A proximité de Paris La Défense 92088 Hauts De Seine
Acheteur : in'li
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
Tel : 0140897777
6 Lots
Lot 1
Enquêtes SLS et OPS pour in'li
Lot 2
Enquêtes SLS et OPS pour in'li AURA
Lot 3
Enquêtes SLS et OPS pour in'li GRAND EST
Lot 4
Enquêtes SLS et OPS pour in'li PACA
Lot 5
Enquêtes SLS et OPS pour in'li SUD-OUEST
Lot 6
Enquêtes SLS et OPS pour LOCACIL
Secteurs d'activité
Services de réalisation d'enquêtes.

Enquêtes règlementaires SLS et OPS pour in'li (in'li IDF, in'li AURA, in'li GRAND EST, in'li PACA et in'li SUD OUEST) et LOCACIL

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2024
JOUE - 751721-2024
751721-2024 - Résultats
France – Services de réalisation d'enquêtes – Enquêtes règlementaires SLS et OPS pour in'li (in'li IDF, in'li AURA, in'li GRAND EST, in'li PACA et in'li SUD OUEST) et LOCACIL
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielin'li
Adresse électroniquemarco.lavos@inli.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEnquêtes règlementaires SLS et OPS pour in'li (in'li IDF, in'li AURA, in'li GRAND EST, in'li PACA et in'li SUD OUEST) et LOCACIL
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du parc social (OPS) et d'enquêtes de supplément de loyer de solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine immobilier des membres du groupement de commande
Identifiant de la procédure3423881e-4fd8-4255-8ba6-6456a15beb9b
Identifiant interneAAPC2024-004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA221 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Enquêtes SLS et OPS pour in'li
Description: Enquêtes SLS et OPS pour in'li
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nanterre
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Enquêtes SLS et OPS pour in'li AURA
Description: Enquêtes SLS et OPS pour in'li AURA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nanterre
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Enquêtes SLS et OPS pour in'li GRAND EST
Description: Enquêtes SLS et OPS pour in'li GRAND EST
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nanterre
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Enquêtes SLS et OPS pour in'li PACA
Description: Enquêtes SLS et OPS pour in'li PACA
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nanterre
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Enquêtes SLS et OPS pour in'li SUD-OUEST
Description: Enquêtes SLS et OPS pour in'li SUD-OUEST
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nanterre
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Enquêtes SLS et OPS pour LOCACIL
Description: Enquêtes SLS et OPS pour LOCACIL
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nanterre
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis315 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Offre
Identifiant de l’offrePARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre150 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAapc2024004l1
TitreEnquêtes Sls et Ops pour in'li
Date de conclusion du marché12/11/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Offre
Identifiant de l’offrePARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre35 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAapc2024004l2
TitreEnquêtes Sls et Ops pour in'li Aura
Date de conclusion du marché12/11/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Offre
Identifiant de l’offrePARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre35 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAapc2024004l3
TitreEnquêtes Sls et Ops pour in'li Grand Est
Date de conclusion du marché12/11/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Offre
Identifiant de l’offrePARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre60 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAapc2024004l4
TitreEnquêtes Sls et Ops pour in'li Paca
Date de conclusion du marché12/11/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Offre
Identifiant de l’offrePARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre35 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAapc2024004l5
TitreEnquêtes Sls et Ops pour in'li Sud-Ouest
Date de conclusion du marché12/11/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC049467-935D-384C-106293E9F8D0AD25
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide  
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Adresse électronique: marco.lavos@inli.fr
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: EC0494BB-E706-C844-F7A278A8DEA566D2
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie  
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: EC0494CD-F856-C1F8-4B233848C34C42DA
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie  
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: EC0494DF-027F-1E45-FF75A605C4301102
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie  
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1451625-1-1-1
Adresse postale: 274 Bd Georges Clemenceau  
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: pbps.adv@paragon-cc.fr
Téléphone: 0320121212
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1451625-1-2-1
Adresse postale: 274 Bd Georges Clemenceau  
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: pbps.adv@paragon-cc.fr
Téléphone: 0320121212
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1451625-1-3-1
Adresse postale: 274 Bd Georges Clemenceau  
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: pbps.adv@paragon-cc.fr
Téléphone: 0320121212
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1451625-1-4-1
Adresse postale: 274 Bd Georges Clemenceau  
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: pbps.adv@paragon-cc.fr
Téléphone: 0320121212
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1451625-1-5-1
Adresse postale: 274 Bd Georges Clemenceau  
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: pbps.adv@paragon-cc.fr
Téléphone: 0320121212
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d033e89f-2a26-4fa7-8964-a2fad777c5a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 17:14:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751721-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024