1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tours
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Joué-lès-Tours
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de chambray-Lès-Tours
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Riche
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndical Intercommunal d'Energie d'Indre et Loire
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENEDIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Gaz réseau Distribution France
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société ORANGE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Bouygues Télécom
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SFR
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCBC
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dalkia
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE LA TRANCHEE COMMUNE, DEVOIEMENT DES RESEAUX CONCESSIONNAIRES DANS LE CADRE DE LA LIGNE 2 DU TRAM
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Suite à la convention générale et technique entre les concessionnaires et communes concernées, les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ont pour objet les terrassements, la fourniture et pose de matériels (hors Orange), réfection provisoire dans l'emprise du projet L2T, réfection définitive en dehors du périmètre du projet L2T et signalisation en périphérie des chantiers de l'opération de déviation et modification des réseaux dans le cas d'une tranchée commune ou seule liée aux travaux de la réalisation de la deuxième ligne de Tramway et de ses composantes sur le territoire de la métropole de Tours. Les parties interviennent chacune en tant que maître d'ouvrage et/ou maître d'oeuvre pour les réseaux dont elles sont propriétaires, exploitants ou concessionnaires (les infrastructures et les installations).<br/>
Identifiant de la procédure: ebe1684c-cffa-4f32-97bd-9fdc57fe4ae1
Identifiant interne: 24-Tranchée L2T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: P+R « Prieuré de Saint Cosme » à l'intersection rue Michel Baugé
Description: P+R « Prieuré de Saint Cosme » à l'intersection rue Michel Baugé<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32428000 Extension de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Catec - Certificat d'aptitude au travail en espace confiné - Caces - Autorisation de conduite - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) - Habilitation traitement amiante sous-section 3 - Habilitation traitement amiante sous-section 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 09:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est rappelé que, conformément à l'article R.2145-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tours métropole Val de Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Boulevard Jean Royer à la Place de la Liberté
Description: Boulevard Jean Royer à la Place de la Liberté<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32428000 Extension de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Catec - Certificat d'aptitude au travail en espace confiné - Caces - Autorisation de conduite - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) - Habilitation traitement amiante sous-section 3 - Habilitation traitement amiante sous-section 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 09:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est rappelé que, conformément à l'article R.2145-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tours métropole Val de Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Du Carrefour de Verdun au carrefour Avenue de l'Alouette - Rue de la Bergeonnerie
Description: Du Carrefour de Verdun au carrefour Avenue de l'Alouette - Rue de la Bergeonnerie<br/>
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32428000 Extension de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Catec - Certificat d'aptitude au travail en espace confiné - Caces - Autorisation de conduite - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) - Habilitation traitement amiante sous-section 3 - Habilitation traitement amiante sous-section 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 09:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est rappelé que, conformément à l'article R.2145-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tours métropole Val de Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Intersection rue de la Bergeonnerie/avenue de l'Alouette au P+R « La Papoterie »
Description: Intersection rue de la Bergeonnerie/avenue de l'Alouette au P+R « La Papoterie »<br/>
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32428000 Extension de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Catec - Certificat d'aptitude au travail en espace confiné - Caces - Autorisation de conduite - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) - Habilitation traitement amiante sous-section 3 - Habilitation traitement amiante sous-section 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 09:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est rappelé que, conformément à l'article R.2145-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tours métropole Val de Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 24B8E056-CF53-8553-235ADE3A341D8815
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 24B8E078-9916-0E36-6F2684E58B3998E5
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 24B8E088-FCD5-961E-591EDCA9685526ED
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 24B8E09A-F2B2-7AA3-76FD7B03B2428691
Adresse postale: Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la Commande publique
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Tours
Numéro d’enregistrement: 24B8E0AB-A2A0-09B4-239CC8E685727EB8
Adresse postale: Ville de Tours 1-3 Rue des Minimes, null
Ville: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0247216000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Joué-lès-Tours
Numéro d’enregistrement: 24B8E0BC-B51C-1A9E-FFA1F34124F74606
Adresse postale: Mairie de Joué null Parvis Raymond Lory, null
Ville: Joue Les Tours Cedex
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: QUADJOVIE
Téléphone: 0247397000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de chambray-Lès-Tours
Numéro d’enregistrement: 24B8E0CE-DE6F-6537-D52A38D498D10F4C
Adresse postale: Mairie de Chambray-Lès-Tours 7 rue de la Mairie, null
Ville: Chambray-Lès-Tours
Code postal: 37170
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247484568
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de La Riche
Numéro d’enregistrement: 24B8E0DE-BE86-DD6B-E60D2D04F5743D40
Adresse postale: Mairie de La Riche null Place du Maréchal Leclerc, null
Ville: La Riche
Code postal: 37520
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247362424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Syndical Intercommunal d'Energie d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement: 24B8E0EF-F8C1-3939-C8ACD5681D2F50D3
Adresse postale: Sieil 12 rue Blaise Pascal
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247316868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ENEDIS
Numéro d’enregistrement: 24B8E10C-F79A-247F-303E9A73B3CD972A
Adresse postale: 34, place des Corolles
Ville: Paris
Code postal: 92079
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0969321873
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Gaz réseau Distribution France
Numéro d’enregistrement: 24B8E11C-B2E8-70A1-67A901BB8903DC15
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0969363534
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Société ORANGE
Numéro d’enregistrement: 24B8E12C-D65C-CC4B-0E8C33A1ED6AFC94
Adresse postale: 111 quai du Président Roosvelt
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0144442222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Société Bouygues Télécom
Numéro d’enregistrement: 24B8E13C-C1F1-18E3-3D2081B3659C3DCB
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 1064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SFR
Numéro d’enregistrement: 24B8E16E-0A13-0872-501AAFD7B3C07BB9
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0185060000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SCBC
Numéro d’enregistrement: 24B8E182-9456-6EE0-11EACCB12EDBE57A
Adresse postale: avenue de Florence
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Dalkia
Numéro d’enregistrement: 24B8E1A8-CB61-7E78-28977532961B2A59
Adresse postale: 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0247211400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f6cce08-08f9-4241-8625-1d4e84172482 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 11:19:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77774-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
