1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du marché DLR (Dynamic Line Rating)
Description: Pour couvrir l’ensemble des besoins de fourniture de capteurs et de services associés d’acquisition de données pour l’industrialisation de solutions DLR (Dynamic Line Rating), RTE renouvelle son marché cadre. Ces systèmes DLR permettent, à partir d’un ou plusieurs paramètres mesurés sur le terrain, de déterminer une capacité de transit dynamique qui vient alors se substituer aux valeurs IST/IT (Intensité de Secours Temporaire / Intensités de Surcharge) dans les outils de conduite et d’études. Cette capacité de transit dynamique est également désignée sous l’acronyme d’ampacité (pour « ampère capacité »). L’objectif est de dégager des marges supplémentaires sur les ouvrages pour lever certaines contraintes ou pour les gérer différemment en optimisant les parades.
Identifiant de la procédure: b7434cbb-c837-41d9-a4bb-fb71389077af
Identifiant interne: 23904
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237475 Capteurs électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C place du Dôme 7C place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du marché DLR (Dynamic Line Rating)
Description: RTE renouvelle son marché cadre pour couvrir l’ensemble des besoins de fourniture de capteurs et de services associés d’acquisition de données pour l’industrialisation de solutions DLR (Dynamic Line Rating). Ces systèmes DLR permettent, à partir d’un ou plusieurs paramètres mesurés sur le terrain, de déterminer une capacité de transit dynamique qui vient alors se substituer aux valeurs IST/IT (Intensité de Secours Temporaire / Intensités de Surcharge) dans les outils de conduite et d’études. Cette capacité de transit dynamique est également désignée sous l’acronyme d’ampacité (pour « ampère capacité »). L’objectif est de dégager des marges supplémentaires sur les ouvrages pour lever certaines contraintes ou pour les gérer différemment en optimisant les parades.
Identifiant interne: 23904
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237475 Capteurs électriques
Options:
Description des options: option de durée de 3 fois 1 an pour la fourniture matériels et 5 fois 1 an pour la partie service
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C place du dome PARIS LA DEFENSE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères administratifs : Le candidat doit fournir tous les documents demandés dans l’avis de marché (éliminatoire). Le candidat doit fournir un justificatif d’assurance avec les montants des garanties par type de dommages. Critères d’aptitude économique Le chiffre d’affaires des 2 années précédentes (N-2 et N-3) sera fourni à titre informatif. Critères d’aptitude techniques Chaque critère ci-dessous est éliminatoire : - Capacité à fournir et à mettre en œuvre une solution industrielle de DLR (Dynamic Line Rating) permettant de déterminer une capacité de transit en temps réel, calculée sur la base d’une grandeur physique mesurée sur le terrain en temps réel. Cette capacité doit permettre à tout moment le respect des distances au sol réglementaires vis-à-vis de la loi française. - Fourniture d’une capacité de transit au SI de RTE (données temps réel : 1 valeur toutes les 5 minutes à l’échelle de la ligne et pour chaque portée équipée de la solution). - Fourniture d’une valeur de flèche (1 valeur toutes les 5 minutes) sur chaque portée équipée de la solution. Le titulaire fournira l’incertitude accompagnant cette flèche. - Fourniture d’un mode dégradé capable de continuer à calculer une capacité de transit même en cas de panne ou lorsque les capteurs ne sont pas alimentés. - Justification d’une expérience d’implémentation de solution DLR sur l’ensemble de la chaine avec à minima un GRT européen (Gestionnaire de Réseau de Transport). - Capacité à recycler et reconditionner un capteur déjà utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX OPTIONS INCLUSES
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir document
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: FORME DE GME
Montage financier: RESSOURCES PROPRES
Informations relatives aux délais de recours: RECOURS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Julien MALLEGOL - Direction des Achats
Téléphone: +33648118842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bdb7913-ecac-471f-85bc-49154ecc3c4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 09:06:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 555445-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
