur transmettra le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet, incluant l'ensemble des annexes mentionnées dans le présent règlement de consultation, uniquement aux candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase de candidature. L'objectif du dialogue est de permettre à In'Li (ci-après « le Pouvoir adjudicateur » ou « Maitre d'Ouvrage ») de déterminer sur la base des propositions remises par les participants sélectionnés les solutions ainsi que les moyens techniques, financiers et juridiques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu'exprimés dans le Programme Fonctionnel et Performanciel. Le Pouvoir Adjudicateur dialogue ensuite avec les candidats admis à participer en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre. Les candidats doivent produire les documents suivants : 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 2) Aptitude à exercer l'activité professionnelle 3) Capacité économique et financière 4) Capacité technique et professionnelle 5) Assurances Critères de sélection des candidats : - Moyens humains et matériels (sur 20 points) - Capacité technique et professionnelle (sur 80 points) - Compétence et réalisation des travaux et management d'opération en contrat global de performance (30 points) - Compétence et réalisation des travaux de mise en place de système Enr (30 points) - Compétence exploitation maintenance (20 points) En application de l'article R. 2142-15 et suivants du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à participer au dialogue. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre minimum de candidats qui seront admis à participer au dialogue sera trois (3). Le nombre maximum de candidats qui seront admis à participer au dialogue est de trois (3). Les candidats admis à participer au dialogue doivent remettre tous les éléments définis au Rc ou communiqués à l'issue de la phase candidature. A l'issue du dialogue compétitif, une lettre d'invitation à remettre une offre finale précisera notamment le détail des pièces à remettre dans l'offre finale. Critères de sélection des offres : cf. onglet "critères d'attribution" du présent avis. Chaque candidat ayant remis, à l'issue du dialogue compétitif, une offre finale comprenant des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime d'un montant maximal de dix mille (10 000 euro(s) ) euros hors taxe, taxe sur la valeur ajoutée en sus au taux en vigueur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performances sous forme de Contrat de Performance Energétique (CPE) ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux de rénovation énergétique et l'exploitation et la maintenance des équipements ainsi que l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de 33 résidences IN'LI en Île-de-France
Description: Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3 et R.2171-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception et la réalisation de travaux de rénovation énergétique, l'exploitation et la maintenance des équipements ainsi que l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de 33 résidences IN'LI en Ile-de-France
Identifiant interne: T-PF-1642317
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du R. 2122-7 du Ccp afin de conclure directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services et/ou l'exécution de travaux similaires à ceux qui seront prévus dans le marché initial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 148 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Conception-Réalisation de travaux tous corps d'état en site occupé intégrant le travail en sous-section 3-4 vis-à-vis de l'amiante Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualification 5213 : Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualification 5232 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualification 5264 : Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² ; - Qualification 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années de 18 millions d'euros Ht dans le domaine concerné par le marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Engagements de garantie de performance : appréciés sur la base du cahier des objectifs de performance et des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur technique de l'offre pour la conception et la réalisation :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Valeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Montant des prestations confiées à des Pme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4AEC197D-EEB4-D1C2-EEC79BCB67E12787
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 4AEC1999-DF32-A284-0818A4C1DFC8502B
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 4AEC19A6-D9FD-D25D-B45ECCE3C8F62CD8
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 4AEC19B4-A1A5-6C41-F9188D7E775750F2
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 14d14ffa-5f02-4007-906d-b7cbc2d1e5d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 17:36:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294328-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
