1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BPM021061 TI4BF - AI - Postes sources - DR Bourgogne - EP Tx PSE Les Douées (89)
Description: Travaux de génie civil et de génie électrique pour la création d'un poste source express 225/20 KV des DOUEES, situé D109 - 89310 Moulins en Tonnerrois - France. Le marché n'est pas alloti.
Identifiant de la procédure: 35faeab6-db98-466b-8458-ff15b43b8dfd
Identifiant interne: AVIS021196
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: D109
Ville: Moulins en Tonnerrois
Code postal: 89310
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS021196 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » « En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).»
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction d’un Poste Source Express Les Douées– (89)
Description: Le Titulaire du marché devra réaliser notamment: - Une équipement de terrain A20101comportant: Une plateforme intérieure de 11 400m² selon géométrie, structure et aménagements définis dans l’étude de plateforme Un assainissement des eaux pluviales selon étude hydrologique Un mur de soutènement de 121 m de long et 1,5 m de hauteur moyenne positionné en limite de poste sur la face parallèle à celle du site RTE Une clôture de type treillis soudé avec bas volet TS2 RAL 7016 et son circuit de terre associé. Un portail ouvrant de 6ml double vantaux avec portillon intégré RAL 7016. Canon intelligent (avec variure mécatronique commune RTE). Une pistes de circulation légère. La pose de caniveaux et fourreaux de câbles communs et à usage exclusif Enedis. La mise en place de fourreaux adduction fibre optique du poste et chambre L2T L'extension et point d’alimentation en limite de propriété du réseau d’adduction en eau potable (AEP) L'éclairages de circulation extérieure par mâts basculants au nombre de 6. Un aménagement zéro-phyto de type végétalisation Une cuve enterrée de stockage des eaux d’extinction incendie et cuve enterrée de rétention des eaux d’extinction incendie, de 120m3 (volume validé par le SDIS) Séparateur hydrocarbure - Des massifs et charpentes, A30201 Ensembles des massifs et charpentes pour sectionneur, TCT, disjoncteur, traversées de piste des cellules Y611-Y612-Y613. Longrines et bac de récupération transformateur et murs pare-feu pare-projectile Y611-Y612-Y613. Grille HTA du TRY 611 612 et 613 comprenant les charpentes JdB HTA et support de câble HT, coffret et TC - Une fosse déportée, A30202 Une fosse déportée HTB2 (225kV) de 59m3 Un réseau acier-ciments pour bancs Y611-Y612-Y613 Un réseau acier-ciment pour les grilles HTA Y611-Y612-Y613 - Une voies d’accès, A60101 : Piste lourde : en béton Piste d’accès extérieure en enrobé avec bordure - Une cellule de transformateur HTB, E10104 : 1 sectionneur d’aiguillage barres (245kV / 2 000A / Icc : 31,5kA), 2 colonnes HTB1 par travée Y611-Y612-Y613. 3 TCT HTB2 (245kV) par travée Y611-Y612-Y613. 1 disjoncteur HTB2 (245kV / 3 150A / Icc : 31,5kA) par travée Y611-Y612-Y613. 3 liaisons aériennes aster 570mm2 par travée 3 parafoudres HTB2 (225kV / 3 150A / Icc : 31,5kA) par travée Y611-Y612-Y613 - Une tranche transformateur HTB, E10205 : Lot transformateur Y611-Y612-Y613 (fournisseur SCLE) 1 coffret J par TR Y611-Y612-Y613. TC masse cuve et grille Y611-Y612-Y613. - Un atelier d’énergie, E10206 : Tension de contrôle commande 48Vcc. Batteries 24 éléments PB (4x12V) C10 500 AH. Redresseur monobloc 48 Vdc – 100 A av FCEM. Tension télécommunication 48Vcc. Batteries 24 éléments PB (8x6V-4x12V) C10 150 AH. Redresseur monobloc 48 Vdc – 25 A av FCEM. - Un contrôle commande E10207 : PCCN 3 48Vcc (Ensemblier et fournisseur : SCLE) : 1 lot supervision. 1 lot automatismes. 1 armoire BA/DT. 3 lots transformateur - Une protection HTA, E10208 (fournisseur : SCLE) : ½ rame A : 1 arrivée 8 départs ½ rame B : 1 arrivée 8 départs ½ rame C : 1 arrivée 4 départs 1 coupage ½ rame D : 1 arrivée 4 départs ½ rame E : 1 arrivée 4 départs 1 coupage ½ rame F : 1 arrivée 3 départs 1 coupage - Un transformateurs HTB/HTA, E10303 : 3 TR 2x40MVA ONAN YND11 225/20kV Nota : Neutre HTB raccordé à la terre - Une grille et liaison, E10501 : Isolation avifaune type Raychem avec boites démontables sur les accessoires. JdB en tube AGS 80 x 5 Liaison JdB – TCI + TCI - arrivée Y611-1 3x2 630² Liaison JdB – TCI + TCI - arrivée Y 611-2 3x2 630² Liaison JdB - arrivée Y 612-1 3x2 630² Liaison JdB - arrivée Y 612-2 3x2 630² Liaison JdB - arrivée Y 613-1 3x2 630² Liaison JdB - arrivée Y 613-2 3x2 630² Impédance de point neutre, E10502 : 2 RDN 300A 20kV HTA sur TR Y612-Y613 2 BPN 300A 20kV HTA sur TR Y612-Y613 2 IC 100/1000A 20kV sur TR Y611 - Une station TCFM CI, E10602 2 CI 40 MVA HTA sur TR Y611 2 TCI 40 MVA 20KV 175HZ HTA sur TR Y611 - HTA, E10108 (fournisseur : Schneider Electric) : Pose des alimentation des ½ Rame ½ rame A : ½ rame B : ½ rame C : ½ rame D : ½ rame E : ½ rame F : - Une alimentation auxiliaire générale, E10901 : 1 permutation automatique. 2 ou 3 colonnes alternatif 230/400V. 2 ou 3 colonnes 48Vcc contrôle commande. 1 colonne 48Vcc télécom. - Un transformateur des services auxiliaires, E10903 : TSA sur grille : TSA TPC 113 sur grille, 250kVA. 1 coffret TR 400A Enedis. 1 coffret TR 100A RTE. TSA 4I+P : TSA non TPC intégré dans PAC 4I+P, 250kVA. 1 coffret TR 400A Enedis. 1 coffret TR 100A RTE. Fourniture du poste PAC - Une téléconduite, G20101 : Raccordement d’une baie Haway Lot supervision (Fournisseur : SCLE) Lot AMS (Fournisseur : SCLE) Pose d’une fibre optique par Orange (fourreaux) La description complète des travaux sera fournis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières lors de la consultation.
Identifiant interne: AVIS021196 TI4BF - AI - Postes sources - DR Bourgogne - EP Tx PSE Les Douées (89)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
Options:
Description des options: A1-20-09 : Fourniture, pose et raccordement d'un groupe électrogène y compris refueling A1-20-10 : Fourniture et mise en place d'une protection vidéosurveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: D109
Ville: Moulin en Tonnerrois
Code postal: 89310
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2026
Date de fin de durée: 30/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire (seul ou en groupement momentané d’entreprises), doit être déclaré apte par Enedis sur les deux produits suivants : Génie Civil Poste Source (TGCPS) depuis au moins 3 ans et Génie Electrique Poste Source (TGEPS) depuis au moins 3 ans à la date de la remise de l'acte de candidature au JOUE. L'aptitude TGC-PS correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation de travaux de Génie Civil dans le cadre de la construction et/ou de la modification de bâtiments ou ouvrages dans les postes sources. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - La réalisation de clôtures et VRD (drainage, évacuation des eaux pluviales, eaux usées etc. ), - La réalisation de fouilles ou tranchées pour le passage de canalisations électriques, - La fourniture, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires), - La réalisation de tranchées sous pistes lourdes ou légères, - La construction de Multi tubulaire ou de caniveau BT ou HTA, - La construction de massifs, grilles HTA, - La construction de pistes lourdes ou légères, - La construction d'alvéole transformateur ou de dalles pour supporter du matériel électrique de puissance, - La construction de fosse déportée et ses canalisations acier/ciment, - La réalisation de travaux en sous œuvre dans le cadre de la rénovation ou d'agrandissement de bâtiments. L'aptitude TGE-PS correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation de Travaux d'équipement et raccordement en Génie Electrique dans les Postes Sources. Les travaux réalisés seront en rénovation ou en création de postes, en milieu urbain ou rural, ceux ci peuvent inclure (non exhaustif) : - La création de puits de terre pour circuits MALT, - Le raccordement des MALT issues du circuit de terre des équipements, chemins de câbles, bâtiments et charpentes, - La réalisation de charpentes HTB, HTA et support d'équipement contrôle commande, - La réalisation des chemins de câbles HTB, HTA et BT, - La pose ou le remplacement de coffrets ou armoires de contrôle commande et puissance, - Le déroulage de câbles HTA et BT (puissance et contrôle commande), - La réalisation des liaisons aériennes HTB et HTA (soit en câble, en barres ou en tubes), - La réalisation des accessoires câbles HTA et BT, - La réalisation des têtes des câbles BT contrôle commande (câbles type SYT, HN 33S34, fibre etc.) Le candidat devra pouvoir justifier qu'il dispose de toutes les habilitations électriques nécessaires à ses interventions dans les Postes Sources (notamment le pass HTB), et que les prestations relevant des tâches essentielles du marché ne seront pas sous-traitées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mediateur des Achats Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux - PFA de Montpellier - 172 Rue de la Jasse de Maurin 34000 Montpellier - Eric PELISSIER
Téléphone: 06 64 25 75 58
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mediateur des Achats Enedis
Numéro d’enregistrement: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Mediateur Relation Fournisseur d’Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 75110939-8be4-4a11-a4e5-8626a569a40f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 09:55:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
