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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur la réalisation de prestation d'hygiène et de propreté, de gestion des ordures ménagères et de tenue de loge sur le patrimoine des sociétés in'li et in'li Property Management
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre ayant pour objet la réalisation de prestation d'Hygiène et propreté, de gestion des ordures ménagères et de remplacement des gardiens, pour l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Property Management dite « in'li PM ». Les prestations seront exécutées principalement en Ile de France. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. L'accord cadre est décomposé en 7 lots comme précisé à l'article 2.2 du Règlement de consultation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés dans le R.C., un candidat soumissionnaire pourra, se voir attribuer deux lots maximums, comme suit : - Un lot relatif à in'li - Un lot relatif à in'li PM. Ainsi le candidat ne pourra se voir attribuer 2 lots in'li ou 2 lots in'li PM. Les modalités de soumission aux différents lots sont précisés à l'article 3.1.1 du RC
Identifiant de la procédure: 2e7f052d-e74e-4b68-bdb1-c496e8e5a2a4
Identifiant interne: AAPC2026-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, le Pouvoir adjudicateur précise que : - Pour justifier des qualifications professionnelles requises, les candidats soumissionnaires fourniront au titre de leur dossier de candidature les certificats de qualification établis par des organismes indépendants ci-dessous tel que prescrit ci-dessous et rappelé à l'article 6.2.2 du présent R.C. ou tout moyen de preuve équivalent : * *Habilitations électriques de type Bs (chargé d'intervention élémentaire) pour le personnel effectuant des opérations d'ordre électrique simples. *« Certibiocide » pour le personnel affecté aux prestations de désinfection (locaux ordures ménagères, points de contact), *Habilitation Caces R486 et habilitation travail en hauteur pour le personnel dédié au travail en hauteur - La visite de site est facultative selon les modalités précisées à l'article 3.1.5 du Rc et à son annexe 2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone 1 INLI (Dpt 93)
Description: Le lot 1 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 1, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois), sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 10 800 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone 1 INLI PM (Dpts 77-91-94)
Description: Le lot 2 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 2, la part à commande est conclue, pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 1 800 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Zone 2 INLI (Dpts 60, 95,78,92 Boucle Nord)
Description: Le lot 3 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 3, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois), sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 8 200 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Zone 2 INLI PM (Dpts78-92-95)
Description: Le lot 4 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 4, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 2 000 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Zone 3 INLI (Dpts 77, 91, 94)
Description: Le lot 5 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 5, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 6 300 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Zone 4 INLI (75,92 hors Boucle nord)
Description: Le lot 6 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 6, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 7 600 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Zone 3 INLI PM (75-93)
Description: Le lot 7 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 7, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 3 200 000,00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités et références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Rse et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8648875B-09F8-FF59-97222EC4B01F3B53
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 8648877C-07B4-CDF9-09B7B87357D23B05
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 8648878B-A1AE-C081-052983FD94F31079
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 8648879B-C1BE-8382-E6A1A7498E7A2CB8
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92de1002-648d-456b-85a4-553ccf6917e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 19:12:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300161-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
