1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la démolition d'une galette commerciale, la construction de 54 logements collectifs et de surfaces commerciales en rez-de-chaussée sur un niveau de stationnement en sous-sol
Description: Le présent marché de travaux est un marché unique. Par application de l'article L.2113-1 2° du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti au vu : La complexité des modes constructifs et du phasage opérationnel Le surcoût financier induit par l'allotissement Le présent marché sera donc conclu au regard de l'offre retenue auprès : - d'une entreprise générale ou en groupement Attention : 19 lots techniques qui pourront faire l'objet de modifications lors du lancement de la phase offre. Exigences réemploi Les variantes sous forme de solutions alternatives, de tranches, d'options et de prestations supplémentaires éventuelles seront si exigées précisées lors de la phase offre. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au D.C.E. au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des plis fixée dans le présent R.C. Une réponse commune sera mise en ligne et téléchargeable par tous les candidats au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent R.C
Identifiant de la procédure: 9504abb1-0513-4e8c-ab95-fe74348eb9f5
Identifiant interne: AAPC2025-047 PHASE CANDIDATURE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112000 Structures de construction diverses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65, avenue de la Marne
Ville: épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les précisions sont dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux pour la démolition d'une galette commerciale, la construction de 54 logements collectifs et de surfaces commerciales en rez-de-chaussée sur un niveau de stationnement en sous-sol
Description: Le présent marché de travaux est un marché unique. Par application de l'article L.2113-1 2° du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti au vu : La complexité des modes constructifs et du phasage opérationnel Le surcoût financier induit par l'allotissement Le présent marché sera donc conclu au regard de l'offre retenue auprès : - d'une entreprise générale ou en groupement Attention : 19 lots techniques qui pourront faire l'objet de modifications lors du lancement de la phase offre. Exigences réemploi Les variantes sous forme de solutions alternatives, de tranches, d'options et de prestations supplémentaires éventuelles seront si exigées précisées lors de la phase offre. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au D.C.E. au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des plis fixée dans le présent R.C. Une réponse commune sera mise en ligne et téléchargeable par tous les candidats au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent R.C
Identifiant interne: T-PF-1805971
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112000 Structures de construction diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65, avenue de la Marne
Ville: épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Assurance pour l'année 2026-2027 couvrant l'ensemble des travaux de l'opération ainsi que les risques relevant de la dépose de matériaux de réemploi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: moyen humain
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: confère Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis / numéro unique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleattestation de régularité fiscale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Le pouvoir adjudicateur exige un chiffre d'affaires moyen minimal équivalent à 15 millions d'euros, sur les trois dernières années d'exercice
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualibat ou équivalent jugés substantiels pour cette opération de construction
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note de présentation (25 Points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Références en construction neuves et/ou surélévations relatives à des projets similaires (25 Points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et certifications de l'entreprise ou du groupement (10 Points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et moyens humains (20 Points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie réemploi et engagement Hse (20 Points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix ( 0 point cause phase candidature)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/07/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A5834270-A059-B2E6-2CAEF119B9AE18DF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: A58342AC-9547-21A4-45E8733471102282
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: A58342D4-CB9A-C32D-EB3C93DC2C606F29
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: A58342FC-D27F-F045-3AD4AD5F09CF4A2E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81cd6dfe-1cde-4723-8069-e00954680f93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 12:32:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247909-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
