Centrale des marchés
Fourniture de compteurs électroniques des branchements à puissance limitée Basse Tension inférieure ou égale à 36 kVA II.1) Description II.1.1) Fourniture de compteurs électroniques des branchements à puissance limitée Basse Tension inférieure ou égale à 36 kVA. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatri...
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Fourniture de compteurs électroniques des branchements à puissance limitée Basse Tension inférieure ou égale à 36 kVA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743120

Date de clôture estimée : 09/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211649-2013
I.1) Électricité de France - direction des achats - domaine distribution clients
92085
Électricité réseau distribution France
Alain Fay
Paris La Défense
+33 181974228
102 terrasse Boieldieu
FRANCE
alain.fay@edf.fr
+33 181974278

Adresse(s) internet:

www.erdfdistribution.fr

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Électricité
Activité principale
I.3) Tour EDF (PB6), 20 place de la Défense
92050
Paris La Défense
EDF SEI
FRANCE
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Fourniture de compteurs électroniques des branchements à puissance limitée Basse Tension inférieure ou égale à 36 kVA.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine y compris la Corse.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Le marché a pour objet la fourniture de compteutrs électroniques des branchements à puissance limitée Basse Tension inférieure à 36 kVA.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Compteurs d'électricité
38554000

Compteurs électroniques
38552000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Le marché comprend les lots suivants:
- compteurs monophasés pour un besoin annuel de l'ordre de 850 000 articles toutes références confondues,
- compteurs triphasés pour un besoin annuel de l'ordre de 150 000 articles toutes références confondues.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Période optionnelle d'une durée totale de 12 mois, décomposée en 4 options de 3 mois chacune.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

Reconduction
II.3) Début 1.4.2014 Fin 31.3.2016
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Fourniture de compteurs monophasés électroniques inférieurs à 18 kVA multitarif.
Description succincte:
2)
Compteurs d'électricité
38554000

Compteurs électroniques
38552000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Le besoin annuel est de l'ordre de 850 000 compteurs monophasés multitarif toutes références confondues.
Cette quantité est donnée à titre indicatif, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Quantité ou étendue:
1)
Fournitures de compteurs triphasés électroniques inférieurs à 36 kVA.
Description succincte:
2)
Compteurs d'électricité
38554000

Compteurs électroniques
38552000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Le besoin annuel est de l'ordre de 150 000 compteurs triphasés toutes références confondues.
Cette quantité est donnée à titre indicatif, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Quantité ou étendue:
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement :
Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I. Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du Code du travail.
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Tender_125983
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 9.7.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 92020
Tribunal de grande instance de Nanterre
Nanterre Cedex
+33 140971010
179-191 avenue Joliot-Curie
www.justice.gouv.fr
FRANCE
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 92020
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Nanterre Cedex
+33 140971010
179-191 avenue Joliot-Curie
www.justice.gouv.fr
FRANCE
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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