1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés Rénovation Programmée réseaux aériens HTA - DR MPS 2025-2029
Description: Le marché concerne les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages aériens HTA de la Direction Régionale Midi Pyrénées Sud sur les départements Ariège (09), Haute Garonne (31) et Gers (32). La durée du marché est de 3 ans fermes (du 01/10/2025 au 30/09/2028) plus une année optionnelle ( du 01/10/2028 au 30/09/2029). Le marché se divise en deux lots géographique : 1 lot Ariège et Haute Garonne, 1 lot Gers. Enedis assure la pérennité et l’entretien des réseaux aériens Haute Tension de catégorie A (HTA). Dans le cadre du maintien de la « Performance du réseau aérien HTA » dans la durée et de sa politique de « Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA » âgés de plus de 25 ans (RP), la Direction Régionale Midi Pyrénées Sud (DR) confie au Titulaire, selon ses besoins sur chaque chantier pris individuellement, les missions de cette réalisation. La RP a pour finalité de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ». Le périmètre des prestations confiées intègre les prestations suivantes : - Inspections des réseaux aériens HTA. - Etudes techniques de Rénovation Programmée. - Travaux de Rénovation Programmée. L’ensemble des prestations de RP doivent prendre en compte la sécurité et l’environnement, les réglementations et normes en vigueur, la conformité technique des ouvrages électriques, les accès aux propriétés privés et aux ouvrages concernés et la satisfaction des tiers et des clients. En fonction de la nature des interventions de remplacement des composants de l’ouvrage concerné, les travaux de RP peuvent : - se limiter aux remplacements et poses d’équipements de tête de supports et de conducteurs de ligne et de mise à la terre sans terrassement, nommés ci-après « Travaux de RP sans implantation », - être assimilés à des travaux de construction ou de modification d’une ligne aérienne HTA, nommés ci-après « Travaux de RP avec implantation ». Lorsque la DR en fait le choix, des « Travaux connexes à la RP » sont ajoutés au périmètre des prestations du marché.
Identifiant de la procédure: d32a56de-85eb-407a-b19f-11fda355513d
Identifiant interne: AVIS016500
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux à effectuer sur les départements de la Haute Garonne (31), du Gers (32), de l'Ariège (09)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 825 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS016500 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Marchés Rénovation Programmée - Lot 2 Gers - DR MPS 2025-2029
Description: Le marché concerne les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages aériens HTA de la Direction Régionale Midi Pyrénées Sud sur le département Gers (32). La durée du marché est de 3 ans (du 01/10/2025 au 30/09/2028) avec une année optionnelle ( du 01/10/2028 au 30/09/2029). Lot 2 : Gers. Enedis assure la pérennité et l’entretien des réseaux aériens Haute Tension de catégorie A (HTA). Dans le cadre du maintien de la « Performance du réseau aérien HTA » dans la durée et de sa politique de « Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA » âgés de plus de 25 ans (RP), la Direction Régionale Midi Pyrénées Sud (DR) confie au Titulaire, selon ses besoins sur chaque chantier pris individuellement, les missions de cette réalisation. La RP a pour finalité de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ». Le périmètre des prestations confiées intègre les prestations suivantes : - Inspections des réseaux aériens HTA. - Etudes techniques de Rénovation Programmée. - Travaux de Rénovation Programmée. L’ensemble des prestations de RP doivent prendre en compte la sécurité et l’environnement, les réglementations et normes en vigueur, la conformité technique des ouvrages électriques, les accès aux propriétés privés et aux ouvrages concernés et la satisfaction des tiers et des clients. En fonction de la nature des interventions de remplacement des composants de l’ouvrage concerné, les travaux de RP peuvent : - se limiter aux remplacements et poses d’équipements de tête de supports et de conducteurs de ligne et de mise à la terre sans terrassement, nommés ci-après « Travaux de RP sans implantation », - être assimilés à des travaux de construction ou de modification d’une ligne aérienne HTA, nommés ci-après « Travaux de RP avec implantation ». Lorsque la DR en fait le choix, des « Travaux connexes à la RP » sont ajoutés au périmètre des prestations du marché.
Identifiant interne: AVIS016500 - BPM016498
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 48 mois (36 mois de part ferme) et comprend une option de durée de12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux à effectuer sur le département du Gers (32)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Réseaux aériens BT, HTA1 (<= 54,6 mm ²), HTA2 (> 54,6 mm ²) (BTA/HTA1/HTA2) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction, à la modification, à la dépose des réseaux aériens, en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les travaux, le prestataire devra a minima : - connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés, - connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT, - connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux et détenir l’AIPR, - savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plan, - savoir utiliser un GPS, - savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, - savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, - maîtriser l’interprétation de l’étude mécanique de ligne aérienne, - maîtriser la construction de ligne sur isolateurs rigides et l’armement voûte rigide (VR) et traverses d’ancrage, - maîtriser la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201, - maîtriser la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, - maîtriser la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT, - maîtriser la confection d'une R.A.S y compris le raccordement au poste HTA/BTA, - maîtriser la dépose de réseaux HTA y compris la dépose des supports (bois, béton, métallique), - connaître les matériels électriques de réseau (câble HTA, les type de support (béton, bois, métallique), les isolateurs, les différents types d'armements, l’appareillage électriques (les postes HTA/BT, les interrupteurs aériens (ex: type IACM), les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau), - savoir réaliser une mise à la terre d'un ouvrage électrique sur un support, - connaître les modalités de consignation d'un ouvrage électrique et plus généralement les procédures d'accès aux ouvrages, IPS, ITST, - connaître les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (Enedis-NOI-RES_53E). Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables, - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques, - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres,...) y compris les réfections définitives et/ou provisoires nécessaires à l’implantation des supports, - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade, - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant, - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc. - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants, - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marchés Rénovation Programmée - Lot 1 Haute Garonne et Ariège - DR MPS 2025-2029
Description: Le marché concerne les travaux de Rénovation Programmée (RP) des ouvrages aériens HTA de la Direction Régionale Midi Pyrénées Sud sur les départements Ariège (09) et Haute Garonne (31). La durée du marché est de 3 ans (du 01/10/2025 au 30/09/2028) avec une année optionnelle ( du 01/10/2028 au 30/09/2029). Lot 1 : Ariège et Haute Garonne. Enedis assure la pérennité et l’entretien des réseaux aériens Haute Tension de catégorie A (HTA). Dans le cadre du maintien de la « Performance du réseau aérien HTA » dans la durée et de sa politique de « Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA » âgés de plus de 25 ans (RP), la Direction Régionale Midi Pyrénées Sud (DR) confie au Titulaire, selon ses besoins sur chaque chantier pris individuellement, les missions de cette réalisation. La RP a pour finalité de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ». Le périmètre des prestations confiées intègre les prestations suivantes : - Inspections des réseaux aériens HTA. - Etudes techniques de Rénovation Programmée. - Travaux de Rénovation Programmée. L’ensemble des prestations de RP doivent prendre en compte la sécurité et l’environnement, les réglementations et normes en vigueur, la conformité technique des ouvrages électriques, les accès aux propriétés privés et aux ouvrages concernés et la satisfaction des tiers et des clients. En fonction de la nature des interventions de remplacement des composants de l’ouvrage concerné, les travaux de RP peuvent : - se limiter aux remplacements et poses d’équipements de tête de supports et de conducteurs de ligne et de mise à la terre sans terrassement, nommés ci-après « Travaux de RP sans implantation », - être assimilés à des travaux de construction ou de modification d’une ligne aérienne HTA, nommés ci-après « Travaux de RP avec implantation ». Lorsque la DR en fait le choix, des « Travaux connexes à la RP » sont ajoutés au périmètre des prestations du marché.
Identifiant interne: AVIS016500 - BPM016497
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 48 mois (36 mois de part ferme) et comprend une option de durée de12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux à effectuer sur les départements de la Haute Garonne (31) et Ariège (09)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux à effectuer sur les départements de la Haute Garonne (31) et Ariège (09)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Réseaux aériens BT, HTA1 (<= 54,6 mm ²), HTA2 (> 54,6 mm ²) (BTA/HTA1/HTA2) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Les aptitudes BTA, HTA1, HTA2 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la construction, à la modification, à la dépose des réseaux aériens, en basse tension (BT) et/ou en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Pour réaliser les travaux, le prestataire devra a minima : - connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés, - connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT, - connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux et détenir l’AIPR, - savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plan, - savoir utiliser un GPS, - savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, - savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, - maîtriser l’interprétation de l’étude mécanique de ligne aérienne, - maîtriser la construction de ligne sur isolateurs rigides et l’armement voûte rigide (VR) et traverses d’ancrage, - maîtriser la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201, - maîtriser la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, - maîtriser la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT, - maîtriser la confection d'une R.A.S y compris le raccordement au poste HTA/BTA, - maîtriser la dépose de réseaux HTA y compris la dépose des supports (bois, béton, métallique), - connaître les matériels électriques de réseau (câble HTA, les type de support (béton, bois, métallique), les isolateurs, les différents types d'armements, l’appareillage électriques (les postes HTA/BT, les interrupteurs aériens (ex: type IACM), les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau), - savoir réaliser une mise à la terre d'un ouvrage électrique sur un support, - connaître les modalités de consignation d'un ouvrage électrique et plus généralement les procédures d'accès aux ouvrages, IPS, ITST, - connaître les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (Enedis-NOI-RES_53E). Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables, - le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques, - la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres,...) y compris les réfections définitives et/ou provisoires nécessaires à l’implantation des supports, - la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade, - la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant, - la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc. - la dépose ou le remplacement des conducteurs existants, - la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux Bordeaux - 4 rue Isaac Newton - 33700 Mérignac – Lilian BEAUFILS
Téléphone: +33626842894
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d’Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 83de5d6d-68eb-4727-b687-5e52e34f374d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 05:55:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285832-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
