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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de 35 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments (R+2+A) et 40 parkings semi-enterrés, avec démolition préalable à Chilly-Mazarin (91)
Description: La présente consultation a pour objet la construction de 35 logements collectifs répartis sur trois bâtiments (R+2+A) et de 40 places de stationnement semi-enterrées, avec démolition préalable, à Chilly-Mazarin (91). L'opération porte sur un terrain présentant des contraintes topographiques, géotechniques et hydrogéologiques importantes, nécessitant une coordination étroite des travaux d'infrastructure, des ouvrages enterrés et des aménagements extérieurs
Identifiant de la procédure: e537466e-2975-442b-b114-09117ee74676
Identifiant interne: AAPC2026/048
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: C.A minimum requis : Lot 1: 139 000 euro(s) ; Lot 2: 3 900 000 euro(s) ; Lot 3: 450 000 euro(s) ; Lot 4: 880 000 euro(s) ; Lot 5: 1 600 000 euro(s) ; Lot 6: 300 000 euro(s) ; Lot 7: Pas de Ca minimal ; Lot 8: 1 100 000 euro(s) ; Lot 9: 180 000 euro(s) Pour le lot 1, le candidat identifie l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et produit sa certification réglementaire en cours de validité. Cette certification ne peut être remplacée par de simples références
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désamiantage / Déconstruction
Description: Désamiantage / Déconstruction
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 /14 rue de la Division Leclerc
Ville: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Atestation d'assurances
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une sélection de quatre références par candidat ou groupement, pour chaque lot, pour des prestations de nature et d'importance similaires et exécutées au cours des 5 dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Lot 1: 139 000 euro(s) ; Lot 2: 3 900 000 euro(s) ; Lot 3: 450 000 euro(s) ; Lot 4: 880 000 euro(s) ; Lot 5: 1 600 000 euro(s) ; Lot 6: 300 000 euro(s) ; Lot 7: Pas de Ca minimal ; Lot 8: 1 100 000 euro(s) ; Lot 9: 180 000 euro(s)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des références présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité, Sécurité, Environnement et Responsabilité Sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Non concerné a ce stade (Phase candidature)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Terrassement / Gros-oeuvre / Chapes / Étanchéité / Charpente / Couverture / Menuiseries extérieures
Description: Terrassement / Gros-oeuvre / Chapes / Étanchéité / Charpente / Couverture / Menuiseries extérieures
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 /14 rue de la Division Leclerc
Ville: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Atestation d'assurances
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une sélection de quatre références par candidat ou groupement, pour chaque lot, pour des prestations de nature et d'importance similaires et exécutées au cours des 5 dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Lot 1: 139 000 euro(s) ; Lot 2: 3 900 000 euro(s) ; Lot 3: 450 000 euro(s) ; Lot 4: 880 000 euro(s) ; Lot 5: 1 600 000 euro(s) ; Lot 6: 300 000 euro(s) ; Lot 7: Pas de Ca minimal ; Lot 8: 1 100 000 euro(s) ; Lot 9: 180 000 euro(s)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des références présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité, Sécurité, Environnement et Responsabilité Sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Non concerné a ce stade (Phase candidature)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Courant fort et courant faible
Description: Courant fort et courant faible
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 /14 rue de la Division Leclerc
Ville: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Atestation d'assurances
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une sélection de quatre références par candidat ou groupement, pour chaque lot, pour des prestations de nature et d'importance similaires et exécutées au cours des 5 dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Lot 1: 139 000 euro(s) ; Lot 2: 3 900 000 euro(s) ; Lot 3: 450 000 euro(s) ; Lot 4: 880 000 euro(s) ; Lot 5: 1 600 000 euro(s) ; Lot 6: 300 000 euro(s) ; Lot 7: Pas de Ca minimal ; Lot 8: 1 100 000 euro(s) ; Lot 9: 180 000 euro(s)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des références présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité, Sécurité, Environnement et Responsabilité Sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Non concerné a ce stade (Phase candidature)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plomberie / Chauffage / VMC
Description: Plomberie / Chauffage / VMC
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 /14 rue de la Division Leclerc
Ville: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Atestation d'assurances
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une sélection de quatre références par candidat ou groupement, pour chaque lot, pour des prestations de nature et d'importance similaires et exécutées au cours des 5 dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Lot 1: 139 000 euro(s) ; Lot 2: 3 900 000 euro(s) ; Lot 3: 450 000 euro(s) ; Lot 4: 880 000 euro(s) ; Lot 5: 1 600 000 euro(s) ; Lot 6: 300 000 euro(s) ; Lot 7: Pas de Ca minimal ; Lot 8: 1 100 000 euro(s) ; Lot 9: 180 000 euro(s)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des références présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité, Sécurité, Environnement et Responsabilité Sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Non concerné a ce stade (Phase candidature)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Cloisons / Doublages / Faux-plafonds / Menuiseries intérieures / Carrelage / Faïence / Sols souples / Peinture
Description: Cloisons / Doublages / Faux-plafonds / Menuiseries intérieures / Carrelage / Faïence / Sols souples / Peinture
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 /14 rue de la Division Leclerc
Ville: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Atestation d'assurances
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une sélection de quatre références par candidat ou groupement, pour chaque lot, pour des prestations de nature et d'importance similaires et exécutées au cours des 5 dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Lot 1: 139 000 euro(s) ; Lot 2: 3 900 000 euro(s) ; Lot 3: 450 000 euro(s) ; Lot 4: 880 000 euro(s) ; Lot 5: 1 600 000 euro(s) ; Lot 6: 300 000 euro(s) ; Lot 7: Pas de Ca minimal ; Lot 8: 1 100 000 euro(s) ; Lot 9: 180 000 euro(s)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des références présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité, Sécurité, Environnement et Responsabilité Sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Non concerné a ce stade (Phase candidature)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Serrurerie-Métallerie
Description: Serrurerie-Métallerie
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 /14 rue de la Division Leclerc
Ville: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Atestation d'assurances
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une sélection de quatre références par candidat ou groupement, pour chaque lot, pour des prestations de nature et d'importance similaires et exécutées au cours des 5 dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Lot 1: 139 000 euro(s) ; Lot 2: 3 900 000 euro(s) ; Lot 3: 450 000 euro(s) ; Lot 4: 880 000 euro(s) ; Lot 5: 1 600 000 euro(s) ; Lot 6: 300 000 euro(s) ; Lot 7: Pas de Ca minimal ; Lot 8: 1 100 000 euro(s) ; Lot 9: 180 000 euro(s)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des références présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité, Sécurité, Environnement et Responsabilité Sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Non concerné a ce stade (Phase candidature)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Appareils élévateurs (Ascenseurs)
Description: Appareils élévateurs (Ascenseurs)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 /14 rue de la Division Leclerc
Ville: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Atestation d'assurances
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une sélection de quatre références par candidat ou groupement, pour chaque lot, pour des prestations de nature et d'importance similaires et exécutées au cours des 5 dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Lot 1: 139 000 euro(s) ; Lot 2: 3 900 000 euro(s) ; Lot 3: 450 000 euro(s) ; Lot 4: 880 000 euro(s) ; Lot 5: 1 600 000 euro(s) ; Lot 6: 300 000 euro(s) ; Lot 7: Pas de Ca minimal ; Lot 8: 1 100 000 euro(s) ; Lot 9: 180 000 euro(s)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des références présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité, Sécurité, Environnement et Responsabilité Sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Non concerné a ce stade (Phase candidature)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: VRD / Espaces verts
Description: VRD / Espaces verts
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 /14 rue de la Division Leclerc
Ville: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Atestation d'assurances
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une sélection de quatre références par candidat ou groupement, pour chaque lot, pour des prestations de nature et d'importance similaires et exécutées au cours des 5 dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Lot 1: 139 000 euro(s) ; Lot 2: 3 900 000 euro(s) ; Lot 3: 450 000 euro(s) ; Lot 4: 880 000 euro(s) ; Lot 5: 1 600 000 euro(s) ; Lot 6: 300 000 euro(s) ; Lot 7: Pas de Ca minimal ; Lot 8: 1 100 000 euro(s) ; Lot 9: 180 000 euro(s)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des références présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité, Sécurité, Environnement et Responsabilité Sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Non concerné a ce stade (Phase candidature)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Revêtements de façades
Description: Revêtements de façades
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade, 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 /14 rue de la Division Leclerc
Ville: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2027
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Atestation d'assurances
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une sélection de quatre références par candidat ou groupement, pour chaque lot, pour des prestations de nature et d'importance similaires et exécutées au cours des 5 dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Lot 1: 139 000 euro(s) ; Lot 2: 3 900 000 euro(s) ; Lot 3: 450 000 euro(s) ; Lot 4: 880 000 euro(s) ; Lot 5: 1 600 000 euro(s) ; Lot 6: 300 000 euro(s) ; Lot 7: Pas de Ca minimal ; Lot 8: 1 100 000 euro(s) ; Lot 9: 180 000 euro(s)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des références présentées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité, Sécurité, Environnement et Responsabilité Sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Non concerné a ce stade (Phase candidature)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1DF7836B-B18D-4355-5021A2FE880026D2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 1DF78392-EE3A-1C2B-9CDE716C96EECDD3
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0186525260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1DF783A3-BF14-E6F1-903DAE3FEFEB5DE4
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1DF783B9-BCD3-4848-60323437C00159FF
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1DF783C9-D8F7-E89A-C14B5C05E00FFDFD
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7dbe9fdc-91c0-4013-bdf2-d3bc90c65021 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 15:10:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767208-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
