1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Revue de presse, surveillance audiovisuelle et analyses de presse.
Description: Le présent Marché a pour objet la réalisation de la revue de presse de RTE ainsi que la veille audiovisuelle, les synthèses quotidiennes de la revue de presse, ainsi que les analyses de presse semestrielles et annuelles. Afin de connaître et mesurer l’impact et l’image médiatique des actions menées par RTE, la Direction de la Communication recherche un prestataire apte à constituer une revue de presse quotidienne, retranscrivant les articles de presse (incluant les médias web) et les scripts des émissions et reportages audiovisuels traitant directement ou indirectement de RTE. Le prestataire devra être en capacité de réaliser la revue de presse la plus exhaustive possible en termes de médias, y compris des médias web et médias régionaux quotidiens et hebdomadaires. La Direction de la Communication complètera au besoin cette revue de presse avec des articles collectés par ses Délégations régionales qu’elle envoie au prestataire dans la journée pour intégration à la revue de presse du lendemain. Le périmètre de médias pigés par le prestataire devra cependant être le plus exhaustif possible afin de limiter ces envois. A partir de cette pige globale, le prestataire élabore une revue de presse depuis une plateforme électronique en ligne. Il diffuse cette revue de presse, accessible sur ordinateur, smartphone et tablette, à une liste interne RTE fournie par la Direction de la Communication. Les reproductions effectuées à destination de la Direction de la Communication devront être déclarées et autorisées par le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC). La Direction de la Communication de RTE fera également appel au prestataire pour réaliser des analyses de presse quantitatives et qualitatives mensuelles, semestrielles et annuelles.
Identifiant de la procédure: 41344b9d-5dbd-4681-b0a1-1347884fdd47
Identifiant interne: 24935
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place du Dôme
Ville: Paris La Defense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Revue de presse, surveillance audiovisuelle et analyses de presse.
Description: Le présent cahier des charges a pour objet la réalisation de la revue de presse de RTE ainsi que la veille audiovisuelle, les synthèses quotidiennes de la revue de presse, ainsi que les analyses de presse semestrielles et annuelles. Afin de connaître et mesurer l’impact et l’image médiatique des actions menées par RTE, la Direction de la Communication recherche un prestataire apte à constituer une revue de presse quotidienne, retranscrivant les articles de presse (incluant les médias web) et les scripts des émissions et reportages audiovisuels traitant directement ou indirectement de RTE. Le prestataire devra être en capacité de réaliser la revue de presse la plus exhaustive possible en termes de médias, y compris des médias web et médias régionaux quotidiens et hebdomadaires. La Direction de la Communication complètera au besoin cette revue de presse avec des articles collectés par ses Délégations régionales qu’elle envoie au prestataire dans la journée pour intégration à la revue de presse du lendemain. Le périmètre de médias pigés par le prestataire devra cependant être le plus exhaustif possible afin de limiter ces envois. A partir de cette pige globale, le prestataire élabore une revue de presse depuis une plateforme électronique en ligne. Il diffuse cette revue de presse, accessible sur ordinateur, smartphone et tablette, à une liste interne RTE fournie par la Direction de la Communication. Les reproductions effectuées à destination de la Direction de la Communication devront être déclarées et autorisées par le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC). La Direction de la Communication de RTE fera également appel au prestataire pour réaliser des analyses de presse quantitatives et qualitatives mensuelles, semestrielles et annuelles.
Identifiant interne: 24935
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Options:
Description des options: 2 options de prolongation du contrat de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: Paris La défense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - La transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - Ln document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. - Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (Pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) Ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan : - Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Contenu du dossier de présentation de la société du candidat : - Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France ; o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années ; o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant). - De plus, le candidat fournit également les éléments suivants : o L'annexe "cadre de réponse technique" complétée avec la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (4 slides MAX – PowerPoint/PDF) ; la présentation détaillée de 3 missions similaires ou équivalence (sont exclus les références RTE) réalisées au cours des 36 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats aptes constituant la liste longue (RFI) serait supérieur au nombre de candidats autorisé pour la liste courte (RFQ), les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des 5 candidats qui seront invités à participer : -Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre / 12 points MAX. (0 à 4 : présentation non adaptée ou peu adaptée ; 5 à 8 : présentation adaptée ; 9 à 12 : présentation adaptée et source de valeur ajoutée) -Qualité des références ou équivalence (sont exclus les références RTE) /8 points MAX. (0 point si non pertinente ; 1 à 4 points si pertinent par rapport aux attentes de RTE [client non ou partiellement pertinent/mission similaire à notre besoin OU client pertinent/mission non ou partiellement similaire à notre besoin] ; 5 à 8 points si pertinent dans sa globalité [client pertinent/mission similaire à notre besoin]).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/12/2025 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/01/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Définis dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: AY Karine - Direction des Achats
Téléphone: 0787551449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: dc1f16a0-0500-431f-9cd7-3119631ced79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 16:27:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798517-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025