1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché cadre Branchements Electricité 2026-2030 de la DR Aquitaine Nord
Description: Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) sur le territoire de la DR Aquitaine Nord
Identifiant de la procédure: d38db3a4-d198-464b-842f-d4811eeddf08
Identifiant interne: AVIS018458
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 77 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS018458 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : - Restructuration d'un membre du GME - Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement sur un même lot. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot Langonnais (GIRONDE)
Description: Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département de la GIRONDE, zone du Langonnais.
Identifiant interne: AVIS018458 Lot Langonnais (GIRONDE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 325 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 406 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d'au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot Médoc (GIRONDE)
Description: Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département de la GIRONDE, zone du Médoc.
Identifiant interne: AVIS018458 Lot Médoc (GIRONDE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 435 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 294 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d'au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot Bassin d'Arcachon (GIRONDE)
Description: Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département de la GIRONDE, zone du Bassin d'Arcachon.
Identifiant interne: AVIS018458 Lot Bassin d'Arcachon (GIRONDE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 935 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 669 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d'au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot Libournais (GIRONDE)
Description: Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département de la GIRONDE, zone du Libournais.
Identifiant interne: AVIS018458 Lot Libournais (GIRONDE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 825 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 781 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d'au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot Bordeaux Métropole (GIRONDE)
Description: Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département de la GIRONDE, zone de Bordeaux Métropole.
Identifiant interne: AVIS018458 Lot Bordeaux Métropole (GIRONDE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d'au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot Mussidan Bergerac (DORDOGNE)
Description: Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département de la DORDOGNE, zone de Mussidan Bergerac.
Identifiant interne: AVIS018458 Lot Mussidan Bergerac (DORDOGNE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 780 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 725 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d'au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot Périgueux Nontron (DORDOGNE)
Description: Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département de la DORDOGNE, zone de Périgueux Nontron.
Identifiant interne: AVIS018458 Lot Périgueux Nontron (DORDOGNE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 020 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 025 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d'au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot Sarlat Terrasson (DORDOGNE)
Description: Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département de la DORDOGNE, zone de Sarlat Terrasson.
Identifiant interne: AVIS018458 Lot Sarlat Terrasson (DORDOGNE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d'au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot NORD (LOT et GARONNE)
Description: Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département du Lot et Garonne, zone Nord.
Identifiant interne: AVIS018458 Lot NORD (LOT et GARONNE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d'au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot SUD (LOT et GARONNE)
Description: Le marché a pour objet la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public ou en domaine privé, y les branchements provisoires. Les prestations couvrent les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation ou le support jusqu’au coffret de comptage (liaison A) et/ou disjoncteur (liaison B) pour le compte de la direction régionale Aquitaine Nord, département du Lot et Garonne, zone Sud.
Identifiant interne: AVIS018458 Lot SUD (LOT et GARONNE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend une option de durée de 12 mois. Le marché comprend une tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les 6 mois suivant la date de début du marché* sur les produits suivants : Branchement électricité (BRTE), Terrassements Ponctuels (TPE) et Accessoires BT (ACE BT). Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains basse tension (BT). Ces prestations nécessitent de: — disposer d'au moins 2 opérateurs, — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT, — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, — savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan, — connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR), — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, — avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis, — savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste es matériels, — connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, …), — savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, …), — maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement, — connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS, — les Prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E). Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de: — maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique, — connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective), — garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs. Habilitations nécessaires: Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants: — aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER). Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive): — UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes, — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, — NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique, — NF C 14-100: installations de branchement, — article R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels), — articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur, — décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015, — décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, — décret 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): * Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en oeuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges, les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92 030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – Plate-forme Achats de Bordeaux - 4 rue Isaac Newton – BP 20336 - 33695 MERIGNAC CEDEX - Fabienne CALMELS
Téléphone: 06 22 49 16 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Numéro d’enregistrement: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e496191-ad2a-401d-a7c8-9f79f7e2a9df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2025 07:49:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492373-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025
