1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DIAGNOSTIC PEMD AMELIORE ET D'AMO CIRCULAIRE POUR LES PATRIMOINES DU GROUPE IN'LI
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic PEMD amélioré ainsi que d'une mission d'AMO économie circulaire pour les opérations du Groupe in'li. Est entendu DIAG PEMD amélioré, la réalisation des étapes d'un Diagnostic PEMD Réglementaire couplé par la restitution d'un Diagnostic ressources. Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offre ouvert conformément aux articles L.2124-1 1°et R.2124-1 du Code de la commande publique. Maximum en valeur à 800 000 euro(s) sur toute sa durée Pas de minimum en valeur et en quantité
Identifiant de la procédure: 9be0dae0-b2d1-4b4c-a5a7-511ac9edfa2e
Identifiant interne: AAPC2026/063
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DIAGNOSTIC PEMD AMELIORE ET D'AMO CIRCULAIRE POUR LES PATRIMOINES DU GROUPE IN'LI
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic PEMD amélioré ainsi que d'une mission d'AMO économie circulaire pour les opérations du Groupe in'li. Est entendu DIAG PEMD amélioré, la réalisation des étapes d'un Diagnostic PEMD Réglementaire couplé par la restitution d'un Diagnostic ressources. Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offre ouvert conformément aux articles L.2124-1 1°et R.2124-1 du Code de la commande publique. Maximum en valeur à 800 000 euro(s) sur toute sa durée Pas de minimum en valeur et en quantité
Identifiant interne: S-PF-1900635
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite reconduction 3 fois maximum
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: sur les 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Rib
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Sur les 3 dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Rcs
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Opqibi relatif aux diagnostics techniques du bâtiment ; -Economie circulaire et/ou gestion des déchets ; -Amiante et plomb
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: de 4 références maximum réalisées au cours des trois dernières années, pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des livrables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: La Defense
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F48AABCD-E540-92D7-2BA8E87385D8ACC9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: F48AABEB-9860-59DF-84EF2BF528A1F848
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: F48AABF8-B15E-DA31-0B2E3CE864354F82
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: F48AAC06-B203-7D73-A760A98324DF0CF2
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 94eb15f9-fe0c-4558-bcbd-0d66a03eb2b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 19:10:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779518-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026