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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la construction de 30 logements neufs, d'une crèche et de deux niveaux de sous-sol, ainsi que la réhabilitation partielle des 181 logements existants - CHATILLON
Description: Le projet neuf prévoit une construction d'un bâtiment d'habitation de 30 logements locatifs (8PLS et 22 LLI) et d'une crèche de 20 berceaux comprenant un local de tri sélectif. Le bâtiment neuf prévoit la construction de 56 places de stationnement répartis sur deux niveaux de sous-sol. Les locaux de stockage des poubelles, des vélos et de voiture d'enfants seront aménagés au rez-de-chaussée près de l'entrée principale des piétons. Le projet de réhabilitation prévoit la réhabilitation partielle des 181 logements existants en milieu occupé avec présence de MCA. Le programme de travaux s'articule autour de 4 axes : - Traiter la sécurité et les non-conformités (recoupements coupe-feu, désenfumage, portes palières, traitement des EP sur la parcelle) - Traiter la vétusté (VMC, garde-corps, radiateurs, réseaux EU EV EP, parc de stationnement souterrain) - Montée en gamme (Réfection complète de 10 logements vacants et requalification des parties communes et espaces extérieurs)
Identifiant de la procédure: c90c4f52-2139-4242-8925-d35b7c955763
Identifiant interne: AAPC2026-040
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 et 33, rue des Pierrelais
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux pour la construction de 30 logements neufs, d'une crèche et de deux niveaux de sous-sol, ainsi que la réhabilitation partielle des 181 logements existants - CHATILLON
Description: Le projet neuf prévoit une construction d'un bâtiment d'habitation de 30 logements locatifs (8PLS et 22 LLI) et d'une crèche de 20 berceaux comprenant un local de tri sélectif. Le bâtiment neuf prévoit la construction de 56 places de stationnement répartis sur deux niveaux de sous-sol. Les locaux de stockage des poubelles, des vélos et de voiture d'enfants seront aménagés au rez-de-chaussée près de l'entrée principale des piétons. Le projet de réhabilitation prévoit la réhabilitation partielle des 181 logements existants en milieu occupé avec présence de MCA. Le programme de travaux s'articule autour de 4 axes : - Traiter la sécurité et les non-conformités (recoupements coupe-feu, désenfumage, portes palières, traitement des EP sur la parcelle) - Traiter la vétusté (VMC, garde-corps, radiateurs, réseaux EU EV EP, parc de stationnement souterrain) - Montée en gamme (Réfection complète de 10 logements vacants et requalification des parties communes et espaces extérieurs)
Identifiant interne: T-PF-1828350
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 et 33, rue des Pierrelais
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration des effectifs
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration du chiffre d'affaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des références présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et moyens humains de l'entreprise ou du groupement, moyens matériel envisagé sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et Responsabilité sociale et solidaire des membres du groupement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix ( critère précisé lors de la phase offre)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CA minimum requis 16 000 000 euro(s)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8D01CA2E-AB2E-1850-D60EAEC75C13858E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 8D01CA78-FA77-71FD-241EC7DD30CF785F
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 8D01CA89-ACAE-DDA3-1C4B85984EE2B208
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 8D01CA9A-F6F4-6AB9-07AD3E45A849D291
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01aed39f-0262-43b6-8821-92660c596ff0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 18:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375583-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
