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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DR IDF EST MARCHE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE SOUTERRAINE, REPARATIONS DE COLONNES ET DE TERRASSEMENTS PONCTUELS ET INTERVENTIONS D'URGENCE AVEC EQUIPE DE PERMANENCE OU INTERVENTIONS PLANIFIES SUR RESEAUX ELECTRIQUES
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur le périmètre Géographique de la DR IDF EST pour des travaux de MAINTENANCE SOUTERRAINE (Lots 1 à 4), REPARATIONS de COLONNES (Lot 5) et de TERRASSEMENTS PONCTUELS ET DE MONTAGE LORS DES INTERVENTIONS D'URGENCE OU PLANIFIEES sur les réseaux Electriques (Lots 6 à 12). Durée de 4 années dont une tranche ferme de 2 années assortie de deux tranches optionnelles de 12 mois. Pour les activités de Terrassements Ponctuels pour les interventions d'urgence, les candidats, possédant les aptitudes, compétences et qualifications requises, devront mettre à disposition du personnel et des moyens de permanence 7j/7 et 24h/24 pour assurer un délai d'intervention inférieur à 2 heures et prévoir un renfort en équipe de terrassement et de montage en période de chaleurs estivales de juin à septembre chaque année. Les activités de Maintenance Souterraine consistent essentiellement à du terrassement programmé pour la recherche de défauts et maintenance d'ouvrages (coffrets, …). L'activité réparations de colonnes prévoit également des prestations de séchage de colonnes avec des délais d'intervention réduit.
Identifiant de la procédure: f9bf5fd5-9527-4cc8-b8f2-ffa5409ab880
Identifiant interne: AVIS022571
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de la DR IDF EST (liste produite dans les documents de consultation)
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS022571 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Travaux de Maintenance Souterraine 1ERE COURONNE NORD ET SEINE ET MARNE NORD
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur le périmètre Géographique de la DR IDF EST pour des travaux de MAINTENANCE SOUTERRAINE Durée de 4 années dont une tranche ferme de 2 années assortie de deux tranches optionnelles de 12 mois. Les activités de Maintenance Souterraine consistent essentiellement à du terrassement programmé pour la recherche de défauts sur réseaux électriques et maintenance d'ouvrages tels que coffrets, émergences, branchements aériens, remontées aérosouterraines, et autres travaux détaillés dans les documents de consultation.
Identifiant interne: BPM022573 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Première Couronne Nord et Seine et Marne Nord
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents; Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction de ses moyens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: TERRASSEMENTS PONCTUELS POUR INTERVENTIONS D’URGENCE ET TRAVAUX DE MAINTENANCE SOUTERRAINE Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant impérativement en propre et pour l’établissement (référence n° de SIRET) répondant au marché ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché (c’est-à-dire être déjà engagé dans un plan de qualification) pour les aptitudes, qualifications et compétences suivantes : TPE (Terrassements Ponctuels) L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ACE BT ou ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. COMPETENCES SS4 Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant ou opérateur ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation. Le candidat possède un mode opératoire propre à son entreprise et qui concerne les processus de travaux concernés dans un environnement de matériaux et produits contenant de l'amiante. En cas d’absence de preuve de formation du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, BRTE, ACE BT ou HTA la candidature sera déclarée irrecevable. Pour les Lots Maintenance Souterraine, avec travaux programmés faisant l’objet de remise d’un rapport suite à RAAT par l’Entreprise, la compétence SS4 pourra être sous-traitée. BRTE (Pour travaux sur Branchements) L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation ou modification de branchements électriques en basse tension (BT), hors Génie Civil, exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis (pose d’émergence ou de coffrets…). Cette aptitude est demandée pour les travaux de Maintenance Souterraine. Les aptitudes DETEC et RECOSTAR (Ex PGOC) sont également demandées avec une possibilité de sous-traitance. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement avoir et porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, autres). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, …). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Pour les travaux d’interventions d’urgence, les candidats devront être en mesure de mettre en place des collaborateurs compétents et moyens techniques pour assurer une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24, avec un délai d'intervention d'urgence inférieur à 2 heures et en prévoyant un renforcement du dispositif en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME solidaire
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Travaux de Maintenance Souterraine BOUCLE DE LA MARNE ET VALLEE DE SEINE
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur le périmètre Géographique de la DR IDF EST pour des travaux de MAINTENANCE SOUTERRAINE Durée de 4 années dont une tranche ferme de 2 années assortie de deux tranches optionnelles de 12 mois. Les activités de Maintenance Souterraine consistent essentiellement à du terrassement programmé pour la recherche de défauts sur réseaux électriques et maintenance d'ouvrages tels que coffrets, émergences, branchements aériens, remontées aérosouterraines, et autres travaux détaillés dans les documents de consultation.
Identifiant interne: BPM022574 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Boucle de la Marne et Vallée de Seine
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents; Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction de ses moyens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: TERRASSEMENTS PONCTUELS POUR INTERVENTIONS D’URGENCE ET TRAVAUX DE MAINTENANCE SOUTERRAINE Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant impérativement en propre et pour l’établissement (référence n° de SIRET) répondant au marché ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché (c’est-à-dire être déjà engagé dans un plan de qualification) pour les aptitudes, qualifications et compétences suivantes : TPE (Terrassements Ponctuels) L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ACE BT ou ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. COMPETENCES SS4 Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant ou opérateur ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation. Le candidat possède un mode opératoire propre à son entreprise et qui concerne les processus de travaux concernés dans un environnement de matériaux et produits contenant de l'amiante. En cas d’absence de preuve de formation du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, BRTE, ACE BT ou HTA la candidature sera déclarée irrecevable. Pour les Lots Maintenance Souterraine, avec travaux programmés faisant l’objet de remise d’un rapport suite à RAAT par l’Entreprise, la compétence SS4 pourra être sous-traitée. BRTE (Pour travaux sur Branchements) L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation ou modification de branchements électriques en basse tension (BT), hors Génie Civil, exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis (pose d’émergence ou de coffrets…). Cette aptitude est demandée pour les travaux de Maintenance Souterraine. Les aptitudes DETEC et RECOSTAR (Ex PGOC) sont également demandées avec une possibilité de sous-traitance. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement avoir et porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, autres). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, …). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Pour les travaux d’interventions d’urgence, les candidats devront être en mesure de mettre en place des collaborateurs compétents et moyens techniques pour assurer une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24, avec un délai d'intervention d'urgence inférieur à 2 heures et en prévoyant un renforcement du dispositif en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME solidaire
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Travaux de Maintenance Souterraine SEINE ET MARNE SUD
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur le périmètre Géographique de la DR IDF EST pour des travaux de MAINTENANCE SOUTERRAINE Durée de 4 années dont une tranche ferme de 2 années assortie de deux tranches optionnelles de 12 mois. Les activités de Maintenance Souterraine consistent essentiellement à du terrassement programmé pour la recherche de défauts sur réseaux électriques et maintenance d'ouvrages tels que coffrets, émergences, branchements aériens, remontées aérosouterraines, et autres travaux détaillés dans les documents de consultation.
Identifiant interne: BPM022575 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne Sud
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents; Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction de ses moyens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: TERRASSEMENTS PONCTUELS POUR INTERVENTIONS D’URGENCE ET TRAVAUX DE MAINTENANCE SOUTERRAINE Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant impérativement en propre et pour l’établissement (référence n° de SIRET) répondant au marché ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché (c’est-à-dire être déjà engagé dans un plan de qualification) pour les aptitudes, qualifications et compétences suivantes : TPE (Terrassements Ponctuels) L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ACE BT ou ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. COMPETENCES SS4 Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant ou opérateur ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation. Le candidat possède un mode opératoire propre à son entreprise et qui concerne les processus de travaux concernés dans un environnement de matériaux et produits contenant de l'amiante. En cas d’absence de preuve de formation du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, BRTE, ACE BT ou HTA la candidature sera déclarée irrecevable. Pour les Lots Maintenance Souterraine, avec travaux programmés faisant l’objet de remise d’un rapport suite à RAAT par l’Entreprise, la compétence SS4 pourra être sous-traitée. BRTE (Pour travaux sur Branchements) L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation ou modification de branchements électriques en basse tension (BT), hors Génie Civil, exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis (pose d’émergence ou de coffrets…). Cette aptitude est demandée pour les travaux de Maintenance Souterraine. Les aptitudes DETEC et RECOSTAR (Ex PGOC) sont également demandées avec une possibilité de sous-traitance. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement avoir et porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, autres). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, …). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Pour les travaux d’interventions d’urgence, les candidats devront être en mesure de mettre en place des collaborateurs compétents et moyens techniques pour assurer une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24, avec un délai d'intervention d'urgence inférieur à 2 heures et en prévoyant un renforcement du dispositif en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME solidaire
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Travaux de Maintenance Souterraine ESSONNE
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur le périmètre Géographique de la DR IDF EST pour des travaux de MAINTENANCE SOUTERRAINE Durée de 4 années dont une tranche ferme de 2 années assortie de deux tranches optionnelles de 12 mois. Les activités de Maintenance Souterraine consistent essentiellement à du terrassement programmé pour la recherche de défauts sur réseaux électriques et maintenance d'ouvrages tels que coffrets, émergences, branchements aériens, remontées aérosouterraines, et autres travaux détaillés dans les documents de consultation.
Identifiant interne: BPM022576 LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Essonne
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents; Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction de ses moyens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: TERRASSEMENTS PONCTUELS POUR INTERVENTIONS D’URGENCE ET TRAVAUX DE MAINTENANCE SOUTERRAINE Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant impérativement en propre et pour l’établissement (référence n° de SIRET) répondant au marché ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché (c’est-à-dire être déjà engagé dans un plan de qualification) pour les aptitudes, qualifications et compétences suivantes : TPE (Terrassements Ponctuels) L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ACE BT ou ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. COMPETENCES SS4 Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant ou opérateur ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation. Le candidat possède un mode opératoire propre à son entreprise et qui concerne les processus de travaux concernés dans un environnement de matériaux et produits contenant de l'amiante. En cas d’absence de preuve de formation du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, BRTE, ACE BT ou HTA la candidature sera déclarée irrecevable. Pour les Lots Maintenance Souterraine, avec travaux programmés faisant l’objet de remise d’un rapport suite à RAAT par l’Entreprise, la compétence SS4 pourra être sous-traitée. BRTE (Pour travaux sur Branchements) L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation ou modification de branchements électriques en basse tension (BT), hors Génie Civil, exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis (pose d’émergence ou de coffrets…). Cette aptitude est demandée pour les travaux de Maintenance Souterraine. Les aptitudes DETEC et RECOSTAR (Ex PGOC) sont également demandées avec une possibilité de sous-traitance. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement avoir et porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, autres). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, …). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Pour les travaux d’interventions d’urgence, les candidats devront être en mesure de mettre en place des collaborateurs compétents et moyens techniques pour assurer une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24, avec un délai d'intervention d'urgence inférieur à 2 heures et en prévoyant un renforcement du dispositif en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME solidaire
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 Travaux de Réparation de Colonne et Séchage sur le territoire de la DR IDF EST
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur le périmètre Géographique de la DR IDF EST pour des travaux de REPARATION DE COLONNES. Durée de 4 années dont une tranche ferme de 2 années assortie de deux tranches optionnelles de 12 mois. L'activité réparations de colonnes prévoit également des prestations de séchage de colonnes avec des délais d'intervention réduit.
Identifiant interne: BPM022577 LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la DR IDF EST
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents; Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction de ses moyens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: REPARATIONS DE COLONNES Description : Pour réaliser les prestations du marché, de manière autonome et conformément aux règles de l’art, tout candidat ou soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis en détenant impérativement en propre les aptitudes, qualifications et compétences suivantes : QUALIFICATION LCPT (Logement Commerce Petit Tertiaire) mention CMO / CLN en cours de validité. L'absence de preuve de qualification LCPT rendra la candidature irrecevable. COMPETENCES SS4 Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant ou opérateur ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation. Le candidat possède un mode opératoire propre à son entreprise et qui concerne les processus de travaux concernés dans un environnement de matériaux et produits contenant de l'amiante. La formation SS4 du personnel intervenant sur les marchés Réparations de Colonnes est impérative. L'absence de preuve de compétence SS4 et de mode opératoire rendra la candidature irrecevable. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME solidaire
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 Travaux de Terrassements Ponctuels et de Montage pour Interventions d'Urgence CHAMPIGNY
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur le périmètre Géographique de la DR IDF EST Champigny pour des travaux de TERRASSEMENTS PONCTUELS ET DE MONTAGE LORS DES INTERVENTIONS D'URGENCE OU PLANIFIEES sur les réseaux Electriques. Durée de 4 années dont une tranche ferme de 2 années assortie de deux tranches optionnelles de 12 mois. Pour les activités de Terrassements Ponctuels pour les interventions d'urgence, les candidats devront mettre à disposition du personnel et des moyens de permanence 7j/7 et 24h/24 pour assurer un délai d'intervention inférieur à 2 heures et prévoir un renfort en équipe de terrassement et de montage en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année.
Identifiant interne: BPM022578 LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Champigny
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents; Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction de ses moyens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: TERRASSEMENTS PONCTUELS POUR INTERVENTIONS D’URGENCE ET PROGRAMMEES Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant impérativement en propre et pour l’établissement (référence n° de SIRET) répondant au marché ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché (c’est-à-dire être déjà engagé dans un plan de qualification) pour les aptitudes, qualifications et compétences suivantes : TPE (Terrassements Ponctuels) L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ACE BT ou ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. COMPETENCES SS4 Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant ou opérateur ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation. La formation SS4 du personnel intervenant sur les marchés TP/IU est impérative. Le candidat possède un mode opératoire propre à son entreprise et qui concerne les processus de travaux concernés dans un environnement de matériaux et produits contenant de l'amiante. L'absence de preuve de compétence SS4 et de mode opératoire rendra la candidature irrecevable. En cas d’absence de preuve de formation du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, ACE BT ou HTA, la candidature sera déclarée irrecevable. Les aptitudes DETEC et RECOSTAR (Ex PGOC) sont également demandées avec une possibilité de sous-traitance. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, …). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, …). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Pour les travaux d’interventions d’urgence, les candidats devront être en mesure de mettre en place des collaborateurs compétents et moyens techniques pour assurer une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24, avec un délai d'intervention d'urgence inférieur à 2 heures et en prévoyant un renforcement du dispositif en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME solidaire
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 Travaux de Terrassements Ponctuels et de Montage pour Interventions d'Urgence SEINE ET MARNE NORD
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur le périmètre Géographique de la DR IDF EST Seine et Marne Nord pour des travaux de TERRASSEMENTS PONCTUELS ET DE MONTAGE LORS DES INTERVENTIONS D'URGENCE OU PLANIFIEES sur les réseaux Electriques. Durée de 4 années dont une tranche ferme de 2 années assortie de deux tranches optionnelles de 12 mois. Pour les activités de Terrassements Ponctuels pour les interventions d'urgence, les candidats devront mettre à disposition du personnel et des moyens de permanence 7j/7 et 24h/24 pour assurer un délai d'intervention inférieur à 2 heures et prévoir un renfort en équipe de terrassement et de montage en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année.
Identifiant interne: BPM022579 LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Seine et Marne Nord
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents; Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction de ses moyens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: TERRASSEMENTS PONCTUELS POUR INTERVENTIONS D’URGENCE ET PROGRAMMEES Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant impérativement en propre et pour l’établissement (référence n° de SIRET) répondant au marché ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché (c’est-à-dire être déjà engagé dans un plan de qualification) pour les aptitudes, qualifications et compétences suivantes : TPE (Terrassements Ponctuels) L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ACE BT ou ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. COMPETENCES SS4 Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant ou opérateur ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation. La formation SS4 du personnel intervenant sur les marchés TP/IU est impérative. Le candidat possède un mode opératoire propre à son entreprise et qui concerne les processus de travaux concernés dans un environnement de matériaux et produits contenant de l'amiante. L'absence de preuve de compétence SS4 et de mode opératoire rendra la candidature irrecevable. En cas d’absence de preuve de formation du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, ACE BT ou HTA, la candidature sera déclarée irrecevable. Les aptitudes DETEC et RECOSTAR (Ex PGOC) sont également demandées avec une possibilité de sous-traitance. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, …). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, …). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Pour les travaux d’interventions d’urgence, les candidats devront être en mesure de mettre en place des collaborateurs compétents et moyens techniques pour assurer une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24, avec un délai d'intervention d'urgence inférieur à 2 heures et en prévoyant un renforcement du dispositif en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME solidaire
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 Travaux de Terrassements Ponctuels et de Montage pour Interventions d'Urgence SEINE ET MARNE SUD
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur le périmètre Géographique de la DR IDF EST Seine et Marne Sud pour des travaux de TERRASSEMENTS PONCTUELS ET DE MONTAGE LORS DES INTERVENTIONS D'URGENCE OU PLANIFIEES sur les réseaux Electriques. Durée de 4 années dont une tranche ferme de 2 années assortie de deux tranches optionnelles de 12 mois. Pour les activités de Terrassements Ponctuels pour les interventions d'urgence, les candidats devront mettre à disposition du personnel et des moyens de permanence 7j/7 et 24h/24 pour assurer un délai d'intervention inférieur à 2 heures et prévoir un renfort en équipe de terrassement et de montage en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année.
Identifiant interne: BPM022580 LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Seine et Marne Sud
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents; Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction de ses moyens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: TERRASSEMENTS PONCTUELS POUR INTERVENTIONS D’URGENCE ET PROGRAMMEES Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant impérativement en propre et pour l’établissement (référence n° de SIRET) répondant au marché ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché (c’est-à-dire être déjà engagé dans un plan de qualification) pour les aptitudes, qualifications et compétences suivantes : TPE (Terrassements Ponctuels) L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ACE BT ou ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. COMPETENCES SS4 Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant ou opérateur ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation. La formation SS4 du personnel intervenant sur les marchés TP/IU est impérative. Le candidat possède un mode opératoire propre à son entreprise et qui concerne les processus de travaux concernés dans un environnement de matériaux et produits contenant de l'amiante. L'absence de preuve de compétence SS4 et de mode opératoire rendra la candidature irrecevable. En cas d’absence de preuve de formation du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, ACE BT ou HTA, la candidature sera déclarée irrecevable. Les aptitudes DETEC et RECOSTAR (Ex PGOC) sont également demandées avec une possibilité de sous-traitance. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, …). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, …). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Pour les travaux d’interventions d’urgence, les candidats devront être en mesure de mettre en place des collaborateurs compétents et moyens techniques pour assurer une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24, avec un délai d'intervention d'urgence inférieur à 2 heures et en prévoyant un renforcement du dispositif en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME solidaire
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 Travaux de Terrassements Ponctuels et de Montage pour Interventions d'Urgence ESSONNE EST
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur le périmètre Géographique de la DR IDF EST Essonne Est pour des travaux de TERRASSEMENTS PONCTUELS ET DE MONTAGE LORS DES INTERVENTIONS D'URGENCE OU PLANIFIEES sur les réseaux Electriques. Durée de 4 années dont une tranche ferme de 2 années assortie de deux tranches optionnelles de 12 mois. Pour les activités de Terrassements Ponctuels pour les interventions d'urgence, les candidats devront mettre à disposition du personnel et des moyens de permanence 7j/7 et 24h/24 pour assurer un délai d'intervention inférieur à 2 heures et prévoir un renfort en équipe de terrassement et de montage en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année.
Identifiant interne: BPM022581 LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire d'Essonne Est
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents; Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction de ses moyens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: TERRASSEMENTS PONCTUELS POUR INTERVENTIONS D’URGENCE ET PROGRAMMEES Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant impérativement en propre et pour l’établissement (référence n° de SIRET) répondant au marché ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché (c’est-à-dire être déjà engagé dans un plan de qualification) pour les aptitudes, qualifications et compétences suivantes : TPE (Terrassements Ponctuels) L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ACE BT ou ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. COMPETENCES SS4 Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant ou opérateur ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation. La formation SS4 du personnel intervenant sur les marchés TP/IU est impérative. Le candidat possède un mode opératoire propre à son entreprise et qui concerne les processus de travaux concernés dans un environnement de matériaux et produits contenant de l'amiante. L'absence de preuve de compétence SS4 et de mode opératoire rendra la candidature irrecevable. En cas d’absence de preuve de formation du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, ACE BT ou HTA, la candidature sera déclarée irrecevable. Les aptitudes DETEC et RECOSTAR (Ex PGOC) sont également demandées avec une possibilité de sous-traitance. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, …). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, …). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Pour les travaux d’interventions d’urgence, les candidats devront être en mesure de mettre en place des collaborateurs compétents et moyens techniques pour assurer une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24, avec un délai d'intervention d'urgence inférieur à 2 heures et en prévoyant un renforcement du dispositif en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME solidaire
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 Travaux de Terrassements Ponctuels et de Montage pour Interventions d'Urgence ESSONNE OUEST
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur le périmètre Géographique de la DR IDF EST Essonne Est pour des travaux de TERRASSEMENTS PONCTUELS ET DE MONTAGE LORS DES INTERVENTIONS D'URGENCE OU PLANIFIEES sur les réseaux Electriques. Durée de 4 années dont une tranche ferme de 2 années assortie de deux tranches optionnelles de 12 mois. Pour les activités de Terrassements Ponctuels pour les interventions d'urgence, les candidats devront mettre à disposition du personnel et des moyens de permanence 7j/7 et 24h/24 pour assurer un délai d'intervention inférieur à 2 heures et prévoir un renfort en équipe de terrassement et de montage en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année.
Identifiant interne: BPM022582 LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire d'Essonne Ouest
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents; Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction de ses moyens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: TERRASSEMENTS PONCTUELS POUR INTERVENTIONS D’URGENCE ET PROGRAMMEES Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant impérativement en propre et pour l’établissement (référence n° de SIRET) répondant au marché ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché (c’est-à-dire être déjà engagé dans un plan de qualification) pour les aptitudes, qualifications et compétences suivantes : TPE (Terrassements Ponctuels) L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ACE BT ou ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. COMPETENCES SS4 Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant ou opérateur ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation. La formation SS4 du personnel intervenant sur les marchés TP/IU est impérative. Le candidat possède un mode opératoire propre à son entreprise et qui concerne les processus de travaux concernés dans un environnement de matériaux et produits contenant de l'amiante. L'absence de preuve de compétence SS4 et de mode opératoire rendra la candidature irrecevable. En cas d’absence de preuve de formation du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, ACE BT ou HTA, la candidature sera déclarée irrecevable. Les aptitudes DETEC et RECOSTAR (Ex PGOC) sont également demandées avec une possibilité de sous-traitance. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, …). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, …). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Pour les travaux d’interventions d’urgence, les candidats devront être en mesure de mettre en place des collaborateurs compétents et moyens techniques pour assurer une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24, avec un délai d'intervention d'urgence inférieur à 2 heures et en prévoyant un renforcement du dispositif en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME solidaire
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 Travaux de Terrassements Ponctuels et de Montage pour Interventions d'Urgence NOISY LE SEC
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur le périmètre Géographique de la DR IDF EST Noisy le Sec pour des travaux de TERRASSEMENTS PONCTUELS ET DE MONTAGE LORS DES INTERVENTIONS D'URGENCE OU PLANIFIEES sur les réseaux Electriques. Durée de 4 années dont une tranche ferme de 2 années assortie de deux tranches optionnelles de 12 mois. Pour les activités de Terrassements Ponctuels pour les interventions d'urgence, les candidats devront mettre à disposition du personnel et des moyens de permanence 7j/7 et 24h/24 pour assurer un délai d'intervention inférieur à 2 heures et prévoir un renfort en équipe de terrassement et de montage en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année.
Identifiant interne: BPM022584 LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Noisy le Sec
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents; Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction de ses moyens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: TERRASSEMENTS PONCTUELS POUR INTERVENTIONS D’URGENCE ET PROGRAMMEES Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant impérativement en propre et pour l’établissement (référence n° de SIRET) répondant au marché ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché (c’est-à-dire être déjà engagé dans un plan de qualification) pour les aptitudes, qualifications et compétences suivantes : TPE (Terrassements Ponctuels) L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ACE BT ou ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. COMPETENCES SS4 Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant ou opérateur ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation. La formation SS4 du personnel intervenant sur les marchés TP/IU est impérative. Le candidat possède un mode opératoire propre à son entreprise et qui concerne les processus de travaux concernés dans un environnement de matériaux et produits contenant de l'amiante. L'absence de preuve de compétence SS4 et de mode opératoire rendra la candidature irrecevable. En cas d’absence de preuve de formation du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, ACE BT ou HTA, la candidature sera déclarée irrecevable. Les aptitudes DETEC et RECOSTAR (Ex PGOC) sont également demandées avec une possibilité de sous-traitance. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, …). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, …). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Pour les travaux d’interventions d’urgence, les candidats devront être en mesure de mettre en place des collaborateurs compétents et moyens techniques pour assurer une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24, avec un délai d'intervention d'urgence inférieur à 2 heures et en prévoyant un renforcement du dispositif en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME solidaire
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 Travaux de Terrassements Ponctuels et de Montage pour Interventions d'Urgence VAL DE SEINE
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur le périmètre Géographique de la DR IDF EST Val de Seine pour des travaux de TERRASSEMENTS PONCTUELS ET DE MONTAGE LORS DES INTERVENTIONS D'URGENCE OU PLANIFIEES sur les réseaux Electriques. Durée de 4 années dont une tranche ferme de 2 années assortie de deux tranches optionnelles de 12 mois. Pour les activités de Terrassements Ponctuels pour les interventions d'urgence, les candidats devront mettre à disposition du personnel et des moyens de permanence 7j/7 et 24h/24 pour assurer un délai d'intervention inférieur à 2 heures et prévoir un renfort en équipe de terrassement et de montage en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année.
Identifiant interne: BPM022585 LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Noisy le Sec
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents; Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction de ses moyens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: TERRASSEMENTS PONCTUELS POUR INTERVENTIONS D’URGENCE ET PROGRAMMEES Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant impérativement en propre et pour l’établissement (référence n° de SIRET) répondant au marché ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché (c’est-à-dire être déjà engagé dans un plan de qualification) pour les aptitudes, qualifications et compétences suivantes : TPE (Terrassements Ponctuels) L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ACE BT ou ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. COMPETENCES SS4 Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant ou opérateur ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation. La formation SS4 du personnel intervenant sur les marchés TP/IU est impérative. Le candidat possède un mode opératoire propre à son entreprise et qui concerne les processus de travaux concernés dans un environnement de matériaux et produits contenant de l'amiante. L'absence de preuve de compétence SS4 et de mode opératoire rendra la candidature irrecevable. En cas d’absence de preuve de formation du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, ACE BT ou HTA, la candidature sera déclarée irrecevable. Les aptitudes DETEC et RECOSTAR (Ex PGOC) sont également demandées avec une possibilité de sous-traitance. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, …). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, …). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Pour les travaux d’interventions d’urgence, les candidats devront être en mesure de mettre en place des collaborateurs compétents et moyens techniques pour assurer une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24, avec un délai d'intervention d'urgence inférieur à 2 heures et en prévoyant un renforcement du dispositif en période de chaleurs estivales de juin à septembre, chaque année. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GME solidaire
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Florent PECHEUX
Téléphone: 0671003545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4, place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Florent Pécheux
Téléphone: +33671003545
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d’Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f961c5f-eb2b-4db5-b1d0-14d34006f567 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 13:40:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143445-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
