1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi attributaires : Prestations de traiteur pour les évènements de la société in'li
Description: La présente consultation concerne la passation d"un marché dont l'objet est la fourniture et l'organisation de prestations de traiteur en Ile-de-France pour des manifestations internes ou externes organisées dans le cadre des activités de la société in'li. Elle implique la mise en place d'un accord cadre multi attributaires en application de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique (CCP). Les prestations de traiteur s'exécutent pour le siège d'in'li et ses sites annexes situés principalement en Ile de France. L'accord cadre est alloti (3 lots). Les prestations seront réglées par application des prix fixés par les candidats sur le Bordereau des prix unitaires (BPU) remis en annexe de l'acte d'engagement (AE). Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique l'accord- cadre est conclu tous lots confondus sans montant minimum et avec montant maximum en valeur de 1 000 000 euros HT pour toute sa durée, reconductions comprises soit 4 ans
Identifiant de la procédure: 23d25103-7cfb-465b-90d2-bfb77ed001e3
Identifiant interne: R2023-SM-0068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est à noter que la présente consultation fait suite au marché publié le 19 janvier 2024 sur la présente plateforme de dématérialisation Aws-Achat sous la référence S-Pa-1403273 et déclaré sans suite le 1er mars 2024 pour redéfinition du besoin
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traiteur pour les grands évènements d'in'li
Description: le lot 1 du présent marché « Prestations de traiteur pour les grands évènements d'in'li est conclu sous la forme d'un accord cadre multi attributaires qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur, 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre, pour chacun des lots, prend effet à compter de sa date de notification du marché au dernier des candidats sélectionnés pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible, à sa date d'anniversaire, trois (3) fois par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. A titre prévisionnel et non contractuel, les prestations débuteront courant avril 2025.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Toutefois s'il y a un nombre inférieur d'offres conformes, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de poursuivre la procédure. Les marchés subséquents, conclus sur le fondement de l'accord cadre après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre, sont mono attributaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En application de l'article 6.2.2 du Rc le candidat devra produire : - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment : - Une déclaration sur l'honneur attestant que : *le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; *le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; *le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; *le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail. - Les renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle de traiteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutés, le nombre de convives, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ; - Une description des infrastructures, matériels et des équipements dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des services similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Les certificats de qualification professionnelle relatifs au domaine d'activité, objet du présent marché établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de traiteur récurrentes
Description: le lot 2 du présent marché « Prestations de traiteur récurrentes : plateaux et paniers repas, apéritifs, cocktails et buffets et petits déjeuner clients est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur, 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre, pour chacun des lots, prend effet à compter de sa date de notification du marché au dernier des candidats sélectionnés pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible, à sa date d'anniversaire, trois (3) fois par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. A titre prévisionnel et non contractuel, les prestations débuteront courant avril 2025.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Toutefois s'il y a un nombre inférieur d'offres conformes, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de poursuivre la procédure. Ce marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Dans le cadre de l'exécution dudit lot n°2 les bons de commande sont émis au fur et à mesure de la survenance des besoins à satisfaire. Ils sont attribués aux titulaires dudit lot, sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon la méthode dite « du tour de rôle » selon les modalités précisés à l'article 2.2 du Règlement de consultation (Rc) Dans le cadre du lot 2 du présent marché « Prestations de traiteur récurrentes, sont exclues toutes prestations de fourniture de petits déjeuner internes, de pause-café et de collations
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En application de l'article 6.2.2 du Rc le candidat devra produire : - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment : - Une déclaration sur l'honneur attestant que : *le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; *le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; *le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; *le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail. - Les renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle de traiteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutés, le nombre de convives, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ; - Une description des infrastructures, matériels et des équipements dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des services similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Les certificats de qualification professionnelle relatifs au domaine d'activité, objet du présent marché établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de traiteur organisateur d'évènement immobilier
Description: Le lot 3 du présent marché " Prestations de traiteur organisateur d'évènement immobilier pour des événements organisés par in'li est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur, 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre, pour chacun des lots, prend effet à compter de sa date de notification du marché au dernier des candidats sélectionnés pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible, à sa date d'anniversaire, trois (3) fois par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. A titre prévisionnel et non contractuel, les prestations débuteront courant avril 2025.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-2 al 2 du Ccp le lot 3 du présent marché "Prestations de traiteur organisateur d'évènement immobilier" concerne les événements organisés par in'li tels que des inaugurations de bâtiments, premières pierres, évènements promoteurs et des visites de chantiers : cocktails déjeunatoires ou dinatoires. Il est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Pour ce lot 3 le titulaire devra également fournir une prestation d'organisation de l'évènement immobilier telle que la mise en place de tentes, son micro et haut-parleurs, pupitre, estrade, mobilier (tables, mange-debout), éclairage…
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En application de l'article 6.2.2 du Rc le candidat devra produire : - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment : - Une déclaration sur l'honneur attestant que : *le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; *le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; *le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; *le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail. - Les renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle de traiteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutés, le nombre de convives, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ; - Une description des infrastructures, matériels et des équipements dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des services similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Les certificats de qualification professionnelle relatifs au domaine d'activité, objet du présent marché établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B696ADF4-B812-E495-17107DF1E2123758
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: B696AE15-CA70-CA6B-5ED6B9D0DF41563E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: B696AE25-F461-C8FF-D474015BFC8F976E
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: B696AE34-D830-3A95-B508AEEF17AAA7BF
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92b6e1d9-9939-42be-98a1-3b5235bd76da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 11:28:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14207-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
